Huit saisons, soixante-treize épisodes et un nombre de morts que plus personne ne tient à jour. Game of Thrones a habitué ses spectateurs à voir tomber les personnages principaux sans procès ni appel.
Westeros ignore le Code pénal. Ses seigneurs rendent une justice personnelle, souvent expéditive, parfois confiée au hasard d’un duel. Transposer ces crimes devant une juridiction française oblige à poser les questions qu’un juge d’instruction poserait : qui a frappé, qui a ordonné, qui savait, et qui peut répondre pénalement de quoi.
LES NOCES POURPRES, UN ASSASSINAT EN BANDE ORGANISÉE
Au neuvième épisode de la troisième saison, Walder Frey reçoit Robb Stark, sa mère Catelyn et leurs bannerets pour un mariage. Les portes se ferment, les musiciens sortent des arbalètes, Roose Bolton poignarde lui-même son suzerain. Le massacre avait été négocié à l’avance avec Tywin Lannister.
Le premier élément du dossier tient à la préparation. L’article 221-3 du Code pénal qualifie d’assassinat le meurtre commis avec préméditation ou avec guet-apens, et le punit de la réclusion criminelle à perpétuité. L’article 132-71-1 du Code pénal définit le guet-apens comme le fait d’attendre la victime dans un lieu déterminé pour commettre contre elle une infraction. Un banquet de noces organisé pour attirer des invités désarmés réunit les deux circonstances.
Le nombre des participants ouvre une seconde qualification. L’article 132-71 du Code pénal retient la bande organisée lorsqu’un groupement s’est formé en vue de la préparation d’une ou plusieurs infractions, caractérisée par des faits matériels. Les arbalétriers postés dans la galerie, les gardes chargés de fermer les portes et les soldats qui encerclent le camp Stark répondent à cette définition.
Reste le cas de Tywin Lannister, absent des Jumeaux ce soir-là. L’article 121-7 du Code pénal fait du complice celui qui, par promesse, menace, ordre ou abus d’autorité, a provoqué l’infraction ou donné des instructions pour la commettre. La promesse faite à Walder Frey de lui confier les terres du Conflans et à Roose Bolton le titre de gardien du Nord constitue précisément la provocation par promesse. Le complice encourt les mêmes peines que l’auteur.
L’EMPOISONNEMENT DE JOFFREY ET LE PROCÈS DE TYRION
Le roi Joffrey meurt pendant son propre banquet de noces, à la saison 4, après avoir bu dans une coupe que son oncle Tyrion venait de lui tendre. Tyrion est arrêté sur-le-champ. On apprendra plus tard qu’Olenna Tyrell avait placé le poison, une pierre dissimulée dans le collier de Sansa, avec l’aide de Littlefinger.
L’article 221-5 du Code pénal définit l’empoisonnement comme le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort, et le punit de trente ans de réclusion criminelle. L’infraction est constituée par l’administration elle-même : la mort n’est pas une condition. Olenna Tyrell répondrait de ce crime comme auteur, Littlefinger comme complice par aide ou assistance au sens de l’article 121-7 du Code pénal.
Le procès de Tyrion présente un intérêt d’une autre nature. Son père Tywin préside la juridiction, les témoins à charge sont choisis par la reine Cersei, et l’accusé apprend la liste des témoins à l’audience. L’article préliminaire du Code de procédure pénale exige une procédure équitable et contradictoire, préservant l’équilibre des droits des parties, et pose que toute personne suspectée est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Devant une juridiction française, ce procès ne passerait pas le premier incident de procédure.
Le dossier de Tyrion contiendrait en outre une faiblesse probatoire évidente. Avoir tendu la coupe ne prouve pas y avoir versé le poison. Aucun témoin ne l’a vu manipuler le vin, aucun poison n’a été retrouvé sur lui. Un juge d’instruction rendrait vraisemblablement un non-lieu faute de charges suffisantes.
BRAN STARK ET LA TENTATIVE DE MEURTRE SUR MINEUR
Le premier épisode de la série s’achève sur une chute. Bran, âgé d’une dizaine d’années, surprend Jaime et Cersei Lannister dans une tour de Winterfell. Jaime le pousse par la fenêtre. Bran survit, paralysé.
L’intention homicide ne fait guère de doute : Jaime prononce avant de le pousser une phrase sur ce qu’il est prêt à faire par amour, puis le précipite d’une hauteur que personne n’est censé survivre. L’article 121-5 du Code pénal punit la tentative dès lors que l’exécution a commencé et n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. La survie de Bran est l’une de ces circonstances. La victime ayant moins de quinze ans, l’article 221-4 du Code pénal porte la peine encourue à la réclusion criminelle à perpétuité.
La relation entre Jaime et Cersei, mobile du crime, ne constituerait en revanche aucune infraction. Le droit pénal français ne réprime pas les relations sexuelles consenties entre frère et sœur majeurs. L’article 222-22-3 du Code pénal réserve la qualification d’inceste aux viols et agressions sexuelles commis par un membre de la famille.
L’EXÉCUTION DE NED STARK ET L’ORDRE MANIFESTEMENT ILLÉGAL
Eddard Stark accepte de se déclarer traître en échange de la vie sauve et d’un exil dans la Garde de Nuit. Devant la foule du Septuaire de Baelor, Joffrey revient sur cette promesse et ordonne la décapitation. Ser Ilyn Payne exécute l’ordre.
Joffrey serait poursuivi comme complice par ordre, sur le fondement de l’article 121-7 du Code pénal. Le bourreau soulève une question plus délicate. L’article 122-4 du Code pénal déclare pénalement irresponsable celui qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal. Un roi qui fait décapiter sur l’heure un prisonnier auquel la régente avait promis la clémence, sans jugement, donne un ordre dont l’illégalité saute aux yeux. Ilyn Payne ne pourrait pas s’abriter derrière l’obéissance.
RAMSAY BOLTON, LA TORTURE COMME QUALIFICATION AUTONOME
Pendant les saisons 3 et 4, Ramsay Snow retient Theon Greyjoy dans les cachots de Fort-Terreur. Il le mutile, l’émascule, le prive de son nom et le rebaptise Schlingue. Le personnage sort de cette captivité brisé.
Le Code pénal ne laisse pas ces faits sous la seule qualification de violences volontaires aggravées. L’article 222-1 du Code pénal punit de quinze ans de réclusion criminelle le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie. La jurisprudence de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation exige des actes d’une gravité exceptionnelle, dépassant les simples violences, et l’intention de nier la dignité de la victime. La destruction méthodique de l’identité de Theon, en plus des mutilations, illustre exactement ce que vise le texte. S’y ajouterait la séquestration de l’article 224-1 du Code pénal, que la loi aggrave lorsqu’elle s’accompagne de tortures.
ARYA STARK ET LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MINEURS
Arya tue pour la première fois dans la saison 1, encore enfant, en plantant son épée dans un garçon d’écurie qui tentait de la retenir. Elle poursuit ensuite une liste de vengeances qu’elle récite chaque soir, et finit par empoisonner toute la maison Frey.
Le premier homicide pose la question de l’âge. L’article L. 11-1 du Code de la justice pénale des mineurs présume que les mineurs de moins de treize ans ne sont pas capables de discernement, présomption simple que le parquet peut renverser. À ce stade, la défense disposerait aussi de la légitime défense de l’article 122-5 du Code pénal : la fillette fuyait des gardes armés lancés à sa poursuite.
L’empoisonnement des Frey, des années plus tard, relève d’un tout autre registre. Arya se fait passer pour Walder Frey, réunit les hommes de la maison et leur sert un vin empoisonné. La préparation, la liste écrite dans sa mémoire, le déguisement : tout le dossier plaide pour la préméditation et la qualification d’empoisonnement de l’article 221-5 du Code pénal, commis sur un grand nombre de victimes.
LE SEPTUAIRE DE BAELOR ET LA DESTRUCTION PAR EXPLOSIF
Au dernier épisode de la saison 6, Cersei fait exploser le Septuaire de Baelor avec le feu grégeois stocké sous la ville. Le Grand Moineau, Margaery Tyrell, son frère Loras et des centaines de fidèles meurent. Cersei regarde l’explosion depuis sa fenêtre, un verre de vin à la main.
Chaque décès constitue un assassinat au sens de l’article 221-3 du Code pénal, la préparation du dépôt de feu grégeois et l’élimination du seul témoin, Grand Mestre Pycelle, établissant la préméditation. La destruction de l’édifice relève de l’article 322-6 du Code pénal, qui punit la destruction d’un bien par l’effet d’une substance explosive ou d’un incendie de nature à créer un danger pour les personnes, et que l’article 322-10 du Code pénal porte à la réclusion criminelle à perpétuité lorsque la destruction a entraîné la mort d’autrui.
Le procès de Cersei se tiendrait devant la Cour d’assises. Les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion relèvent désormais en premier ressort de la cour criminelle départementale, composée de magistrats professionnels, en application de l’article 380-16 du Code de procédure pénale. La perpétuité encourue ici laisse le dossier aux jurés.
DAENERYS ET LE CRIME CONTRE L’HUMANITÉ
Lors de la saison 8, les cloches de Port-Réal sonnent la reddition. Daenerys Targaryen lance pourtant Drogon sur la ville et la brûle rue par rue, civils compris. Plus tôt, elle avait fait exécuter par le feu Randyll et Dickon Tarly, prisonniers qui refusaient de plier le genou.
Le massacre de Port-Réal dépasse l’addition de meurtres. L’article 212-1 du Code pénal qualifie de crime contre l’humanité, puni de la réclusion criminelle à perpétuité, le meurtre ou l’extermination commis en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile, dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique. Une population qui a déjà capitulé, attaquée de manière méthodique, correspond au cœur du texte. Ce crime est imprescriptible : l’article 7 du Code de procédure pénale le soustrait à toute prescription de l’action publique.
L’exécution des Tarly renvoie quant à elle à l’assassinat de prisonniers. La décision d’exécuter n’a pas été prise dans la chaleur du combat, mais après la bataille, une fois les captifs désarmés et alignés.
JON SNOW, LA LÉGITIME DÉFENSE IMPOSSIBLE
Jon Snow tue Daenerys d’un coup de dague dans la salle du trône, au moment où elle l’embrasse. Il agit pour empêcher les massacres qu’elle annonce dans les autres royaumes.
La défense chercherait du côté de l’article 122-5 du Code pénal, mais la légitime défense suppose une atteinte injustifiée actuelle ou imminente. Daenerys ne menaçait personne dans la pièce à cet instant. L’article 122-7 du Code pénal, relatif à l’état de nécessité, exige un danger actuel ou imminent et un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, proportionné à la gravité de la menace. Des conquêtes projetées pour l’avenir ne réunissent pas ces conditions. Le geste de Jon resterait un meurtre, que les jurés pourraient apprécier avec indulgence au stade de la peine.
CE QUE WESTEROS DIT DE NOTRE JUSTICE
La série Game of Thrones montre une société où l’on condamne avant d’enquêter, où le duel judiciaire tranche à la place de la preuve et où le plus fort écrit la sentence. Le procès de Tyrion, puis son second procès par combat contre la Montagne, rappellent par contraste pourquoi la procédure pénale française impose un juge indépendant, des droits de la défense et une charge de la preuve qui pèse sur l’accusation.
Les dossiers criminels réels ne ressemblent pas à Westeros, mais les questions juridiques restent les mêmes : distinguer l’auteur du complice, la préméditation de l’impulsion, l’ordre légitime de l’ordre manifestement illégal. Ces distinctions se jouent dès la phase d’instruction criminelle, puis devant la Cour, où l’avocat de la défense comme celui de la partie civile discutent chaque qualification.
Maître Grégory DORANGES, avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, spécialiste en droit pénal (certification CNB).