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Avocat risque pénal de l’entreprise
LE RISQUE PÉNAL DANS L'ENTREPRISE
De tous les risques juridiques pesant sur l’entreprise, le risque pénal est le plus mésestimé. Or, face à une pénalisation croissante du monde des affaires, le risque pénal est inhérent à toutes les activités professionnelles.
Il est indispensable que les entreprises prennent conscience du risque pénal pesant sur leur activité car toute négligence en la matière peut engager leur responsabilité pénale.
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'ENTREPRISE & DE SON DIRIGEANT
Face à une législation et une règlementation de plus en plus complexe, le chef d’entreprise se doit de préserver sa responsabilité pénale et celle de son entreprise.
Les chefs d’entreprise pensent souvent à tort qu’il leur suffit d’être assisté d’un expert-comptable et d’un avocat d’affaires pour se prémunir de leur responsabilité pénale.
Or, pour qu’un dirigeant soit suffisamment bien préparé à l’engagement de sa responsabilité pénale, et à celle de son entreprise il doit impérativement être assisté d’un avocat pénaliste.
LE RÔLE DE L'AVOCAT PÉNALISTE AU SEIN DE L'ENTREPRISE
L’avocat pénaliste doit être considéré comme partenaire essentiel, voire privilégié, du chef d’entreprise.
Votre avocat pénaliste accompagne les chefs d’entreprise à tous les stades de la procédure. Il conseille les professionnels en matière de gestion du risque pénal ce qui leur permet de prendre conscience des différents outils s’offrant à eux. Cela passe en premier lieu par un audit du risque pénal et donc des spécificités de votre activité professionnelle. Cela permet ensuite d’identifier les différents postes à risque et de proposer des outils adaptés.
Seul un avocat spécialiste en droit pénal et aguerri aux rouages de l’entreprise est à même de défendre efficacement vos intérêts et ceux de votre entreprise face aux juridictions pénales.
Nous mettons en place des formations pénales à destination des chefs d’entreprise et des professionnels indépendants.
L'ENTREPRISE FACE À LA PROCÉDURE PÉNALE
L’engagement de la responsabilité pénale de l’entreprise et de son dirigeant a différentes conséquences procédurales:
- placement en garde à vue du dirigeant ;
- mise en examen du dirigeant et/ou de l’entreprise ;
- audiences correctionnelles ;
- condamnation pénale de l’entreprise et/ou de son dirigeant.