Le dimanche 24 mai 2026, les téléspectateurs ont découvert dans l’émission 66 Minutes sur M6 une fraude qui touche chaque année des milliers d’automobilistes français sans qu’ils aient commis la moindre faute. Le reportage intitulé « Doublette : ils roulent avec votre plaque » a mis en lumière les ravages que cause l’usurpation de plaques d’immatriculation sur la vie quotidienne de ses victimes — contraventions injustifiées, retraits de points indus, et parfois des situations bien plus graves encore.

Pour éclairer le public sur les mécanismes de cette infraction et sur les droits des victimes, les journalistes de M6 ont sollicité Maître Grégory DORANGES, avocat pénaliste et spécialiste certifié en droit pénal inscrit au barreau de La Rochelle-Rochefort.

Ce n’est pas la première fois que Maître DORANGES est appelé à s’exprimer dans les médias nationaux : en 2019, il avait déjà été suivi par les caméras de TF1 dans le cadre de l’émission Sept à Huit pour un reportage consacré aux comparutions immédiates.

Si les journalistes reviennent vers lui, c’est parce que son expertise se construit dans les prétoires, dossier après dossier, au service de clients qui se retrouvent pris dans des engrenages judiciaires qu’ils n’ont pas provoqués.

LA DOUBLETTE : UNE FRAUDE PÉNALEMENT SÉVÈRE, MAL CONNUE DES VICTIMES

L’usurpation de plaques d’immatriculation — communément appelée « doublette » — consiste à équiper un véhicule de plaques reproduisant fidèlement le numéro d’immatriculation d’un autre véhicule régulièrement enregistré. Le fraudeur circule ainsi sous une identité administrative volée, en faisant peser sur un tiers innocent la totalité des conséquences pénales et administratives de ses actes.

Ce que le reportage de M6 a bien mis en évidence, c’est la brutalité du mécanisme pour la victime : tout commence par un avis de contravention pour un trajet qu’elle n’a pas effectué. Puis les avis s’accumulent. Des points disparaissent du permis. Et sans réaction rapide, la situation peut dégénérer vers des conséquences autrement plus graves.

L’article L. 317-4-1 du Code de la route sanctionne ce délit de sept ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende dès lors que la mise en circulation du véhicule usurpateur a déterminé ou aurait pu déterminer des poursuites pénales contre le titulaire légitime.

QUAND LA DOUBLETTE DÉPASSE LE SIMPLE RADAR AUTOMATIQUE

Ce que le grand public perçoit moins bien, c’est que la doublette ne sert pas uniquement à échapper aux radars automatiques. Dans les dossiers que Maître DORANGES est amené à traiter, les plaques usurpées servent parfois à commettre des infractions d’une tout autre gravité.

Un véhicule impliqué dans un accident corporel avec délit de fuite. Un véhicule utilisé lors d’un transport de stupéfiants. Un véhicule interpellé dans le cadre d’un contrôle routier révélant une conduite sous l’empire de l’alcool ou des substances psychoactives. Dans chacun de ces scénarios, c’est le titulaire légitime du numéro qui reçoit la convocation, qui est parfois placé en garde à vue, qui doit expliquer à des enquêteurs qu’il n’était pas au volant et qu’il ne connaît pas le véhicule qui a commis les faits.

Ces situations — les plus traumatisantes — sont celles où la présence d’un avocat pénaliste dès le premier instant n’est pas une option mais une nécessité absolue. Contester une contravention est à la portée de tout justiciable averti. Se défendre face à une mise en cause dans une procédure pour délit de fuite ou pour trafic de stupéfiants est une tout autre affaire, qui exige une maîtrise précise de la procédure pénale et une stratégie construite dès les premières heures.

SE CONSTITUER PARTIE CIVILE : LE DROIT QUE LES VICTIMES IGNORENT

La dimension que le public connaît le moins, et que Maître DORANGES s’attache à faire valoir dans chaque dossier d’usurpation, c’est le droit pour la victime de se constituer partie civile dans le cadre de la procédure pénale engagée contre l’auteur de la doublette.

Se constituer partie civile, c’est entrer dans la procédure judiciaire non plus comme simple plaignant mais comme demandeur à la réparation. Cela permet d’obtenir, devant le tribunal correctionnel qui jugera l’auteur, la réparation de l’ensemble des préjudices causés par l’usurpation : le préjudice moral lié à l’angoisse des poursuites injustifiées, le préjudice matériel résultant des frais engagés pour contester les amendes et changer de numéro d’immatriculation, et surtout le préjudice lié à la perte de points sur le permis de conduireLe retrait de points sur le permis de conduire lorsque des contraventions n’ont pas pu être contestées à temps.

LES DÉMARCHES IMMÉDIATES : NE PAS PERDRE UNE HEURE

Si vous avez regardé le reportage de M6 et que vous vous reconnaissez dans la situation des victimes présentées, chaque heure compte. Payer la moindre contravention litigieuse — même pour s’en débarrasser — équivaut à reconnaître l’infraction et ferme définitivement la voie de la contestation. Les délais légaux pour contester un avis d’amende forfaitaire sont stricts et leur expiration entraîne une majoration de plein droit.

Pour un guide complet et pratique des démarches à accomplir — dépôt de plainte, contestation des avis, demande de réattribution de numéro auprès de l’ANTS — consultez notre article dédié à l’usurpation de plaques d’immatriculation, qui détaille chaque étape de la procédure.

Si votre situation dépasse le stade des contraventions — convocation par les forces de l’ordre, mise en cause dans une procédure pénale, perte significative de points — prenez rendez-vous sans attendre avec un avocat pénaliste. Le cabinet de Maître DORANGES intervient sur l’ensemble du territoire national, y compris en outre-mer, et propose des consultations à distance pour répondre à l’urgence de votre situation.

CE QUE LE REPORTAGE DE M6 N’A PAS EU LE TEMPS D’EXPLIQUER

La doublette peut-elle m’exposer à des poursuites pénales personnelles ?

Oui. Lorsque les plaques usurpées ont servi à commettre une infraction grave — accident avec délit de fuite, conduite sous stupéfiants, transport de marchandises illicites — le titulaire légitime du numéro peut se retrouver convoqué en audition libre ou placé en garde à vue avant même d’avoir compris ce qui lui arrive. Dans ces situations, la présence d’un avocat pénaliste dès la première convocation est indispensable pour établir immédiatement la démonstration de la non-implication et éviter toute reconnaissance implicite des faits.

Puis-je obtenir réparation des préjudices causés par une usurpation de plaques ?

Oui, en vous constituant partie civile dans le cadre de la procédure pénale engagée contre l’auteur de la doublette. Cette constitution de partie civile permet de demander au tribunal correctionnel la réparation de l’ensemble de vos préjudices : moral, matériel, et perte de points sur le permis de conduire lorsque des amendes n’ont pas pu être contestées en temps utile.

Peut-on récupérer les points perdus à cause d’une doublette ?

Les points retirés à la suite de contraventions liées à une usurpation de plaques peuvent être rétablis, mais uniquement si les infractions concernées ont été contestées et annulées par l’officier du ministère public ou par le tribunal de police. Une fois les points perdus et la décision devenue définitive, les voies de recours sont très limitées. C’est pourquoi il est impératif de ne jamais payer une contravention litigieuse et d’agir dès la réception du premier avis.

L’auteur d’une doublette risque-t-il vraiment de la prison ?

Oui. L’article L. 317-4-1 du Code de la route punit ce délit de sept ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. La peine effective dépend des circonstances — notamment de la gravité des infractions commises avec les plaques usurpées — mais il s’agit d’un délit pénal jugé par le tribunal correctionnel, pas d’une simple irrégularité susceptible d’une sanction purement administrative.

Maître DORANGES intervient-il uniquement depuis La Rochelle et Rochefort ?

Non. Maître Grégory DORANGES, spécialiste certifié en droit pénal, intervient sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les départements et régions d’outre-mer — Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy. Une première consultation à distance est possible pour analyser votre situation et déterminer les actions prioritaires à engager sans délai.