Avocat comparution immédiate

AVOCAT DÉFENSE PÉNALE EN COMPARUTION IMMÉDIATE

Votre avocat pénaliste est régulièrement sollicité en matière de comparution immédiate. Il a ainsi développé les automatismes nécessaires et indispensables à une bonne défense pénale en matière d’urgence.

Grégory DORANGES est Spécialiste en Droit Pénal et connaît parfaitement les rouages de la procédure de comparution immédiate. 

Vous pouvez retrouver ici notre infographie sur la comparution immédiate.

DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE COMPARUTION IMMÉDIATE

La comparution immédiate n’est possible que pour les personnes majeures à qui il est reproché un délit dont la peine maximale d’emprisonnement encourue est au moins égale à deux ans ou, en cas de délit flagrant, à six mois.

Si le procureur de la République opte pour la comparution immédiate cela signifie qu’il estime que l’affaire est en état d’être jugée et que les charges réunies sont suffisantes.

La comparution immédiate est une procédure dite « expresse » dans la mesure où la personne est présentée au procureur de la République immédiatement après la fin de sa garde à vue.

Lorsqu’il est présenté au Tribunal Correctionnel le prévenu peut solliciter un délai pour préparer sa défense. Le renvoi ne peut pas lui être refusé.

Au regard des enjeux attachés à la comparution immédiate il est indispensable de recourir aux services d’un avocat pénaliste aguerri.

LE RÔLE DE L'AVOCAT PÉNALISTE DANS LE CADRE D'UNE COMPARUTION IMMÉDIATE

L’avocat pénaliste a accès au dossier de la procédure et peut ainsi prendre connaissance de tous les éléments qui seront portés à la connaissance du Tribunal correctionnel.

L’avocat pénaliste pourra ainsi, dans le cadre d’un entretien confidentiel avec le prévenu, préparer les axes de défense. Il pourra, le cas échéant, conseiller au prévenu de solliciter un renvoi afin de préparer plus efficacement sa défense.

L’avocat pénaliste ne manquera pas de soulever les irrégularités de la procédure afin d’obtenir la nullité de celle-ci. 

A travers sa plaidoirie, l’avocat pénaliste mettra en lumière tous les éléments favorables au prévenu et, si la condamnation est inévitable, il œuvra pour que la peine soit adaptée à la personnalité et à la situation du prévenu.

LES SUITES DE L'AUDIENCE DE COMPARUTION IMMÉDIATE

Trois options sont envisageables à l’issue de l’audience de comparution immédiate :

  • en cas de demande de renvoi par le prévenu : l’affaire est reportée à une autre date et, dans l’attente, le prévenu est laissé libre, placé sous contrôle judiciaire ou placé en détention provisoire.
  • en cas de condamnation : la personne condamnée accepte la décision et envisage, le cas échéant, un aménagement de sa peine.
  • en cas de condamnation : la personne condamnée conteste la décision en faisant appel dans un délai maximal de dix jours.

Votre avocat pénaliste défend vos intérêts que ce soit lors de l’audience de renvoi, devant le juge de l’application des peines ou devant la Cour d’appel.