Avocat diffamation
Avocat diffamation & injure
Des propos qui portent atteinte à votre honneur, publiés dans la presse, sur un réseau social ou tenus devant témoins : la diffamation appelle une réponse rapide, le délai pour agir étant l'un des plus courts du droit pénal français. Maître Grégory DORANGES, avocat pénaliste spécialiste certifié, défend les victimes de diffamation et d'injure à La Rochelle, Rochefort et dans toute la France.
Ce que dit la loi du 29 juillet 1881
La diffamation est un délit de presse défini à l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Le même article précise que la publication reste punissable même formulée de façon dubitative, ou même si la personne visée n'est pas expressément nommée dès lors que son identification reste possible.
La diffamation ne doit pas être confondue avec l'injure, définie à l'article 33 de la même loi comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ». La distinction se joue sur un critère précis : la diffamation impute un fait déterminé, vérifiable et donc susceptible d'être prouvé ; l'injure exprime un jugement de valeur, sans fait précis à l'appui.
Deux qualifications, une frontière à tracer
Diffamation
« Ce garagiste facture des pièces qu'il n'a jamais posées » impute un fait précis et vérifiable. Si le fait est inexact, il peut être diffamatoire.
Injure
« Ce garagiste est un incapable » exprime un jugement de valeur, sans fait précis à l'appui. C'est une injure, pas une diffamation.
Trois régimes, des sanctions très différentes
La sanction encourue dépend directement du caractère public ou non des propos, et de leur caractère discriminatoire éventuel.
Diffamation non publique
Propos tenus devant un nombre restreint de personnes unies par une communauté d'intérêts (entre collègues, en famille). Sanctionnée comme une contravention de première classe, soit 38 euros d'amende (art. R.621-1 du Code pénal).
Diffamation publique
Propos tenus dans la presse, à la radio, à la télévision ou sur un espace du Web ouvert au public, y compris un réseau social accessible à tous. Punie de 12 000 euros d'amende envers un particulier (art. 32, alinéa 1er, loi de 1881), et de 45 000 euros lorsqu'elle vise une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions (art. 31).
Diffamation discriminatoire
Diffamation visant une personne ou un groupe en raison de son origine, de son ethnie, de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son handicap. Punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (art. 32, alinéas 2 et 3, loi de 1881).
La diffamation sur Internet et les réseaux sociaux
Un avis Google, une publication Facebook accessible à tous, un commentaire sous un article de presse : ces espaces sont aujourd'hui la source la plus fréquente de diffamation publique. Le caractère public se déduit de l'accessibilité du contenu à un public indéterminé, indépendamment du nombre de personnes l'ayant effectivement consulté.
La difficulté propre à ces dossiers tient à la volatilité de la preuve : un message peut être modifié ou supprimé par son auteur en quelques minutes. Faire constater les propos avant qu'ils ne disparaissent conditionne souvent l'issue du dossier.
Un délai de prescription parmi les plus courts du droit pénal
En matière de diffamation, le délai de prescription — c'est-à-dire le délai pour agir en justice — est de trois mois à compter du jour de la publication. Si vous êtes victime de diffamation, vous devrez donc agir rapidement, que ce soit devant le juge civil (tribunal judiciaire) ou devant le juge pénal (tribunal correctionnel).
Vous devrez également réunir les preuves de cette diffamation avant qu'il ne soit trop tard :
- solliciter les services d'un commissaire de justice (huissier de justice) pour faire constater la diffamation ;
- vous procurer un exemplaire du journal dans lequel figurent les propos diffamatoires ;
- faire des captures d'écran datées des propos publiés sur Internet.
Citation directe ou plainte avec constitution de partie civile
Citation directe
La victime saisit elle-même le tribunal correctionnel. Elle doit alors élire domicile dans la ville du siège du tribunal — un cabinet à La Rochelle permet de satisfaire facilement cette exigence.
Plainte avec constitution de partie civile
La victime saisit un juge d'instruction, qui mène l'enquête. Une voie souvent privilégiée lorsque l'identité de l'auteur reste à établir.
La procédure liée à la diffamation et à l'injure obéit à des règles de forme strictes, dont le non-respect peut être fatal au dossier. Maître DORANGES accompagne les victimes de diffamation dans le choix de la voie procédurale adaptée et la défense de leurs intérêts jusqu'à l'audience. Il intervient à La Rochelle, à Rochefort et dans toute la France, y compris en Outre-mer.
Concrètement, que fait le cabinet pour votre dossier ?
Analyse des propos et qualification juridique
Distinction entre diffamation et injure, caractère public ou non des propos, existence éventuelle d'une circonstance discriminatoire.
Réunion des preuves
Constat par commissaire de justice, captures d'écran datées, exemplaires de la publication, témoignages.
Choix de la voie procédurale
Citation directe devant le tribunal correctionnel ou plainte avec constitution de partie civile devant un juge d'instruction.
Rédaction de l'acte introductif
Élection de domicile, rédaction de la citation ou de la plainte dans le respect des exigences de forme propres au droit de la presse.
Représentation à l'audience
Défense de vos intérêts devant le tribunal correctionnel, plaidoirie et démonstration du préjudice subi.
Réparation du préjudice
Obtention de dommages et intérêts et, le cas échéant, de la publication judiciaire de la décision.
Un cabinet présent dans toute la France
Une consultation par visioconférence est possible partout en France.
Vos questions sur la diffamation et l'injure
Quelle est la différence entre diffamation et injure ?
Quel est le délai pour agir en cas de diffamation ?
Diffamation publique ou non publique : quelle différence pour moi ?
Comment prouver une diffamation sur Internet ou les réseaux sociaux ?
Citation directe ou plainte avec constitution de partie civile : que choisir ?
Je suis moi-même poursuivi pour diffamation ou injure : pouvez-vous m'assister ?
Victime de diffamation ou d'injure ?
Le délai de trois mois ne laisse pas de place à l'attente. Maître Grégory DORANGES analyse votre situation et vous oriente sans délai vers la voie procédurale la plus adaptée. Consultations à La Rochelle, Rochefort et par visioconférence partout en France.