Avocat Cour d’assises

LA COUR D'ASSISES

La Cour d’assises est la juridiction criminelle compétente pour juger les crimes commis par des personnes majeures et par des mineurs âgés de plus seize ans.

La Cour d’assises est composée de trois magistrats et de jurés d’assises (six en première instance et neuf en appel).

Vous pourrez compter sur la solidité et la détermination de votre avocat pénaliste qui est régulièrement sollicité pour intervenir devant la Cour d’assises.

LA COUR CRIMINELLE DÉPARTEMENTALE

La Cour criminelle départementale est la juridiction criminelle compétente pour juger les personnes majeures qui ne se trouvent pas en état de récidive légale et à qui il est reproché d’avoir commis un crime puni entre 15 et 20 ans de réclusion criminelle.

La Cour criminelle départementale est composée de cinq magistrats.

LE RÔLE DE L'AVOCAT PÉNALISTE DANS UN PROCÈS CRIMINEL

Au regard des enjeux importants liés à une audience criminelle, il est indispensable de recourir aux compétences d’un avocat pénaliste.

Le rôle de l’avocat pénaliste ne se réduit pas à la plaidoirie. 

Lors d’un procès criminel, interviennent différentes personnes : des enquêteurs, des experts, des témoins.

L’avocat pénaliste aguerri au procès criminel sera mettre tout en oeuvre avant et pendant le procès pour que vos intérêts soient sauvegardés.

LES SUITES DE L'AUDIENCE CRIMINELLE

À l’issue de l’audience criminelle, trois options sont envisageables : 

  • l’accusé est condamné, accepte sa condamnation et pourra envisager un aménagement de peine ;
  • l’accusé est condamné, refuse sa condamnation et pourra faire appel. Un nouveau procès interviendra alors devant la Cour d’assises d’appel ;
  • l’accusé est relaxé.