Avocat droit pénal du travail

LE DROIT PÉNAL DU TRAVAIL

Le droit pénal du travail est la branche répressive du droit du travail.

Le droit pénal du travail concerne toutes les infractions pénales liées au droit du travail. Il s’agit donc des infractions pénales liées à la relation entre un employeur et ses salariés :

harcèlement moral au travail ;
harcèlement sexuel au travail ;
discriminations ;
travail dissimulé ;
délits d’entrave ;
blessures involontaires ;
homicides involontaires.

LE RISQUE PÉNAL PESANT SUR L'EMPLOYEUR

L’employeur engage sa responsabilité pénale pour tout manquement au règles en matière de santé et de sécurité.

L’employeur ne doit donc pas méconnaître le risque pénal pesant sur lui.

L’engagement de la responsabilité pénale de l’employeur se traduit ainsi :

audition libre ou garde à vue ;
mise en examen éventuelle par le juge d’instruction ;
audience devant le Tribunal correctionnel.

LE RÔLE DE L'AVOCAT PÉNALISTE EN DROIT PÉNAL DU TRAVAIL

Pour défendre efficacement sa responsabilité pénale, l’employeur doit impérativement recourir à l’expertise d’un avocat pénaliste aguerri au monde du travail.

Nous intervenons à tous les stades de la procédure pénale et assurons une défense pénale optimale à l’égard des employeurs poursuivis devant une juridiction répressive.

NOS EXPERTISES

Notre cabinet a développé une véritable expertise en matière de prévention et de gestion du risque pénal dans l’entreprise lié au droit pénal du travail.

Notre cabinet d’avocats pénalistes intervient auprès de tous les entrepreneurs, tant en conseil qu’en contentieux. Sur des dossiers mêlant des enjeux de droit du travail et de droit pénal du travail, nous travaillons en étroite collaboration avec des avocats experts en droit du travail.

Notre expertise est ainsi reconnue dans les domaines suivants :

mise en place de formations en droit pénal du travail ;
accompagnement de l’employeur pour optimiser la prévention du risque pénal : audit de l’activité de l’entreprise et des procédures internes, mise en place de délégations de pouvoirs ;
défense de l’employeur à tous les stades de la procédure judiciaire : enquêtes pénales, audiences correctionnelles.

NOS INTERVENTIONS

Nos avocats pénalistes sont régulièrement sollicités par des professionnels. Nous sommes ainsi intervenus dans les situations suivantes :

défense devant le Tribunal Correctionnel de Sens d’une dirigeante poursuivie pour blessures involontaires et pour infraction à la réglementation générale sur l’hygiène et la sécurité du travail ;
défense devant le Tribunal Correctionnel de Versailles de deux dirigeants poursuivis pour travail dissimulé et pour prêt illicite de main d’oeuvre ;
défense devant le Tribunal Correctionnel de La Rochelle d’un dirigeant poursuivi pour travail dissimulé et pour délits d’entrave ;
défense devant le Tribunal Correctionnel de Saint-Martin & Saint-Barthélémy d’une dirigeante poursuivie pour travail dissimulé ;
défense devant le Tribunal Correctionnel de Paris d’un chef d’entreprise poursuivi pour harcèlement sexuel ;
défense devant le Tribunal Correctionnel de Basse-Terre d’un employeur poursuivi pour travail dissimulé ;
audit des documents et des procédures internes d’une société située à Boulogne-Billancourt ;
mise en place de délégations de pouvoirs pour une société située à Auxerre ;
mise en place d’une procédure de prévention des risques psychosociaux pour une société située à Pointe-à-Pitre.