Deux minutes pour comprendre la rupture conventionnelle

19 août 2019

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail (CDI) qui peut être faite à l’initiative de l’employeur ou du salarié. 

Elle ne peut être imposée ni au salarié ni à l’employeur dans la mesure où il faut un accord des deux parties.

La rupture conventionnelle présente différents avantages pour le salarié dans la mesure où il a droit à une indemnité de rupture dont le montant est au moins égal au montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. De plus, le salarié peut bénéficier des allocations Pôle Emploi.

La rupture conventionnelle doit être homologuée par la DIRECCTE (DIrection Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

Si vous souhaitez en savoir plus concernant la rupture conventionnelle, vous pouvez consulter notre infographie.