I — C’EST QUOI UN RODÉO URBAIN ?

La notion de rodéo urbain a longtemps souffert d’une définition floue, laissant les juridictions répressives dans l’embarras au moment de qualifier pénalement des comportements pourtant bien réels et visibles. C’est la loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés qui a mis fin à cette incertitude en dotant le droit pénal français d’une définition légale précise et autonome.

Le rodéo urbain est désormais défini à l‘article L. 236-1 du Code de la route comme le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par le Code de la route dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique.

Le texte vise tout véhicule terrestre à moteur, ce qui englobe aussi bien les motos et scooters que les voitures, les quads ou encore les trottinettes électriques bridées. Ainsi, et contrairement à une idée reçue le rodéo urbain n’est donc pas limité aux deux-roues.

La loi exige un comportement intentionnel et répété. Il ne s’agit pas d’un simple écart de conduite isolé, mais d’une répétition délibérée de manœuvres dangereuses.

Cela peut prendre la forme de dérapages volontaires, de wheeling, de slalom entre les piétons, de contre-sens à vive allure, ou encore de tout comportement de conduite acrobatique réalisé sur la voie publique ou sur des espaces ouverts à la circulation.

Enfin, la condition alternative tenant à la compromission de la sécurité des usagers de la route ou au trouble à la tranquillité publique est fondamentale. Elle permet d’atteindre les auteurs de rodéos nocturnes dans des zones peu fréquentées, poursuivables sur le fondement des nuisances sonores et de l’atteinte à la tranquillité des riverains, quand bien même aucun usager de la route n’aurait été directement mis en danger ce soir-là. 

II — LES INFRACTIONS PÉNALES LIÉES À UN RODÉO URBAIN 

2.1. LE DÉLIT DE RODÉO MOTORISÉ

Le cœur du dispositif répressif est constitué par l’article L. 236-1 du Code de la route, qui prévoit  une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. 

Lorsque les faits sont commis en réunion — ce qui est quasi systématique, les rodéos étant par nature des phénomènes collectifs — les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et à 30.000 euros d’amende.

Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45.000 euros d’amende lorsque le conducteur conduisait sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’influence de stupéfiants, lorsqu’il a refusé de se soumettre aux vérifications légales destinées à établir ces états, ou encore lorsqu’il n’était pas titulaire du permis de conduire requis, ou que ce permis a été annulé, invalidé, suspendu ou retenu.

Enfin, les peines atteignent leur niveau maximal, à savoir cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, lorsque les manœuvres commises ont exposé autrui à un risque de mort ou d’infirmité permanente. 

2.2. LE DÉLIT D’INCITATION, D’ORGANISATION ET DE PROMOTION DE RODÉOS URBAINS

L’article L. 236-2 du Code de la route concerne ceux qui, sans nécessairement participer physiquement au rodéo, en sont les organisateurs ou les promoteurs.

Le fait d’inciter directement autrui à participer à un rodéo motorisé, d’organiser un rassemblement destiné à en permettre la commission, ou de faire par tout moyen la promotion de tels comportements, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.

Cette disposition permet de poursuivre ceux qui diffusent des vidéos à des fins d’incitation ou qui convient à ces rassemblements via des messageries cryptées.

L’article L. 236-3 du Code de la route prévoit des peines complémentaires particulièrement dissuasives. La plus redoutée d’entre elles étant la confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l’infraction, lorsque le prévenu en est propriétaire ou en avait la libre disposition.

III — LES NOUVELLES MESURES PÉNALES ENVISAGÉES EN MATIÈRE DE RODÉO URBAIN 

Présenté en Conseil des ministres le 25 mars 2026, le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — communément désigné sous le nom de projet de loi « RIPOST » — comporte plusieurs mesures spécifiquement consacrées aux rodéos urbains.

La mesure la plus immédiatement visible est l’institution d’une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros pour sanctionner les auteurs de rodéos motorisés.

Ce mécanisme, déjà éprouvé en matière d’usage de stupéfiants, constitue une réponse pénale immédiate, sans attendre l’issue d’une procédure judiciaire. Il répond surtout à la demande des forces de l’ordre d’obtenir des instruments de sanction rapides et lisibles.

Le texte prévoit également la possibilité pour les préfets d’interdire administrativement de conduire tout véhicule terrestre à moteur, y compris aux personnes dépourvues de permis de conduire.

Cette mesure administrative, distincte des sanctions pénales prononcées par les juridictions, représente une rupture significative avec l’architecture répressive antérieure en permettant à l’autorité préfectorale d’intervenir en amont de toute condamnation judiciaire.

S’y ajoute la volonté exprimée par le ministre de l’Intérieur de rendre systématique la saisie du véhicule dès l’ouverture de l’enquête, en cohérence avec l’orientation déjà donnée aux parquets par circulaire au cours de l’année 2025. Cette saisie immédiate vise à neutraliser les stratégies de contournement — cessions rapides du véhicule, placement sous le nom d’un tiers — qui permettaient jusqu’alors à certains auteurs d’échapper à la confiscation définitive.

Ce projet de loi, qui sera examiné par le Parlement dans les prochains mois, traduit une inflexion majeure de la politique pénale en matière de rodéos urbains : à la réponse exclusivement judiciaire s’ajoute désormais une dimension administrative, plus rapide et potentiellement tout aussi contraignante. La superposition de ces deux régimes de sanctions rend nécessairement la situation des personnes mises en cause considérablement plus complexe.

C’est précisément dans ce contexte que l’intervention d’un avocat spécialiste en droit pénal dès les premières heures de la garde à vue revêt une importance capitale.

Si vous faites l’objet d’une procédure pénale liée à un rodéo motorisé, ou si vous souhaitez être conseillé sur vos droits dans le cadre d’une telle affaire, le cabinet DORANGES AVOCAT est à votre disposition pour vous accompagner.