
Assane Diop vole un collier au Louvre devant des centaines de témoins, entre en prison et en ressort quand il le décide, change d’identité comme de veste. La série portée par Omar Sy emprunte à Maurice Leblanc son héros et ses anagrammes, mais elle raconte surtout une histoire judiciaire : celle d’un père accusé à tort, mort en cellule, et d’un fils qui veut le réhabiliter.
Le droit pénal se retrouve donc des deux côtés de l’écran. Il y a les infractions du gentleman cambrioleur, nombreuses et bien réelles. Il y a aussi celles de Hubert Pellegrini et de ses complices, commises vingt-cinq ans plus tôt, qui posent une question redoutable : peut-on encore les juger ?
1995, L’AFFAIRE BABAKAR DIOP
Babakar Diop, chauffeur de la famille Pellegrini, est arrêté pour le vol du collier de la Reine, joyau ayant appartenu à Marie-Antoinette. Il passe aux aveux, est incarcéré et meurt peu après, pendu dans sa cellule. La version officielle conclut au suicide. Son fils Assane est alors adolescent.
La série révèle progressivement l’envers du dossier. Pellegrini a lui-même organisé la disparition du collier pour encaisser l’indemnité d’assurance. L’inspecteur Gabriel Dumont, payé par Pellegrini, a orienté l’enquête vers le chauffeur. Les aveux de Babakar ont été arrachés sous la pression, par un homme seul face à un employeur tout-puissant et à un enquêteur acheté. La mort en cellule a été commandée.
Chaque pièce de ce montage porte une qualification. La fausse déclaration de vol destinée à obtenir l’indemnité constitue une escroquerie au sens de l’article 313-1 du Code pénal, qui réprime l’emploi de manœuvres frauduleuses pour tromper une personne et la déterminer à remettre des fonds. Accuser sciemment un innocent auprès de la police relève de la dénonciation calomnieuse de l’article 226-10 du Code pénal. Les sommes versées à Dumont font de Pellegrini l’auteur d’une corruption active et du policier l’auteur d’une corruption passive, réprimées par l’article 433-1 du Code pénal et l’article 432-11 du Code pénal. L’homicide de Babakar, exécuté par un homme de main sur ordre, ferait enfin de Pellegrini le complice par instigation d’un meurtre au sens de l’article 121-7 du Code pénal.
DES AVEUX QUI NE PROUVENT RIEN
L’affaire Babakar repose presque entièrement sur des aveux. La procédure pénale française s’est construite, depuis, contre ce type de dossier.
L’article préliminaire du Code de procédure pénale pose qu’aucune condamnation ne peut être prononcée sur le seul fondement de déclarations faites par une personne sans qu’elle ait pu s’entretenir avec un avocat et être assistée par lui. La personne gardée à vue bénéficie du droit de se taire et de l’assistance d’un avocat pendant ses auditions, garanties dont le respect est l’un des premiers points que vérifie la défense. Un aveu obtenu sous la contrainte serait aujourd’hui vulnérable à une requête en nullité.
La mort de Babakar soulève une seconde difficulté procédurale. S’il était décédé avant d’être jugé, l’action publique dirigée contre lui se serait éteinte avec lui, en application de l’article 6 du Code de procédure pénale. Il n’y aurait alors aucune condamnation à faire réviser, et sa réhabilitation passerait uniquement par la mise en cause des véritables coupables. S’il avait été condamné, ses enfants pourraient saisir la Cour de révision et de réexamen dans les conditions de l’article 622 du Code de procédure pénale, qui permet la révision lorsqu’un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction est de nature à faire naître un doute sur la culpabilité. L’article 622-2 du Code de procédure pénale ouvre cette demande aux proches du condamné décédé.
VINGT-CINQ ANS APRÈS, LE PROBLÈME DE LA PRESCRIPTION DE L’ACTION PUBLIQUE
Quand Assane rassemble enfin les preuves contre Pellegrini, un quart de siècle a passé. Tout pénaliste se poserait la question avant même d’ouvrir le dossier : ces faits sont-ils encore poursuivables ?
L’article 7 du Code de procédure pénale fixe à vingt ans la prescription de l’action publique des crimes, et l’article 8 du Code de procédure pénale à six ans celle des délits. L’escroquerie à l’assurance, la dénonciation calomnieuse et la corruption sont des délits. Au premier abord, tout serait prescrit depuis longtemps.
L’article 9-1 du Code de procédure pénale change la donne pour les infractions occultes ou dissimulées. Le délai ne court alors qu’à compter du jour où l’infraction est apparue et a pu être constatée, dans la limite de douze ans pour les délits et de trente ans pour les crimes à compter de la commission des faits. Un meurtre maquillé en suicide est l’exemple même d’une infraction dissimulée par une manœuvre délibérée de son auteur. Commis en 1995, il resterait poursuivable jusqu’en 2025 au plus tard.
La défense de Pellegrini aurait pourtant un argument de poids. Ces règles sont issues de la loi du 27 février 2017, qui ne peut faire revivre une action publique déjà éteinte au jour de son entrée en vigueur. Sous l’empire des textes antérieurs, la prescription des crimes était de dix ans. Toute l’audience porterait sur la question de savoir si le délai avait été interrompu, suspendu ou reporté avant 2017. La Chambre Criminelle de la Cour de cassation a admis, sous l’ancien droit, qu’un obstacle insurmontable à l’exercice des poursuites puisse suspendre la prescription. Ces débats sont le quotidien des dossiers de cold case.
LE VOL DU COLLIER AU LOUVRE
Le premier épisode s’ouvre sur le coup d’éclat d’Assane. Le collier, retrouvé et exposé au Louvre, doit être vendu aux enchères. Assane se fait engager parmi les agents d’entretien du musée sous une fausse identité, recrute trois complices pour l’occasion, et s’empare du bijou pendant la vente.
Le vol de l’article 311-1 du Code pénal est constitué. L’article 311-4-2 du Code pénal l’aggrave lorsqu’il porte sur un bien culturel conservé dans un musée de France, ce qu’est le Louvre, et porte alors la peine à sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende. La participation des complices, recrutés et instruits par Assane, ajoute la circonstance de réunion, voire de bande organisée si l’entente préalable est assez structurée pour répondre à l’article 132-71 du Code pénal.
Le mobile d’Assane, venger son père et récupérer un bijou que Pellegrini avait lui-même fait disparaître, n’efface rien. Le collier appartenait juridiquement à la famille Pellegrini au moment de la vente. On ne se fait pas justice soi-même en volant le voleur, même lorsque celui-ci a ruiné votre famille.
PAUL SERNINE, LUIS PERENNA ET LES FAUX PAPIERS
Assane multiplie les identités, toutes empruntées aux anagrammes d’Arsène Lupin. Chacune s’accompagne de papiers, de badges ou de qualités professionnelles fabriqués pour l’occasion.
La fabrication d’un faux document administratif, une carte d’identité ou un permis par exemple, est punie de cinq ans d’emprisonnement par l’article 441-2 du Code pénal, qui réprime également l’usage de ce faux. Les autres documents, badges d’entreprise ou attestations, relèvent du faux de droit commun de l’article 441-1 du Code pénal. Lorsqu’Assane se présente sous un faux nom pour obtenir l’ouverture d’une porte, la remise d’un objet ou l’accès à un dossier, l’usage de ce faux nom constitue la première des manœuvres que vise l’article 313-1 du Code pénal.
La série offre aussi un épisode carcéral. Assane se fait incarcérer sous une identité d’emprunt pour rencontrer un ancien codétenu de son père, puis sort de prison par ses propres moyens. L’article 434-27 du Code pénal punit l’évasion de trois ans d’emprisonnement, peine aggravée en cas de violence, d’effraction ou de corruption.
LE POLICIER CORROMPU ET LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT
Gabriel Dumont, devenu commissaire, protège encore Pellegrini au moment des faits racontés par la série. Il a construit sa carrière sur le dossier Babakar.
La corruption passive d’une personne dépositaire de l’autorité publique est punie de dix ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende par l’article 432-11 du Code pénal. S’y ajoute le faux en écriture publique, lorsque l’enquêteur consigne dans un procès-verbal des faits qu’il sait inexacts. L’article 441-4 du Code pénal en fait un crime puni de quinze ans de réclusion criminelle lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions. Un procès-verbal d’aveux arrangé tombe exactement sous ce texte.
Ces infractions relèvent aujourd’hui des dossiers suivis au titre de la corruption et du trafic d’influence, avec des règles de prescription aménagées pour les atteintes à la probité.
UN GENTLEMAN CAMBRIOLEUR DEVANT LE TRIBUNAL
Si Assane était jugé, il comparaîtrait devant le Tribunal correctionnel pour la plupart de ses faits : vols aggravés, escroqueries, faux et usage de faux, évasion. Il plaiderait son passé, l’injustice subie, l’absence de violence physique contre les personnes. Rien de tout cela n’est une cause d’irresponsabilité. Tout cela compte pour la peine.
Les dossiers réels de vol et d’escroquerie se jouent souvent sur la qualification exacte retenue et sur la preuve de l’intention frauduleuse. Le parcours d’Assane rappelle aussi que la défense pénale ne se limite pas à l’audience : elle commence avec la lecture du premier procès-verbal, là où le dossier Babakar s’est joué.
Maître Grégory DORANGES, avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, spécialiste en droit pénal (certification CNB).