Avocat harcèlement scolaire

L’article L.111-6 du Code de l’éducation dispose qu’aucun élève ou étudiant “ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements, commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage“.

Le délit de harcèlement scolaire est prévu à l’article 222-33-2-3 du Code pénal.

Un harcèlement scolaire peut prendre différentes formes (insultes, humiliations, ragots, menaces, violences physiques, etc.) et peut se dérouler tant dans l’enceinte de l’établissement scolaire ou universitaire. En effet, il est fréquent que les faits d’harcèlement scolaire se déroulent sur Internet et notamment sur les réseaux sociaux.

Notre cabinet vous assiste à différents stades :

• rédaction d’un courrier à l’attention de l’établissement scolaire ou universitaire afin de l’alerter sur les faits d’harcèlement ;
• rédaction d’une plainte entre les mains du procureur de la République ;
• constitution de partie civile devant le juge d’instruction et/ou devant le tribunal correctionnel.