Formations pénales & Prévention du risque pénal
PROTECTION PÉNALE DE VOTRE ENTREPRISE
En tant que dirigeant, vous êtes exposé à un risque pénal permanent. Un contrôle inopiné, un accident du travail, un contentieux fiscal… et votre responsabilité pénale peut être engagée.
Chez DORANGES AVOCAT, nous accompagnons chefs d’entreprise, cadres dirigeants et professions libérales à travers des formations pénales et des outils de prévention conçus pour sécuriser votre activité et limiter votre exposition aux poursuites pénales.
FORMATIONS PÉNALES
Nos formations pénales sur-mesure sont animées par un avocat spécialiste en droit pénal. Elles permettent d’acquérir les bons réflexes, de comprendre vos obligations légales et de mettre en place des mesures concrètes pour éviter les situations à risque.
Nos formations sont dispensées dans des formats adaptés à votre entreprise :
- interventions en présentiel ou à distance ;
- sessions individuelles ou en groupes ;
- études de cas concrets et sectoriels ;
- supports de formations.
Exemples de thématiques abordées :
- les infractions les plus fréquentes en entreprise : travail dissimulé, harcèlement moral ou sexuel, fraude fiscale, infractions environnementales, abus de biens sociaux ;
- comment réagir en cas de garde à vue, d’audition libre ou de perquisition ;
- les règles et limites de la délégation de pouvoirs ;
- la responsabilité pénale du dirigeant face aux décisions opérationnelles ;
- gestion de crise : communication interne et externe en cas d’enquête ou de mise en cause.
Chaque formation est adaptée à votre secteur d’activité et intègre des cas pratiques directement inspirés de situations réelles.
AUDIT PÉNAL
Un audit pénal est un diagnostic complet visant à identifier les points de vulnérabilité dans la gestion de votre entreprise.
Nous procédons à une analyse précise de votre organisation pour repérer les zones de risque pénal et proposer des mesures correctives efficaces.
Notre méthode :
- cartographie des risques : identification des activités sensibles et des obligations réglementaires ;
- analyse documentaire : vérification de vos contrats, des procédures internes, etc. ;
- contrôle des pratiques : confrontation de vos process avec les exigences légales ;
- rapport d’audit clair et opérationnel avec recommandations immédiates ;
- suivi post-audit pour s’assurer que les actions correctives sont mises en place et efficaces.
Cet audit pénal constitue une preuve de votre engagement en matière de conformité et peut jouer un rôle important en cas de procédure pénale.
OUTILS DE PRÉVENTION DU RISQUE PÉNAL
Notre cabinet a développé des solutions intégrées pour limiter au maximum le risque pénal :
- modules de formation réguliers pour dirigeants et cadres ;
- audit pénal complet et récurrent pour maintenir un haut niveau de conformité ;
- procédures d’alerte et de gestion de crise prêtes à être activées ;
- veille juridique personnalisée pour rester à jour sur les évolutions légales impactant votre secteur ;
- assistance d’urgence en cas de contrôle, de perquisition ou de convocation en justice.
NOS ATOUTS
- spécialisation en droit pénal : expertise reconnue en défense pénale des dirigeants ;
- expérience terrain : interventions régulières auprès d’entreprises confrontées à des procédures pénales ;
- approche concrète et pédagogique : pas de théorie inutile, mais des solutions applicables immédiatement ;
- disponibilité et réactivité : assistance rapide en cas de situation critique.