Pôle Social

RELATIONS DE TRAVAIL

Notre cabinet vous conseille efficacement et assure la défense de vos intérêts pour toutes les situations liées à votre relation de travail :

  • Audit des contrats de travail conclus au sein de votre entreprise.
  • Rédaction de contrats de travail sur-mesure adaptés à la situation et aux besoins de votre entreprise.
  • Rédaction du règlement intérieur.
  • Rédaction des accords d’entreprise.

SANCTIONS DISCIPLINAIRES 

Notre cabinet vous fait bénéficier de son expertise en matière de sanctions disciplinaires :

  • Avertissement.
  • Mise à pied.
  • Licenciement pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde.

DROIT PÉNAL DU TRAVAIL

Notre cabinet d’avocats est compétent pour gérer toutes les situations du droit pénal du travail : 

  • Travail dissimulé.
  • Blessures involontaires sur le lieu de travail.
  • Homicides involontaires sur le lieu de travail.
  • Manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur.
  • Délit d’entrave.
  • Assistance à tous les stades de la procédure pénale.

HARCÈLEMENT & BURN-OUT

Notre cabinet vous accompagne dans toutes les situations d’harcèlement et/ou d’épuisement professionnel :

  • Enquête interne pour harcèlement moral.
  • Évaluation juridique de vos préjudices.
  • Tentative de règlement amiable.
  • Assistance devant le Conseil de Prud’hommes et devant la Cour d’appel.

DISCRIMINATION

Notre cabinet assure la défense de vos intérêts en matière de discrimination et ceci quel que soit le motif de la discrimination.

LITIGE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Notre cabinet d’avocats assure la défense des employeurs et des salariés. Cela nous permet de développer une expertise particulière permettant la mise en place d’une stratégie efficace et adaptée à votre situation.

 

Doranges Avocat
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