Doranges Avocat

Défense d’un Angoumoisin poursuivi pour proxénétisme aggravé

Le jeudi 18 juin 2026. je suis intervenu devant le Tribunal correctionnel de Pau afin d’assurer la défense d’un homme poursuivi pour proxénétisme aggravé. À l’issue de l’audience, mon client, qui encourait jusqu’à dix ans d’emprisonnement, a écopé d’une peine d’un an d’emprisonnement intégralement assorti d’un sursis et d’une peine de  3.000 euros d’amende. 

LE PROXÉNÉTISME EN RÉSEAU : UNE INFRACTION À FORT POTENTIEL RÉPRESSIF

Le proxénétisme est défini et sanctionné par les articles 225-5 et suivants du Code pénal. Dans sa forme aggravée, lorsqu’il est commis dans le cadre d’un réseau structuré, à l’égard de plusieurs personnes ou de façon habituelle, les peines encourues peuvent atteindre dix ans d’emprisonnement et 1,5 millions d’euros d’amende. C’est une infraction que l’on croit souvent monolithique, mais qui recouvre en réalité des situations très distinctes selon le rôle exact de chacun des prévenus impliqués.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur le délit de proxénétisme, vous pouvez lire mon article qui y est consacré.

Dans les affaires de réseau, la difficulté n’est pas tant de comprendre l’infraction principale que de résister à l’amalgame. Plusieurs prévenus, des faits imbriqués, des rôles disparates : le risque est que la gravité collective écrase la situation individuelle de chacun. C’est précisément contre cette logique que la défense doit se construire.

UNE LOURDE PEINE ENCOURUE, UNE PEINE ADAPTÉE OBTENUE

Dans ce dossier palois, mon client était poursuivi dans le cadre d’une procédure pour proxénétisme aggravé. Il était d’origine chinoise et ne parlait pas le français. Confronté à des charges sérieuses dans un dossier impliquant plusieurs co-prévenus, il encourrait jusqu’à dix ans d’emprisonnement.

J’ai travaillé à remettre les faits dans leur exacte dimension, à distinguer précisément la situation de mon client de celle des autres prévenus, et à construire une défense fondée sur une lecture rigoureuse du dossier. À mon sens, les faits n’étaient pas caractérisés à son égard. 

Le Tribunal Correctionnel de Pau a certes eu une autre lecture des faits mais a néanmoins prononcé une sanction pénale n’entravant ni la vie personnelle, ni la vie professionnelle de mon client.

LA LANGUE N’EST PAS UN OBSTACLE À LA DÉFENSE

L’une des particularités de ce dossier était la barrière linguistique. Mon client ne maîtrisait pas le français, situation plus courante qu’on ne le croit dans les affaires de proxénétisme impliquant des ressortissants étrangers ou des personnes d’origine étrangère.

Ce n’est pas un obstacle. C’est une contrainte supplémentaire que la défense doit intégrer pleinement : travailler en amont avec un interprète assermenté, s’assurer que le client comprend chaque étape de la procédure, qu’il contribue activement à la construction de sa propre défense, et que sa parole, même traduite, est pleinement restituée et portée à l’audience.

La barrière de la langue ne doit jamais se transformer en barrière judiciaire. Elle ne l’a pas été à Pau.

UN AVOCAT PÉNALISTE QUI INTERVIENT PARTOUT EN FRANCE

Pau, La Rochelle, Bordeaux, Paris, Versailles, Toulouse, Guadeloupe, Saint-Barth, Martinique : je plaide devant l’ensemble des juridictions françaises, quel que soit le ressort. Inscrit au Barreau de La Rochelle-Rochefort et spécialiste certifié en droit pénal par le Conseil National des Barreaux, je me déplace dès que le dossier le justifie. La compétence pénale n’a pas de frontière géographique.

Les affaires de proxénétisme, simple, aggravé, en bande organisée, ou dans sa dimension numérique contemporaine, font partie des contentieux pour lesquels cette spécialisation est déterminante. Si les faits reprochés impliquent Internet ou des plateformes de mise en relation dématérialisée, je vous invite à lire mon article sur le proxénétisme en ligne.

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