Avocat Trafic de Stupéfiants

LES INFRACTIONS LIÉES AUX STUPÉFIANTS

S’agissant de la législation sur les stupéfiants, il existe différentes infractions : 

  • l’usage de produits stupéfiants ;
  • la détention de produits stupéfiants ;
  • le trafic de stupéfiants ;
  • la fabrication et la production de stupéfiants  ;
  • l’importation et l’exportation de produits stupéfiants.

Constituent des stupéfiants, au sens du Code pénal et du Code de la santé publique,  « les plantes, substances ou préparations vénéneuses sont classées comme stupéfiants ou comme psychotropes ou sont inscrites sur les listes I et II par décision du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, sans préjudice des dispositions réglementaires applicables aux plantes, substances ou préparations vénéneuses inscrites sur les listes I et II mentionnées au 4° de l’article L. 5132-1 contenues dans des produits autres que les médicaments à usage humain« .

Il s’agira le plus souvent de cannabis, d’héroïne, de cocaïne, de crack, d’ecstasy ou de méthamphétamine.

PRÉPARER SA DÉFENSE EN CAS DE POURSUITES POUR STUPÉFIANTS

En matière d’infractions à la législation sur les stupéfiants, le régime procédural est dérogatoire. 
Cela signifie notamment que la durée maximale de la garde à vue est prolongée. Il en est de même pour la durée maximale de la détention provisoire.

Au regard des sanctions encourues, il est indispensable de bien préparer sa défense pénale.

Il est indispensable de recourir aux services d’un avocat pénaliste car c’est le seul avocat compétent pour défendre efficacement vos intérêts en matière de trafic de stupéfiants.

LE RÔLE DE L'AVOCAT PÉNALISTE EN MATIÈRE DE TRAFIC DE STUPÉFIANTS

En matière de trafic de stupéfiants l’avocat pénaliste joue un rôle essentiel. Il est le garant de vos droits de la garde à vue à l’audience devant le tribunal correctionnel. 

Il est votre partenaire privilégié en cas de mise en examen assorti d’un contrôle judiciaire ou d’un placement en détention provisoire

De même, seul un avocat pénaliste maîtrisant les dossiers en matière de trafic de stupéfiants sera en mesure de soulever efficacement les nullités de la procédure.

LE RISQUE PÉNAL LIÉ AU TRAFIC DE STUPÉFIANTS

Le risque pénal dépend de l’infraction qui vous est reprochée et de votre implication en matière de trafic de stupéfiants.

En matière de trafic de stupéfiants le schéma procédural est le plus souvent le suivant :  

  • placement en garde à vue pour une durée maximale de 96 heures ;
  • mise en examen par le juge d’instruction ; 
  • débat devant le juge des libertés et de la détention en vue d’un placement en détention provisoire ;
  • audience devant le tribunal correctionnel.