Défense pénale

DORANGES AVOCAT intervient à tous les stades de la procédure pénale pour défendre les particuliers, les professionnels (chefs d’entreprise, artisans, commerçants, fonctionnaires) et les personnes morales (sociétés et associations notamment).

Il veille à vous apporter les conseils adéquats afin d’anticiper le plus efficacement possible le risque pénal et il vous fournit une défense pénale sur-mesure.

Vous pourrez compter sur la solidité et la détermination de votre avocat pénaliste qui vous accompagnera techniquement et psychologiquement afin de vous préparer au mieux aux différentes étapes de la procédure pénale.

Votre avocat intervient quotidiennement devant le Tribunal correctionnel, le Juge d’instruction et la Cour d’assises.

GARDE À VUE & AUDITION LIBRE

Vous, ou l’un de vos proches, êtes placé en garde à vue ?

Contactez DORANGES AVOCAT qui vous assistera efficacement tout au long de la garde à vue afin que tous vos droits soient respectés.

Vous êtes convoqué par la Police ou la Gendarmerie en vue d’une audition libre ?

Contactez DORANGES AVOCAT avant d’être auditionné afin d’être préparé le mieux possible.

MISE EN EXAMEN & TÉMOIN ASSISTÉ

Vous, ou l’un de vos proches, êtes convoqué par un juge d’instruction en vue d’une mise en examen ?

Contactez DORANGES AVOCAT afin d’être assisté et défendu par un avocat pénaliste. Votre avocat interviendra dès l’interrogatoire de première comparution mais également à chaque interrogatoire et confrontation devant le juge d’instruction.

Votre avocat pénaliste intervient également devant le juge des libertés et de la détention pour éviter votre placement en détention provisoire.

COMPARUTION IMMÉDIATE & COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ

Vous, ou l’un de vos proches, êtes convoqué devant le Tribunal Correctionnel dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ?

Vous avez l’obligation d’être assisté par un avocat dans le cadre de cette procédure pénale. Pour être le mieux défendu possible il vous est recommandé de choisir un avocat pénaliste.

Votre avocat vous assistera tant devant le procureur de la République que devant le Tribunal correctionnel.

Contactez DORANGES AVOCAT afin d’être assisté et défendu par un avocat pénaliste.

L’un de vos proches est jugé par le Tribunal correctionnel dans le cadre de la procédure de comparution immédiate ?

Pour que ses droits soient parfaitement respectés, il est recommandé de recourir aux services d’un avocat pénaliste. Votre avocat intervient très régulièrement en comparution immédiate.

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES & DROIT PÉNAL DE L’ENTREPRISE

DORANGES AVOCAT intervient régulièrement auprès des dirigeants de société mis en examen afin de leur faire bénéficier de son expertise en matière de gestion du risque pénal et de défense pénale.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

DORANGES AVOCAT vous défend toutes les fois où vous êtes mis en cause pour les infractions suivantes :

  • Violences volontaires.
  • Meurtre & Assassinat.
  • Blessures involontaires.
  • Homicide involontaire.
  • Agressions sexuelles.
  • Viol.
  • Séquestration.
  • Vol & Braquage.
  • Dégradation & Destruction de biens.
  • Abus de faiblesse.
  • Recel.
  • Conduite sans permis.
  • Défaut d’assurance.
  • Excès de vitesse.
  • Conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
  • Usage, Détention & Trafic de stupéfiants.

DROIT PÉNAL DU TRAVAIL

DORANGES AVOCAT vous défend toutes les fois où vous, et/ou votre société, êtes mis en cause pour les infractions suivantes :

  • Harcèlement moral & Harcèlement sexuel.
  • Discrimination.
  • Travail Dissimulé.
  • Blessures involontaires & Homicide Involontaire.
  • Manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur.
  • Délit d’entrave.

 DROIT PÉNAL PUBLIC

DORANGES AVOCAT vous défend toutes les fois où vous êtes mis en cause pour les infractions suivantes :

  • Corruption.
  • Trafic d’influence.
  • Prise illégale d’intérêts.
  • Favoritisme.
  • Infractions en matière d’aménagement et d’urbanisme.
  • Infractions en matière de construction. 

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

DORANGES AVOCAT vous défend toutes les fois où vous êtes mis en cause pour les infractions suivantes :

  • Abus de biens sociaux.
  • Banqueroute.
  • Abus de confiance.
  • Blanchiment de capitaux.
  • Fraude fiscale.
  • Ententes illicites.
  • Délits d’initiés.

DROIT PÉNAL DE L’ENTREPRISE

DORANGES AVOCAT vous défend toutes les fois où vous, ou votre société, êtes mis en cause pour les infractions suivantes :

  • Contrefaçon.
  • Espionnage industriel et économique.
  • Cybercriminalité.
  • Pratiques commerciales trompeuses.

AMÉNAGEMENT DE PEINES

Parce que la mission de l’avocat pénaliste ne s’arrête pas au prononcé de la peine, nous assistons les personnes condamnées souhaitant obtenir un aménagement de leur peine.

Votre avocat saisit le juge d’application des peines (JAP) ou le Tribunal d’application des peines afin d’obtenir les aménagements de peines suivants :

  • Semi-liberté.
  • Fractionnement ou suspension de peine.
  • Placement à l’extérieur de l’établissement pénitentiaire.
  • Placement sous surveillance électronique (bracelet électronique).
  • Libération conditionnelle.

COMMISSION DE DISCIPLINE DE LA MAISON D’ARRÊT

DORANGES AVOCAT assiste les personnes détenues en maison d’arrêt et qui sont convoquées devant la Commission de discipline.

Pour la personne détenue, votre avocat pénaliste constitue ainsi un défenseur de qualité face à l’Administration pénitentiaire.