La SELARL DORANGES AVOCAT, société d'avocats inscrite au Barreau de La Rochelle-Rochefort, est le responsable de traitement au sens de l'article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »).

Le cabinet respecte également les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

Dans un souci de loyauté et de transparence, le cabinet prend soin d'informer les personnes concernées de chaque traitement qu'il met en œuvre, par des mentions d'information appropriées au moment de la collecte. Aucune collecte n'est effectuée à l'insu des personnes et sans qu'elles en soient informées.

Les données collectées peuvent inclure, selon la nature de la relation : nom, prénom, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi que toutes informations nécessaires à la gestion du dossier juridique, dans le respect du secret professionnel de l'avocat.

Le cabinet veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation des données posé à l'article 5 du RGPD.

Le cabinet traite vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée : exécution du contrat de mandat d'avocat, obligation légale, consentement ou intérêt légitime, conformément à l'article 6 du RGPD.

Le cabinet veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès aux données traitées. Une politique d'habilitation stricte est appliquée afin que les données ne soient transmises qu'aux seules personnes autorisées.

Dans le cadre de son activité, le cabinet fait appel aux solutions et prestataires suivants :

Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi ou une décision de justice l'impose.

Le cabinet s'assure que les données ne sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l'article 5 §1 e) du RGPD.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Dans le cadre des outils informatiques utilisés pour ses activités, le cabinet est susceptible de transférer des données personnelles en dehors de l'Union européenne. Ces transferts ne sont réalisés qu'après que le cabinet a pris les mesures nécessaires pour les sécuriser.

Concernant Zoom, une convention de flux transfrontières basée sur les clauses contractuelles types définies par la Commission européenne a été conclue, conformément à l'article 46 du RGPD, afin d'assurer un niveau de protection équivalent à celui garanti au sein de l'Union européenne.

Pour tout autre transfert susceptible d'intervenir, le cabinet veille à mettre en place les garanties appropriées requises par la réglementation applicable.

Le cabinet conclut avec ses sous-traitants, dans le strict respect de ses obligations légales et réglementaires, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles, en conformité avec l'article 28 du RGPD.

Ces contrats imposent notamment aux sous-traitants :

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Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le gestionnaire de consentement disponible sur le site. La durée de conservation maximale des cookies est de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Le cabinet est particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés par le RGPD. Vous disposez, sous réserve des conditions et limites prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande écrite accompagnée d'une pièce d'identité à : contact@doranges-avocat.fr. Le cabinet s'engage à vous répondre dans un délai d'un mois.

En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) — www.cnil.fr.

Le cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD.

Ces mesures tiennent compte des risques inhérents aux traitements et de la nature des données protégées, notamment du secret professionnel de l'avocat qui s'impose en toutes circonstances.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, le cabinet s'engage à notifier la CNIL dans les délais requis et, si nécessaire, à vous en informer directement.