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Instruction correctionnelle
MIS EN EXAMEN & TÉMOIN ASSISTÉ
Votre avocat pénaliste intervient très régulièrement devant le juge d’instruction afin de défendre les intérêts des personnes mise en examen et des témoins assistés.
Vous pourrez compter sur la combativité et la réactivité de votre avocat pénaliste qui vous accompagnera à chaque étape de la procédure d’instruction.
Grégory DORANGES est Spécialiste en Droit Pénal et intervient quotidiennement devant le Juge d’instruction.
Retrouvez ici notre infographie sur la procédure d’instruction.
DÉROULEMENT DE L'INSTRUCTION CORRECTIONNELLE
Vous, ou l’un de vos proches, êtes convoqué par un juge d’instruction en vue d’une mise en examen ?
Contactez DORANGES AVOCAT afin d’être assisté et défendu par un avocat spécialiste en défense pénale. Votre avocat interviendra dès l’interrogatoire de première comparution mais également à chaque interrogatoire et confrontation devant le juge d’instruction.
Votre avocat pénaliste intervient également devant le juge des libertés et de la détention pour éviter votre placement en détention provisoire.
LE RÔLE DE L'AVOCAT PÉNALISTE DANS LE CADRE DE L'INSTRUCTION CORRECTIONNELLE
L’avocat a accès au dossier de la procédure et a donc connaissance de tous les éléments portés à la connaissance du juge d’instruction.
Il est indispensable de recourir aux services d’un avocat pénaliste qui est le seul à même de déceler les nullités de la procédure et de mettre tout en œuvre pour défendre les intérêts de la personne mise en examen.
La mise en examen est régulièrement assortie d’une mesure privative de liberté : contrôle judiciaire ou détention provisoire.
L’avocat pénaliste permet donc de faire évoluer utilement le contrôle judiciaire et d’obtenir la mise en liberté de la personne détenue.
Toutes les fois où cela sera nécessaire votre avocat pénaliste sollicitera des confrontations et des contre-expertises auprès du juge d’instruction.
DURÉE & SUITES DE L'INSTRUCTION CORRECTIONNELLE
En matière correctionnelle, la durée prévisible d’achèvement de la procédure d’instruction est de douze mois à compter de la date de la mise en examen.
Pour autant, en pratique, l’instruction correctionnelle dure plus de douze mois.
A l’issue de l’instruction deux possibilités :
- le juge d’instruction rend une ordonnance de non-lieu ;
- le juge d’instruction rend une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.