Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Avocat droit pénal du travail
LE DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Le droit pénal du travail est la branche répressive du droit du travail.
Le droit pénal du travail concerne toutes les infractions pénales liées au droit du travail. Il s’agit donc des infractions pénales liées à la relation entre un employeur et ses salariés :
- harcèlement moral au travail ;
- harcèlement sexuel au travail ;
- discriminations ;
- travail dissimulé ;
- délits d’entrave ;
- blessures involontaires ;
- homicides involontaires.
LE RISQUE PÉNAL PESANT SUR L'EMPLOYEUR
L’employeur engage sa responsabilité pénale pour tout manquement au règles en matière de santé et de sécurité.
L’employeur ne doit donc pas méconnaître le risque pénal pesant sur lui.
L’engagement de la responsabilité pénale de l’employeur se traduit ainsi :
- audition libre ou garde à vue ;
- mise en examen éventuelle par le juge d’instruction ;
- audience devant le Tribunal correctionnel.
LE RÔLE DE L'AVOCAT PÉNALISTE EN DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Pour défendre efficacement sa responsabilité pénale, l’employeur doit impérativement recourir à l’expertise d’un avocat pénaliste aguerri au monde du travail.
Nous intervenons à tous les stades de la procédure pénale et assurons une défense pénale optimale à l’égard des employeurs poursuivis devant une juridiction répressive.