I – LA NOTION DE COMPLICITÉ EN DROIT PÉNAL
1.1. LA DÉFINITION DE LA COMPLICITÉ
La complicité est un mode de participation à l’infraction. Elle permet de sanctionner une personne qui, sans être l’auteur principal de l’acte, en facilite la préparation ou la réalisation. La complicité est une notion centrale pour appréhender toutes les formes de criminalité organisée ou même informelle, où l’auteur principal est rarement seul à agir.
L’article 121-7 du Code pénal dispose qu’est “complice d’un crime ou d’un délit, la personne qui, sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui, par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir, a provoqué une infraction ou donné des instructions pour la commettre“.
Cette définition de la complicité est inchangée depuis le 1er mars 1994, date d’entrée en vigueur du Code pénal.
Il existe donc deux formes de complicité :
- la complicité matérielle : apport d’un concours actif (aide, assistance) ;
- la complicité morale : instigation à commettre l’infraction (provocation ou instructions.
Ces formes sont indissociables d’un élément intentionnel fort : la conscience et la volonté de participer à une infraction. Il ne peut y avoir complicité sans intention.
Trois conditions essentielles doivent être réunies pour caractériser juridiquement une complicité :
- une infraction principale punissable ;
- un acte matériel d’aide ou de provocation ;
- une intention de participer à la commission de l’infraction.
Constitue une complicité le fait pour une personne de prêter sciemment sa voiture à ses amis dont elle sait que le projet est de commettre un vol à main armée.
1.2. LA DIFFÉRENCE AVEC LA COACTION
La distinction entre complicité et coaction repose sur la nature et l’intensité de la participation à l’acte délictueux ou criminel.
La coaction implique que plusieurs personnes commettent ensemble l’infraction, en réalisant directement des éléments constitutifs de celle-ci. Chacun est alors auteur de l’infraction.
C’est le cas par exemple de deux individus qui forcent ensemble la porte d’un appartement pour le cambrioler.
La complicité, au contraire, implique que le complice ne réalise pas l’infraction lui-même, mais aide ou incite celui qui la commet.
II – LES SANCTIONS DE LA COMPLICITÉ
L’article 121-6 du Code pénal dispose que “sera puni comme auteur le complice de l’infraction”.
Cela signifie que, si les éléments constitutifs de la complicité sont réunis, la peine encourue par le complice est la même que celle qu’il aurait encouru en tant qu’auteur principal de l’infraction.
Mais cela ne signifie pas que le complice sera puni de la même manière que l’auteur principal de l’infraction.
En outre, le complice peut être poursuivi et condamné même si l’auteur principal n’est pas identifié, poursuivi ou condamné, dès lors que l’infraction principale est prouvée.
*
* *
Vous êtes mis en cause en tant que complice d’un délit ou d’un crime ? Contactez sans attendre un avocat spécialiste en droit pénal afin de pouvoir bénéficier de précieux conseils et d’une défense pénale de qualité.