La location de courte durée a transformé nos habitudes de voyage et d’hébergement. Elle a aussi, moins visiblement, bouleversé certains schémas d’infractions. Depuis quelques années, des réseaux organisés exploitent des appartements loués à la nuitée – notamment sur Airbnb – pour y installer, parfois à cadence soutenue, une activité de prostitution. Cette réalité intéresse désormais l’avocat pénaliste dans la mesure où les propriétaires peuvent voir leur responsabilité pénale être engagée sous la qualification de proxénétisme.
Le Tribunal correctionnel de La Rochelle a récemment condamné plusieurs prévenus pour proxénétisme après avoir exploité des jeunes femmes dans des appartements réservés en grande partie via Airbnb.
I – RAPPEL DU DÉLIT DE PROXÉNÉTISME
1.1. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DÉLIT DE PROXÉNÉTISME
Le Code pénal donne une définition large et « en entonnoir » du proxénétisme. L’article 225-5 du Code pénal définit le proxénétisme comme étant le fait, par quiconque et de quelque manière que ce soit, d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui, d’en tirer profit ou d’en partager les produits, de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution, ou encore d’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution, ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle s’y livre ou continue.
Si vous souhaitez comprendre davantage le délit de proxénétisme vous pouvez lire notre article qui y est consacré.
1.2. DISTINCTION ENTRE PROXÉNÉTISME ET PROSTITUTION
La prostitution d’une personne majeure n’est pas pénalement incriminée en tant que telle. Autrement dit, la prostituée ne peut pas être poursuivie pénalement pour “délit de prostitution”.
Jusqu’à une loi du 13 avril 2016, constituait un délit puni de deux mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende “le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération“.
Le client peut, en revanche, être poursuivi sur le fondement de l’article 611-1 du Codé pénal qui érige en contravention “le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage“.
Cette contravention est puni d’une amende de 5e classe dont le montant peut aller jusqu’à 1.500 euros conformément aux dispositions de l’article 131-13 du Code pénal.
Mais attention, le recours à la prostitution d’une personne mineure ou d’une personne présentant une particulière vulnérabilité, il s’agit d’un délit puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende sur le fondement de l’article 225-12-1 du Code pénal.
II – PROXÉNÉTISME ET LOCATION DE LOGEMENT SUR AIRBNB
La location d’un logement sur Airbnb ou sur toute autre plateforme de location de courte durée n’est pas en elle-même suspecte. Elle peut toutefois être détournée pour servir de plateforme logistique à une activité de prostitution.
Le rythme de rotation des logements, l’anonymat relatif de passerelles numériques, les entrées en autonomie, les paiements dématérialisés, et la facilité d’ouvrir de nouveaux comptes multiplient les opportunités pour des réseaux de prostitution.
Il convient de rappeler que la plateforme Airbnb prohibe explicitement « les services sexuels rémunérés dans les logements Airbnb », et plus largement l’utilisation de logements pour « la création de contenus pornographiques à des fins commerciales », ainsi que toute activité relevant de l’exploitation sexuelle. La plateforme annonce prêter main-forte aux enquêtes pénales et peut fermer des comptes en cas de manquements.
Cette politique d’Airbnb renforce l’idée selon laquelle le propriétaire d’un logement loué via cette plateforme est dans l’obligation de réagir.
2.1. LE RISQUE PÉNAL PESANT SUR LE PROPRIÉTAIRE SACHANT
L’article 225-10 du Code pénal érige en délit le fait de vendre, de louer ou de tenir à la disposition d’autrui, ou de gérer ou d’entretenir, un local non ouvert au public, en sachant qu’il y sera exercé la prostitution.
Ce texte, rédigé pour sanctionner le fameux « proxénétisme hôtelier », s’applique aujourd’hui tout naturellement aux locations de courte durée lorsqu’un propriétaire, un gérant ou un co-hôte sait que le logement sert à la prostitution et passe outre.
Concrètement, l’élément matériel du proxénétisme réside dans l’assistance logistique à savoir la mise à disposition d’un logement tandis que l’élément moral – c’est-à-dire l’intention – est caractérisé lorsque le propriétaire agit en sachant l’usage prostitutionnel du logement.
Dans la pratique, la preuve s’apprécie au regard d’un faisceau d’indices : plaintes et signalements de voisins, alertes répétées de la copropriété ou du syndic, échanges avec la plateforme Airbnb évoquant des « allées et venues tarifées », avis mentionnant des « préservatifs usagés », rotation anormale en semaine, utilisation de pseudonymes récurrents, distorsion entre l’objet du séjour et l’occupation réelle, messages explicites recueillis sur les téléphones, ou encore surveillance montrant un défilé de clients.
2.2. LES SANCTIONS PÉNALES ENCOURUES PAR LE PROPRIÉTAIRE SACHANT
Le propriétaire reconnu coupable sur le fondement de l’article 225-10 du Code pénal encourt une peine de dix ans d’emprisonnement et de 750.000 euros d’amende.
Il encourt également des peines complémentaires et notamment la confiscation des biens, meubles ou immeubles, ayant servi à commettre l’infraction, ainsi que des produits de celle-ci.
Il convient de rappeler que les poursuites pénales peuvent également être engagées à l’encontre de la société qui exploite la location du logement.
III – LA GESTION DU RISQUE PÉNAL PAR LE PROPRIÉTAIRE DU LOGEMENT
3.1. LES AUTOMATISMES À ACQUÉRIR
Il est important de rappeler que la meilleure défense reste la prévention.
Un premier automatisme consiste à connaître les règles applicables. Airbnb interdit explicitement les « services sexuels rémunérés » dans ses logements, ainsi que la création de contenus pornographiques à des fins commerciales sur place. Cette politique interne, publiquement accessible, crée une attente de vigilance minimale du côté du propriétaire du logement : lorsqu’un doute sérieux surgit, il faut agir, documenter les démarches, alerter la plateforme, et si nécessaire mettre fin au séjour conformément aux conditions contractuelles, tout en veillant à la sécurité de tous.
Deuxième automatisme : identifier et gérer les signaux faibles. Quand les réservations proviennent de comptes récemment créés avec des prénoms variables, qu’elles s’enchaînent en semaine à des créneaux nocturnes, que le motif de séjour est évasif ou incohérent avec l’usage du logement, que des voisins signalent des allées et venues de courte durée, il faut consigner les informations, et dialoguer immédiatement avec le voyageur, la plateforme et, si nécessaire, le syndic. Ces échanges, gardés factuels et courtois, constitueront des preuves précieuses si l’on vous reproche d’avoir « laissé faire ».
Troisième automatisme : désamorcer rapidement. Si la suspicion se confirme (messages explicites, comportements observés, retours concordants), le propriétaire doit mettre fin à la location selon la procédure prévue par la plateforme, refuser toute prolongation et signaler le cas à la plateforme.
Quatrième automatisme : contractualiser et tracer. Un règlement intérieur clair, l’interdiction des fêtes et tournages, le rappel de l’usage paisible et des politiques d’Airbnb, la vérification d’identité via la plateforme, la sélection des réservations à risque, la tenue d’un journal d’incidents, et la conservation des échanges structurent une preuve de vigilance. En cas de contentieux, ces éléments peuvent faire la différence entre une erreur de bonne foi et une tolérance fautive.
Dernier automatisme mais tout aussi important : se faire accompagner. Un audit rapide des procédures d’hébergement, une cartographie des risques, un script de gestion des suspicions sont des prestations qu’un avocat spécialiste en droit pénal peut déployer.
3.2. LA DÉFENSE EN CAS DE POURSUITES PÉNALES
Lorsque le procureur de la République ouvre une enquête, que vous êtes placé en garde à vue ou convoqué devant le tribunal correctionnel, la priorité est de structurer votre défense.
Dans ces dossiers, l’expertise d’un avocat pénaliste fait la différence. Maître Grégory DORANGES, rompu aux auditions, extractions de données utiles, réquisitions de plateformes et négociations avec le parquet, intervient pour reconstituer la chronologie, sécuriser les supports numériques, organiser des attestations de voisins, et faire valoir la cohérence de votre conduite.
IV – LES RECOURS POSSIBLES POUR LE VOISINAGE
4.1. L’ÉVENTUALITÉ D’UN DÉPÔT DE PLAINTE POUR PROXÉNÉTISME
Tout voisin témoin d’allées et venues caractéristiques peut déposer plainte pour proxénétisme s’il existe des éléments laissant supposer une telle activité.
Le signalement au syndic ou au bailleur permet, en parallèle, d’activer les leviers civils (trouble anormal de voisinage, manquement à l’usage paisible).
Il ne s’agit pas pour les voisins d’enquêter, mais de documenter des faits objectifs – dates, heures, comportements – et de les transmettre aux autorités compétentes.
4.2. LA POSSIBILE CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DU VOISINAGE
Outre la plainte simple, la constitution de partie civile permet au voisin qui se prétend lésé de se joindre aux poursuites pour solliciter réparation de ses préjudices.