L’audit pénal est une démarche volontaire, menée avec l’assistance d’un avocat spécialiste en droit pénal, technicien expérimenté en droit pénal de l’entreprise, pour passer au crible l’organisation, les pratiques et les documents de l’entreprise.

L’objectif de l’audit pénal

✔ identifier les situations à risque ;
✔ évaluer les pratiques existantes ;
✔ formuler des recommandations concrètes et juridiquement solides,
✔ proposer un plan d’actions correctives adapté à la réalité de l’entreprise.

Quand faut-il envisager un audit pénal ?

Voici quelques situations types qui doivent vous alerter :

• un changement de direction ou de structure juridique ;
• un contrôle de l’URSSAF, de la DGCCRF ou de l’Inspection du travail ;
• des tensions sociales internes ou une dénonciation interne,
• la préparation d’une levée de fonds ou d’un audit d’acquisition,
• une volonté stratégique de mise en conformité ou d’amélioration des pratiques.

Quels sont les domaines concernés ?

L’audit pénal couvre une large palette de risques, souvent sous-estimés :

• droit du travail : travail dissimulé, harcèlement, prêt illicite de main-d’œuvre ;
• santé-sécurité : accidents du travail ;
• droit des sociétés : abus de biens sociaux, 
• droit fiscal : fraude fiscale ;
• droit de l’environnement : infractions pénales en matière environnemental ;
• xonformité & éthique : corruption, blanchiment de capitaux, non-conformité RGPD ;
• commandes publiques : favoritisme, détournement de fonds publics.

Notre méthode : un audit sur-mesure

• un diagnostic initial confidentiel ;
• une analyse ciblée des risques pesant sur votre activité professionnelle ;
• une cartographie des risques pénaux ;
• des recommandations pragmatiques et opérationnelles ;
• un accompagnement dans la mise en oeuvre des recommandations.

Le rôle central de l’avocat pénaliste dans l’audit pénal

Nous plaçons le droit pénal au service de la stratégie d’entreprise.

Notre intervention repose sur trois piliers :

• une compétence technique pointue en droit pénal des affaires et en procédure pénale ;
• une confidentialité absolue de tous les échanges (secret professionnel de l’avocat) ;
• une approche sur-mesure, adaptée à la réalité terrain de votre entreprise.

Nous ne vous remettons pas un rapport théorique. Vous recevez un outil pratique, exploitable, structuré, conçu pour éviter les litiges et sécuriser votre activité.

L’audit pénal : un investissement, pas un coût

Contrairement aux idées reçues, un audit pénal ne coûte pas cher au regard de ce qu’il peut vous éviter :

• une procédure judiciaire longue et coûteuse ;
• des sanctions pénales (amendes, interdictions de gérer) ;
• la mise en cause personnelle des dirigeants ;
• une atteinte à votre réputation professionnelle.