Le bracelet électronique est une alternative à la détention provisoire ou à la peine d’emprisonnement.
Le bracelet électronique impose le respect d’obligations et d’interdictions. En cas de violation des règles liées au bracelet électronique, l’intéressé risque l’incarcération.
Si vous souhaitez bénéficié d’un bracelet électronique, il est fortement recommandé d’être assisté d’un avocat spécialiste.
Cette infographie en droit pénal vous permettra de mieux comprendre le régime du bracelet électronique.
Vous souhaitez obtenir une assignation en résidence sous surveillance électronique (ARSE) de la part du juge d’instruction ou du juge des libertés et de la détention ? Vous souhaitez bénéficier d’un aménagement de peine et, plus précisément, d’une détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) de la part du juge de l’application des peines ?
Vous pouvez contacter notre cabinet d’avocats pénalistes situé à La Rochelle et à Rochefort, soit par téléphone au 06 67 57 53 33 soit en nous adressant un courriel à contact@doranges-avocat.fr