Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Avocat droit pénal de l’environnement
LE DROIT PÉNAL DE L'ENVIRONNEMENT
Le droit pénal de l’environnement est la branche répressive du droit de l’environnement.
Le droit pénal de l’environnement concerne toutes les infractions pénales liées au droit de l’environnement. Il s’agit notamment des infractions suivantes:
- la pollution du domaine public maritime par des produits pétroliers ;
- l’occupation sur le domaine public de constructions sans droit ni titre ;
- les infractions à la règlementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
- le rejet de substances polluantes ou toxiques dans la nature ;
- les pollutions par les hydrocarbures ;
- le dépôt illégal de déchets ;
- la dissémination volontaire d’OGM ;
- le trafic d’animaux non domestiques ;
- le délit de défrichement ;
- la chasse par moyens prohibés ;
- le délit de mise en danger de l’environnement ;
- l’atteinte à la conservation d’espèces animales ou végétales protégées ;
- l’atteinte à la conservation d’habitats naturels protégés.
LE RISQUE PÉNAL LIÉ AUX ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT
Depuis 2021, il existe 37 juridictions ont été désignées comme pôle régional spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement.
Le Tribunal Judiciaire de La Rochelle a ainsi été désigné comme pôle régional spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement. Autrement dit, et conformément aux dispositions de l’article 706-2-3 du Code de procédure pénale, le Tribunal Judiciaire de La Rochelle est, dans le ressort de la Cour d’appel de Poitiers, la seule et unique juridiction compétente en matière d’enquête, de poursuite, d’instruction et de poursuite atteintes à l’environnement.
Il est donc indispensable de ne pas négliger le risque pénal lié aux atteintes à l’environnement.
Rappelons que tant les personnes physiques que les personnes morales (associations, sociétés, collectivités territoriales) peuvent engager leur responsabilité pénale.
L’engagement de leur responsabilité pénale se traduit ainsi :
- audition libre ou garde à vue ;
- mise en examen éventuelle par le juge d’instruction ;
- audience devant le Tribunal correctionnel.
LE RÔLE DE L'AVOCAT PÉNALISTE EN DROIT PÉNAL DE L'ENVIRONNEMENT
Pour défendre efficacement votre responsabilité pénale, il est indispensable de faire appel à l’expertise d’un avocat spécialiste en droit pénal.
Nous intervenons à tous les stades de la procédure pénale et assurons une défense pénale optimale devanrt tous les pôles régionaux spécialisés en matière d’atteinte à l’environnement.
L’avocat pénaliste pourra également envisager des procédures alternatives comme la transaction pénale.
