La victime dans la procédure pénale | Infographie

28 juillet 2023

Les personnes victimes d’infractions pénales (contravention, délit ou crime) éprouvent des difficultés à comprendre la place qui est la leur dans le cadre du processus pénal.

La première difficulté est rencontrée au niveau du dépôt de plainte. Certains fonctionnaires de police ou de gendarmerie refusant de prendre le dépôt de plainte et recommandant, parfois, de privilégier une simple main courante.

Si vous ne voyez pas la différence entre une plainte et une main courante, lisez notre article à ce sujet.

La seconde difficulté est liée au manque d’informations sur l’état d’avancement de la procédure. Il est peu aisé pour une victime de comprendre que la nature secrète de la phase d’enquête ne leur permet pas d’avoir accès, à ce stade, aux éléments de la procédure.

Enfin, la dernière difficulté est liée à la nature même de leur statut et des enjeux liés à celui-ci.

Le dépôt de plainte confère à son auteur la qualité de plaignant. Or, ce n’est pas parce que l’on plaignant ou victime que l’on devient partie à la procédure pénale et que l’on peut donc avoir accès aux éléments du dossier. En effet, il faut pour cela se constituer partie civile, c’est-à-dire indiquer à la juridiction compétente que l’on souhaite devenir partie à la procédure en cours afin, le cas échéant, solliciter la réparation de ses préjudices.

C’est pour vous donner une vision plus claire, et donc plus accessible, du parcours de la victime dans la procédure pénale que nous mettons à votre disposition cette infographie.

N’hésitez pas à recourir aux services d’un avocat pénaliste à chaque étape de la procédure pénale. 

Vous pouvez contacter notre cabinet d’avocats pénalistes situé à La Rochelle et à Rochefort, soit par téléphone au 06 67 57 53 33 soit en nous adressant un courriel à contact@doranges-avocat.fr