Permis de conduire

DORANGES AVOCAT intervient à tous les stades de la procédure pénale pour défendre les particuliers, les professionnels (chefs d’entreprise, artisans, commerçants, fonctionnaires) et les personnes morales (sociétés et associations notamment).

Votre avocat vous apporte son expertise afin de vous permettre de contester le retrait de points que vous avez subi.

Il vous assiste à tous les stades de la procédure tant en phase gracieuse qu’en phase contentieuse.

Si vous avez été destinataire de la décision dite 48SI, DORANGES AVOCAT vous apporte son expertise afin de vous permettre de contester efficacement l’annulation de votre permis de conduire ou de récupérer votre permis de conduire.

Votre avocat intervient devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, le Juge d’instruction et le Tribunal administratif.

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CONTENTIEUX LIÉS AUX POINTS DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE

DORANGES AVOCAT vous assiste dans les situations suivantes :

  • Contestation d’une verbalisation par des fonctionnaires de police ou de gendarmerie.
  • Contestation d’un retrait de points en raison d’un radar fixe, d’un radar mobile ou d’un radar de feux tricolores.
  • Demande de récupération de points.

 DROIT PÉNAL ROUTIER

DORANGES AVOCAT vous défend toutes les fois où vous êtes mis en cause pour les infractions suivantes :

  • Conduite sans permis.
  • Conduit malgré invalidation du permis de conduire.
  • Défaut d’assurance.
  • Conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
  • Conduite en état d’ivresse.
  • Conduite sous l’emprise de stupéfiants.
  • Excès de vitesse.
  • Défaut de maîtrise.
  • Accidents de la route : blessures involontaires,
  • Délit de fuite.
  • Refus d’obtempérer.