Le casier judiciaire est le fichier qui recense les condamnations pénales mais également les sanctions disciplinaires et administratives.
Le casier judiciaire comporte trois bulletins.
Le bulletin numéro 1 (B1) n’est accessible que par les magistrats et par l’administration pénitentiaire. Il recense l’intégralité des condamnations pénales et des sanctions administratives et disciplinaires.
Pour autant certaines mentions du casier judiciaire sont effacées du B1 au bout d’un certain temps.
Le bulletin numéro 2 (B2) n’est accessible qu’aux employeurs ainsi qu’aux autorités publiques. C’est le bulletin dont il est le plus fréquemment demandé l’effacement. Il est également possible de demander au Tribunal Correctionnel que la condamnation ne soit pas inscrite au B2.
Le bulletin numéro 3 (B3) est celui dont vous pouvez solliciter la copie directement depuis Internet. Il s’agit du bulletin le moins complet. Il est possible de demander au Tribunal Correctionnel que la condamnation ne soit pas inscrite au B3 ou de solliciter l’effacement d’une mention du B3.
Retrouvez ici notre infographie en droit pénal sur le casier judiciaire.