Avocat risque pénal de l’entreprise
Le risque pénal frappe
aussi les dirigeants de bonne foi.
Chaque décision de gestion peut receler une exposition pénale latente. Maître DORANGES accompagne les entreprises et leurs dirigeants — en amont pour cartographier le risque, en urgence pour défendre.
Un contrôle qui dérape.
Un accident qui révèle une faille.
Une carrière qui bascule.
Un contrôle URSSAF qui se transforme en enquête pour travail dissimulé, un accident du travail qui révèle une carence en matière de sécurité, un avantage en nature mal documenté requalifié en abus de biens sociaux, une perquisition au siège de l'entreprise : ces situations ne sont pas des cas d'école. Elles surviennent dans des structures de toutes tailles — y compris les TPE et PME.
Le risque pénal a ceci de particulier qu'il frappe souvent des dirigeants de bonne foi, sans intention délictuelle, dont l'organisation défaillante ou les pratiques approximatives ont créé les conditions d'une infraction. Or, la réponse pénale est identique : garde à vue, mise en examen, renvoi en correctionnelle, peines d'emprisonnement, amendes, interdictions de gérer.
La prévention est toujours moins coûteuse que la réparation. Maître DORANGES intervient à ces deux stades — et à tous ceux qui les séparent.
Les six terrains du risque pénal
Le risque pénal ne se limite pas à la fraude ou à la corruption. Il traverse l'ensemble des décisions de gestion, de la relation salariale aux obligations environnementales en passant par la probité fiscale.
Santé & sécurité au travail
L'employeur doit disposer d'un document unique d'évaluation des risques (DUER) et veiller à la protection effective de chaque salarié. Un manquement engage directement sa responsabilité pénale.
- Homicide et blessures involontaires
- Mise en danger délibérée (art. 223-1 C. pén.)
- Infractions aux règles d'hygiène et de sécurité
Droit pénal du travail
De l'embauche à la rupture du contrat, chaque étape de la relation salariale est encadrée par des obligations dont la méconnaissance peut constituer une infraction pénale.
- Travail dissimulé
- Harcèlement moral et sexuel
- Discrimination, entrave aux IRP
Droit pénal des affaires
Les infractions liées à la gestion de l'entreprise restent parmi les plus fréquemment reprochées aux dirigeants, quelle que soit la forme sociale de la structure.
- Abus de biens sociaux (ABS)
- Banqueroute et infractions aux procédures collectives
- Présentation de faux bilans, faux en écriture
Probité fiscale & blanchiment
La fraude fiscale et le blanchiment de capitaux exposent le dirigeant à des poursuites pénales distinctes des sanctions administratives prononcées par les services fiscaux.
- Fraude fiscale (art. 1741 CGI)
- Blanchiment de fraude fiscale
- Corruption active et trafic d'influence
Droit pénal de l'environnement
Face à une pénalisation croissante des atteintes à l'environnement, les entreprises exerçant dans des secteurs industriels ou extractifs sont exposées à des risques pénaux spécifiques.
- Pollution des eaux, du sol, de l'air
- Infractions aux installations classées (ICPE)
- Écocide (loi Climat et Résilience 2021)
Cybercriminalité & données
La transformation numérique de l'entreprise génère de nouvelles expositions pénales, notamment autour de la protection des données personnelles et de la sécurité des systèmes.
- Atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données
- Violations du RGPD constitutives d'infractions pénales
- Escroquerie et abus de confiance numériques
Quatre formules,
un seul objectif : vous protéger.
Le cabinet DORANGES AVOCAT propose des formules d'accompagnement structurées autour des besoins réels des entreprises et de leurs dirigeants — de la prévention à la défense en jugement.
Prévention
Audit du risque pénal
L'audit du risque pénal est une évaluation systématique et sur-mesure des processus, pratiques et organisations de votre entreprise, conduite sous le prisme exclusif du droit pénal.
Il identifie, poste par poste, les zones d'exposition pénale, en évalue la probabilité et la gravité potentielle, et propose des recommandations concrètes et actionnables : mise en conformité, délégations de pouvoirs, protocoles internes, révision de la politique avantages en nature, renforcement du DUER.
Couvert par le secret professionnel absolu de l'avocat, l'audit produit également une preuve de diligence opposable en cas de poursuites ultérieures.
Préparation
Coaching pénal du dirigeant
La procédure pénale est une épreuve pour laquelle les dirigeants sont rarement préparés. Garde à vue, audition libre, interrogatoire devant le juge d'instruction, audience correctionnelle : chaque étape obéit à des règles précises que votre avocat vous transmet avant que vous ne vous y trouiez confronté.
Le coaching pénal proposé par Maître DORANGES est une préparation individualisée aux droits du mis en cause, aux postures adaptées, aux pièges à éviter et aux mécanismes procéduraux essentiels — avec des mises en situation pratiques et des simulations d'audition.
Sensibilisation
Formations pénales & prévention
La prévention du risque pénal passe par la sensibilisation des équipes d'encadrement. Maître DORANGES dispense des formations pénales sur-mesure à destination des chefs d'entreprise, des cadres dirigeants, des directeurs des ressources humaines et des responsables de site.
Les thématiques couvertes incluent notamment : la gestion de la garde à vue du dirigeant, la mise en examen du chef d'entreprise, la prévention des risques psychosociaux, la délégation de pouvoirs, et la gestion des contrôles administratifs (URSSAF, inspection du travail, DGCCRF).
Défense
Défense pénale de l'entreprise
Lorsque la procédure est enclenchée, chaque heure compte. Maître DORANGES intervient dès les premières heures — assistance en garde à vue, accès au dossier pénal, construction immédiate d'une stratégie de défense — et assure la représentation à tous les stades de la procédure.
Le cabinet accompagne également les entreprises dans le cadre de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), mécanisme alternatif aux poursuites permettant d'éviter une condamnation pénale formelle lorsque les conditions sont réunies.
Une défense construite
dès la première heure.
La défense pénale d'un dirigeant ne commence pas à l'audience — elle commence à la première convocation, à la première audition, parfois au moment même où les enquêteurs se présentent dans les locaux.
Les déclarations faites sans conseil, les documents communiqués sans stratégie, les délais procéduraux laissés expirer : tout cela peut compromettre durablement la position du mis en cause. Maître DORANGES intervient à chaque stade de la procédure avec la même rigueur.
Le cabinet assure également la défense des personnes morales — la mise en cause de la société et de son dirigeant peuvent être concomitantes et requièrent une stratégie coordonnée.
-
Enquête préliminaire
Assistance lors de l'audition libre ou de la garde à vue. Analyse de la convocation. Préparation à l'audition par les services d'enquête (police, gendarmerie, OCLCIFF, DGCCRF).
-
Perquisition
Intervention sur place pour vérifier la régularité de la procédure, s'opposer à la saisie de documents couverts par le secret et formuler des observations au procès-verbal.
-
Instruction
Défense devant le juge d'instruction sous les statuts de témoin assisté ou de mis en examen. Demandes d'actes, contestation des mesures de sûreté, accès au dossier de la procédure.
-
Jugement
Rédaction de notes de synthèse. Plaidoirie devant le tribunal correctionnel ou la cour criminelle. Exploitation de chaque irrégularité procédurale et confrontation des éléments à charge.
-
Voies de recours
Appel devant la chambre des appels correctionnels. Pourvoi en cassation. Saisine de la Cour européenne des droits de l'homme si les conditions sont réunies.
Maître Grégory DORANGES est titulaire du certificat de spécialisation en droit pénal délivré par le Conseil National des Barreaux, d'un Master de Droit Pénal de l'Entreprise (Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines) et d'un Doctorat de droit privé (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
Il dispense des formations en droit pénal du travail à l'Université et intervient régulièrement dans des contextes de formation professionnelle pour des cadres dirigeants et des équipes RH. Cette dimension pédagogique nourrit directement son approche de la prévention au sein des entreprises.
Questions fréquentes
Pour aller plus loin
Des analyses opérationnelles rédigées par Maître DORANGES pour comprendre le risque pénal et anticiper efficacement.
Prendre rendez-vous
Le risque pénal de votre entreprise
mérite une réponse avant l'urgence.
Audit pénal, coaching, formation ou défense en procédure : Maître DORANGES vous reçoit en cabinet à La Rochelle ou à Rochefort, ou à distance pour l'ensemble du territoire — hexagone et outre-mer.
Prendre rendez-vousRéponse sous 24h — Secret professionnel absolu