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Avocat corruption & trafic d’influence
AVOCAT SPÉCIALISTE EN DROIT PÉNAL
Votre avocat pénaliste assure votre défense ainsi que celle de votre entreprise toutes les fois où vous êtes mis en cause pour des faits de corruption ou de trafic d’influence.
En tant qu’avocat spécialiste en droit pénal, Maître Grégory DORANGES vous fera bénéficier de son expertise, de sa rigueur et de sa combativité.
CORRUPTION & TRAFIC D'INFLUENCE
La corruption et le trafic d’influence constituent des atteintes à la probité.
Si vous êtes mis en cause pour corruption ou pour trafic d’influence, le déroulement de la procédure sera le suivant :
- audition en commissariat de Police ou en Brigade de Gendarmerie et ceci dans le cadre d’une audition libre ou d’une garde à vue ;
- mise en examen par le juge d’instruction ;
- audience devant le tribunal correctionnel.
Votre entreprise peut engager sa responsabilité pénale pour des faits de corruption ou de trafic d’influence. Elle pourra alors, dans certains cas, faire l’objet d’une convention judiciaire d’intérêt public.
Votre avocat pénaliste sera à vos côtés à chaque étape de la procédure afin que vos intérêts soient défendus de manière efficace.
LE RISQUE PÉNAL LIÉ À LA CORRUPTION & AU TRAFIC D'INFLUENCE
La corruption publique est punie, à titre principal, d’une peine de dix ans d’emprisonnement et d’une amende d’un million d’euros. Le montant de l’amende peut aller jusqu’au double du produit de l’infraction.
La corruption privée est punie, à titre principal, d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500.000 euros. Le montant de l’amende peut aller jusqu’au double du produit de l’infraction.
Le trafic d’influence est puni, à titre principal, d’une peine de dix ans d’emprisonnement et d’une amende d’un million d’euros. Le montant de l’amende peut aller jusqu’au double du produit de l’infraction.
POURQUOI NOUS CONFIER VOTRE DÉFENSE PÉNALE ?
- Une défense pénale de qualité : Maître Grégory DORANGES, avocat spécialiste en droit pénal, assure la défense pénale des entreprises et de leurs dirigeants à tous les stades de la procédure.
- Une défense pénale sur-mesure : nous vous apportons des conseils adaptés à votre situation.
- Des honoraires transparents : avant de débuter nos diligences nous vous transmettons une convention d’honoraires précisant le montant de nos honoraires et frais.
