Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Avocat diffamation
LA DIFFAMATION
La diffamation est un délit de presse qui est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme “toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé“.
Il existe différentes diffamations et notamment :
- la diffamation non publique ;
- la diffamation publique ;
- la diffamation discriminatoire.
La diffamation ne doit pas être confondue avec l’injure qui se définit comme “toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait“.
Que ce soit en matière de diffamation ou en matière d’injure, vous pourrez les compétences d’un avocat pénaliste qui saura défendre efficacement vos droits.
VICTIME D'UNE DIFFAMATION : QUE FAIRE ?
En matière de diffamation, le délai de prescription – c’est-à-dire le délai pour agir en justice – est de trois mois.
Si vous êtes victime de diffamation vous devrez donc agir rapidement que ce soit devant le juge civil (tribunal judiciaire) ou devant le juge pénal (tribunal correctionnel).
Vous devrez également recueillir les preuves de cette diffamation :
- solliciter les services d’un commissaire de justice (huissier de justice) pour faire constater la diffamation ;
- vous procurer un exemplaire du journal dans lequel sont contenus les éléments de diffamation ;
- faire des captures d’écran des propos diffamants publiés sur Internet.
LE RÔLE DE L'AVOCAT PÉNALISTE EN CAS DE DIFFAMATION
La procédure liée à la diffamation et à l’injure est complexe et il est donc essentiel de faire appel à un avocat pénaliste.
Seul l’avocat pénaliste saura envisager la procédure adéquate en matière de diffamation : citation directe ou plainte avec constitution de partie civile.
En cas de citation directe, la victime de diffamation doit élire domicile dans la ville du siège du tribunal correctionnel. Dans la mesure où DORANGES AVOCAT dispose d’un cabinet à LA ROCHELLE, nous pourrons défendre parfaitement vos intérêts.
POURSUIVI POUR DIFFAMATION : QUE FAIRE ?
Vous êtes poursuivi pour diffamation ou injure ? Contactez sans hésiter un avocat spécialiste en droit pénal afin de protéger votre responsabilité pénale.