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Avocat risque pénal de l’entreprise
LE RISQUE PÉNAL DANS L'ENTREPRISE
De tous les risques juridiques pesant sur l’entreprise, le risque pénal est le plus mésestimé. Or, face à une pénalisation croissante du monde des affaires, le risque pénal est inhérent à toutes les activités professionnelles.
Il est indispensable que les entreprises prennent conscience du risque pénal pesant sur leur activité car toute négligence en la matière peut engager leur responsabilité pénale.
Retrouvez ici notre infographie sur la gestion du risque pénal dans l’entreprise.
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'ENTREPRISE & DE SON DIRIGEANT
Face à une législation et une règlementation de plus en plus complexe, le chef d’entreprise se doit de préserver sa responsabilité pénale et celle de son entreprise.
Les chefs d’entreprise pensent souvent à tort qu’il leur suffit d’être assisté d’un expert-comptable et d’un avocat d’affaires pour se prémunir de leur responsabilité pénale.
Or, pour qu’un dirigeant soit suffisamment bien préparé à l’engagement de sa responsabilité pénale, et à celle de son entreprise il doit impérativement être assisté d’un avocat pénaliste.
LE RÔLE DE L'AVOCAT PÉNALISTE AU SEIN DE L'ENTREPRISE
L’avocat pénaliste doit être considéré comme un partenaire essentiel, voire privilégié, de l’entreprise et de ses dirigeants.
Notre cabinet d’avocats experts en droit pénal accompagne les chefs d’entreprise à tous les stades de la procédure pénale : auditions par les services de police/gendarmerie ou d’autres services spécialisés, interrogatoires devant le juge d’instruction, audiences correctionnelles.
Maître Grégory DORANGES, avocat spécialiste en droit pénal, conseille depuis plusieurs années les professionnels en matière de gestion du risque pénal afin de leur faire prendre conscience des différents outils s’offrant à eux.
Il effectue ainsi auprès des chefs d’entreprise et des professionnels indépendants un audit du risque pénal lié à leur activité professionnel afin d’identifier les différents postes à risque et de leur proposer des outils sur-mesure.
Seul un avocat spécialiste en droit pénal et aguerri aux rouages de l’entreprise est à même de défendre efficacement vos intérêts et ceux de votre entreprise face aux juridictions pénales.
Nous mettons en place des formations pénales à destination des chefs d’entreprise et des professionnels indépendants.
L'ENTREPRISE FACE À LA PROCÉDURE PÉNALE
L’engagement de la responsabilité pénale de l’entreprise et de son dirigeant a différentes conséquences procédurales:
- auditions libres ou placement en garde à vue du dirigeant ;
- mise en examen du dirigeant et/ou de l’entreprise ;
- audiences correctionnelles ;
- condamnation pénale de l’entreprise et/ou de son dirigeant.
