Avocat droit pénal du travail

LE DROIT PÉNAL DU TRAVAIL

Le droit pénal du travail est la branche répressive du droit du travail. 

Le droit pénal du travail concerne toutes les infractions pénales liées au droit du travail. Il s’agit donc des infractions pénales liées à la relation entre un employeur et ses salariés :

  • harcèlement moral au travail ;
  • harcèlement sexuel au travail ;
  • discriminations ;
  • travail dissimulé ;
  • délits d’entrave ;
  • blessures involontaires ;
  • homicides involontaires.

 

 

 

LE RISQUE PÉNAL PESANT SUR L'EMPLOYEUR

L’employeur engage sa responsabilité pénale pour tout manquement au règles en matière de santé et de sécurité.

L’employeur ne doit donc pas méconnaître le risque pénal pesant sur lui.

L’engagement de la responsabilité pénale de l’employeur se traduit ainsi : 

LE RÔLE DE L'AVOCAT PÉNALISTE EN DROIT PÉNAL DU TRAVAIL

Pour défendre efficacement sa responsabilité pénale, l’employeur doit impérativement recourir à l’expertise d’un avocat pénaliste aguerri au monde du travail.

Nous intervenons à tous les stades de la procédure pénale et assurons une défense pénale optimale à l’égard des employeurs poursuivis devant une juridiction répressive.