Le 1er décembre 2019, puis à nouveau le 7 avril 2024, les téléspectateurs de TF1 ont suivi Maître Grégory DORANGES, avocat pénaliste au Barreau de La Rochelle-Rochefort mais qui à l’époque était inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine, dans le reportage « Comparutions immédiates, la justice express », diffusé dans le cadre de l’émission Sept à Huit. Pendant plusieurs jours de tournage condensées en quelques minutes à l’antenne, les journalistes ont capté ce que le grand public imagine rarement : la vitesse, la pression et les enjeux considérables d’une procédure pénale qui conduit un prévenu devant le tribunal le jour même ou le lendemain de son arrestation.
Si TF1 a choisi de suivre Maître DORANGES, c’est parce que la comparution immédiate est l’une des procédures qu’il pratique avec la plus grande régularité dans les prétoires. Non pas comme observateur, mais comme acteur — celui dont le travail, accompli en quelques heures seulement, peut faire basculer l’issue d’une audience.
LA COMPARUTION IMMÉDIATE : LA PROCÉDURE QUI NE LAISSE AUCUNE PLACE À L’IMPROVISATION
La comparution immédiate est une procédure d’exception. Elle permet au procureur de la République de faire juger un prévenu dans un délai extrêmement court après sa garde à vue, sans instruction préalable, sans renvoi à une audience ultérieure.
Ce qui frappe ceux qui la découvrent de l’extérieur, c’est la vitesse. Ce qui frappe ceux qui la vivent de l’intérieur — prévenus comme avocats — c’est la concentration de tout ce qui est en jeu dans un espace de temps infime. En quelques heures à peine, l’avocat doit prendre connaissance du dossier, évaluer les éléments de preuve, identifier les faiblesses de la procédure, construire une stratégie de défense et préparer son client à une audience où sa liberté est directement en jeu.
Car la comparution immédiate n’est pas réservée aux affaires anodines. Elle est régulièrement utilisée pour des faits de violence, de trafic de stupéfiants, de vol aggravé ou de conduite en état d’ivresse avec circonstances aggravantes. Le tribunal correctionnel peut prononcer une peine d’emprisonnement ferme assortie d’un mandat de dépôt, ce qui signifie que le prévenu est incarcéré à l’issue de l’audience, sans délai.
POURQUOI L’AVOCAT EST DÉCISIF DANS CETTE PROCÉDURE
Ce que le reportage de TF1 a mis en lumière, c’est le rôle central de l’avocat pénaliste dans une procédure où tout va trop vite pour que le prévenu puisse se défendre seul efficacement.
La première mission de Maître Grégory DORANGES dans ce cadre est de s’assurer que la procédure a été conduite dans le strict respect des droits du prévenu depuis son interpellation. Une garde à vue irrégulière, une notification des droits incomplète, un dépassement de délai : chacun de ces éléments peut constituer une nullité de procédure susceptible d’être soulevée devant le tribunal. Ces irrégularités ne s’identifient qu’à la lecture attentive du dossier, dans les conditions de temps contraintes qui sont celles de la comparution immédiate.
La deuxième mission est de construire une présentation cohérente et humaine de la personnalité du prévenu. Dans une procédure aussi rapide, le tribunal correctionnel ne dispose pas du recul qu’offre une information judiciaire. La parole de l’avocat est souvent le seul prisme par lequel le prévenu existe autrement que comme l’auteur des faits reprochés. Situation familiale, professionnelle, antécédents, efforts de réinsertion : ces éléments, présentés avec précision et sincérité, pèsent directement sur la nature et la quantum de la peine.
La troisième mission — la plus délicate — est parfois de convaincre le prévenu de demander le renvoi à une audience ultérieure lorsque le dossier est trop complexe pour être traité dans l’urgence. Ce droit au renvoi existe, mais son exercice suppose une analyse rapide et lucide des avantages et des risques : un renvoi peut permettre une meilleure préparation, mais il peut aussi prolonger une détention provisoire si le juge des libertés et de la détention est saisi. C’est un arbitrage stratégique que seul un avocat pénaliste expérimenté est en mesure de réaliser dans les conditions d’une comparution immédiate.
DORANGES AVOCAT, DISPONIBLE POUR TOUTE URGENCE PÉNALE
La comparution immédiate illustre une réalité que Maître DORANGES rappelle à chaque occasion : en matière pénale, l’urgence n’attend pas. Qu’il s’agisse d’une garde à vue en cours, d’une convocation imminente ou d’une audience fixée dans les heures qui suivent, le cabinet répond aux situations d’urgence sur l’ensemble du territoire national.
Pour comprendre en détail le déroulement de la procédure de comparution immédiate, vos droits à chaque étape et les moyens de défense disponibles, consultez notre page dédiée à la comparution immédiate.
Si vous faites face à une situation d’urgence pénale, ne laissez pas le temps jouer contre vous.
CE QUE LE REPORTAGE DE TF1 N’A PAS EU LE TEMPS D’EXPLIQUER
Qu’est-ce qui distingue la comparution immédiate des autres procédures pénales ?
La comparution immédiate est une procédure correctionnelle accélérée qui permet au parquet de faire juger un prévenu dans les heures ou les jours suivant sa garde à vue, sans phase d’instruction. Elle est réservée aux délits punis d’au moins deux ans d’emprisonnement — ou six mois en flagrance — lorsque les éléments de preuve sont jugés suffisants par le procureur pour un jugement immédiat. Sa particularité est la quasi-absence de délai entre l’arrestation et l’audience, ce qui place la défense dans des conditions d’urgence absolue.
Le prévenu peut-il refuser d’être jugé immédiatement ?
Oui. Le prévenu a le droit de demander un renvoi à une audience ultérieure pour préparer sa défense. Le tribunal statue alors sur sa situation pendant la période d’attente : il peut être laissé libre, placé sous contrôle judiciaire ou maintenu en détention provisoire par décision du juge des libertés et de la détention. Cette décision de demander ou non le renvoi est l’une des plus importantes de la procédure et doit être prise avec l’avocat après analyse précise du dossier.
Peut-on être incarcéré à l’issue d’une comparution immédiate ?
Oui. Le tribunal peut prononcer une peine d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt immédiat, ce qui signifie que le prévenu est conduit en maison d’arrêt à l’issue de l’audience. C’est l’une des raisons pour lesquelles la comparution immédiate exige la présence d’un avocat pénaliste et non d’un simple conseil de permanence : les enjeux sur la liberté sont immédiats et concrets.
Comment un avocat peut-il préparer une défense efficace en si peu de temps ?
La préparation d’une défense en comparution immédiate repose sur une lecture rapide et ciblée du dossier, l’identification des éventuelles irrégularités procédurales, la collecte en urgence d’éléments sur la personnalité du prévenu et une hiérarchisation des arguments selon leur impact potentiel sur la décision du tribunal. C’est un exercice qui s’acquiert par l’expérience des audiences pénales et la connaissance précise des attentes des juridictions correctionnelles.
Maître Grégory DORANGES intervient-il en urgence pour les comparutions immédiates ?
Oui. Le cabinet intervient pour toute urgence pénale, y compris les comparutions immédiates, sur l’ensemble du territoire national.
