Avocat Droit Pénal des Affaires

Droit des affaires

DÉFENSE PÉNALE DE L'ENTREPRISE & DE SON DIRIGEANT

Régulièrement sollicité par des professionnels et des chefs d’entreprise, votre avocat pénaliste assure la défense pénale des entreprises et de leurs dirigeants. Il intervient à tous les stades de la procédure pénale : de l’audition devant les services de police ou de gendarmerie (audition libre ou garde à vue) à l’audience devant le tribunal correctionnel.

La défense pénale de l’entreprise et/ou de son dirigeant débute dès l’audition libre ou dès le placement en garde à vue. 

Votre avocat pénaliste défend également les chefs d’entreprise devant le juge d’instruction en cas de mise en examen ou de placement sous le statut de témoin assisté.

Votre avocat pénaliste intervient naturellement devant le Tribunal Correctionnel pour assurer une défense de qualité aux dirigeants.

Parce qu’il s’agit d’une véritable épreuve pour le dirigeant il est indispensable que ce dernier bénéficie de l’assistance d’un avocat pénaliste rompu à la défense pénale.

AUDIT DU RISQUE PÉNAL DANS L'ENTREPRISE

Quelle que soit votre activité professionnelle et peu importe que vous soyez un professionnel indépendant que vous exerciez au sein d’une structure (association ou entreprise),il est essentiel de pouvoir évaluer le risque pénal inhérent à votre activité.

L’expertise de votre avocat pénaliste lui permet, à travers la réalisation d’audits, d’évaluer et d’anticiper les risques pénaux pesant sur votre activité professionnelle.

L’audit réalisé par votre avocat pénaliste a un double objectif :

  • évaluer les risques pénaux ;
  • établir les solutions permettant de gérer les risques pénaux à travaux des plans d’action et de formation.

Il est important de recourir à un avocat spécialiste en droit pénal des affaires afin de pouvoir évaluer parfaitement le risque pénal lié à votre entreprise.

Face à une pénalisation croissante du droit des affaires, il est essentiel de bénéficier de l’expertise d’un avocat spécialiste en droit pénal.

DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

Le droit pénal de l’entreprise est la branche du droit pénal des affaires qui s’intéresse tout particulièrement au risque pénal au sein de l’entreprise.  Sensibilisé au monde de l’entreprise, votre avocat pénaliste maîtrise les rouages du droit pénal de l’entreprise et notamment : 

  • le droit pénal du travail  : aspect pénal lié aux faits d’harcèlement et de discrimination, blessures et homicide involontaires ;
  • le droit pénal de la consommation : abus de faiblesse, pratiques commerciales trompeuses, pratiques commerciales agressives, les fraudes, convocation devant les services de la DGCCRF ;
  • le droit pénal fiscalfraude fiscale, omission d’écritures, tenue de comptabilité inexacte, entremise frauduleuse ;
  • le droit pénal de la concurrenceprocédure devant l’autorité de la concurrence, 

FORMATIONS EN DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Spécialiste en droit pénal, votre avocat assure également la formation des dirigeants sur les risques juridiques inhérents à votre activité professionnelle.

Les formations pénales dispensées par votre avocat pénaliste peuvent ainsi porter sur la gestion de la garde à vue du dirigeant, la mise en examen du chef d’entreprise, la gestion des risques psychosociaux au sein de l’entreprise, ou encore sur la délégation de pouvoirs.