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Avocat conseil de discipline
LE CONSEIL DE DISCIPLINE
Les établissements scolaires et universitaires sont des lieux de vie collective au sein desquels des règles doivent être respectées. À défaut, des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées par le conseil de discipline.
Le conseil de discipline est composé de quatorze membres.
Le but de la sanction disciplinaire est de servir de leçon à celui qui n’a pas respecté les règles. Elle peut avoir de lourdes conséquences sur l’avenir de l’élève ou de l’étudiant.
La personne convoquée peut présenter sa défense oralement ou par écrit et peut se faire assister de la personne de son choix qui peut être un avocat.
La décision du conseil de discipline peut être contestée par la voie de l’appel. Cet appel est formé auprès du recteur dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision.
LE RÔLE DE L'AVOCAT PÉNALISTE DANS UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Notre cabinet assure la défense des élèves et des étudiants convoqués devant le conseil de discipline de leur établissement scolaire ou universitaire.
Le rôle de votre avocat pénaliste est de s’assurer de la régularité de la procédure disciplinaire, et notamment des articles D.511-30 et suivants du Code de l’éducation, et des articles R.811-10 et suivants du Code de l’éducation, ainsi que du bon respect des droits de la défense.
Notre cabinet veille ainsi à rechercher une solution répondant aux intérêts de l’élève ou de l’étudiant.
Nous intervenons à tous les stades de la procédure disciplinaire et donc dès la phase d’instruction afin que vos intérêts soient parfaitement sauvegardés.
Nous intervenons également à vos côtés lors de la séance devant le conseil de discipline.
