Contentieux des affaires

Grégory DORANGES fait bénéficier de son expertise les professionnels (chefs d’entreprise, artisans et commerçants) et les personnes morales (sociétés et associations notamment).

Votre avocat vous accompagne tant à titre de conseil qu’au stade du contentieux.

Vous pourrez compter sur la solidité et la détermination de votre avocat qui vous accompagnera à chaque étape de la procédure contentieuse afin de vous assurer pleinement satisfaction.

Votre avocat intervient régulièrement devant le Tribunal d’Instance, le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal de Commerce.

CONTENTIEUX CONTRACTUEL DES AFFAIRES

Grégory DORANGES vous assiste toutes les fois où vous vous retrouvez dans les situations suivantes :

  • Inexécution du contrat par votre partenaire ou votre fournisseur.
  • Mauvaise exécution du contrat par votre partenaire ou votre fournisseur.
  • Contentieux des clauses insérées dans votre contrat.
  • Rupture abusive des relations d’affaires.
  • Audit et rédaction de vos contrats d’affaires.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

Grégory DORANGES vous assiste toutes les fois où vous souhaitez récupérer vos impayés et notamment dans les situations suivantes :

  • Factures impayées.
  • Loyers impayés.
  • Non-restitution du dépôt de garantie.
  • Voies d’exécution & Saisies mobilières.

CONCURRENCE DÉLOYALE

Grégory DORANGES intervient à vos côtés toutes les fois où vous subissez des actes de concurrence déloyale :

  • Parasitisme.
  • Dénigrement de vos produits ou services.
  • Débauchage de clients.
  • Démarchage de clientèle.

CONTREFAÇON

Grégory DORANGES intervient toutes les fois où un particulier, un professionnel ou une société porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle :

  • Contrefaçon de marque.
  • Contrefaçon de brevet.
  • Contrefaçon de logiciel.
  • Contrefaçon de dessins.
  • Contrefaçon de modèles.

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Grégory DORANGES assiste les chefs d’entreprises toutes les fois où leur responsabilité pénale est engagée.