Avocat harcèlement sexuel

HARCÈLEMENT SEXUEL

Le délit d’harcèlement sexuel consiste dans le fait « d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante« .

Ce délit peut également être caractérié par des propos ou comportements qui sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée ».

Le Code pénal assimile au harcèlement sexuel « le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers« .

SE DÉFENDRE EN CAS D'HARCÈLEMENT SEXUEL

Il est indispensable d’être assisté d’un avocat pénaliste dès le début de la procédure et donc dès le placement en garde à vue ou dès l’audition libre.

LE RÔLE DE L'AVOCAT PÉNALISTE EN MATIÈRE D'HARCÈLEMENT SEXUEL

Au regard des enjeux importants liés aux faits d’harcèlement sexuel, il est indispensable de recourir aux compétences d’un avocat pénaliste.

Votre avocat pénaliste mettra ainsi en place une stratégie de défense adaptée aux faits qui vous sont reprochés.

LES POURSUITES PÉNALES EN MATIÈRE D'HARCÈLEMENT SEXUEL

En matière d’harcèlement sexuel, différentes options sont envisageables :

  • vous recevez une convocation en justice à l’issue de l’audition libre ou de la garde à vue ;
  • vous êtes jugé dans le cadre d’une comparution immédiate;
  • vous êtes mis en examen par un juge d’instruction avec éventuellement un placement sous contrôle judiciaire
  • aucune poursuite n’est exercée à votre encontre.