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II – QUEL EST LE RISQUE PÉNAL LIÉ AU CONTENU DIFFUSÉ SUR ONLYFANS ?

2.1. Le risque pénal lié au proxénétisme et à la prostitution

2.2. Le risque pénal lié à la pédopornographie

2.3. Le risque pénal lié au cyber-harcèlement

I – C’EST QUOI ONLYFANS ?

OnlyFans est une plateforme qui permet de diffuser des photos ou des vidéos de manière exclusive à des abonnés en contrepartie d’une rémunération. En effet, les personnes souhaitant accéder à ce contenu doivent régler un abonnement mensuel auprès de la plateforme.

OnlyFans, MYM et les autres plateformes similaires peuvent être considérées comme étant des réseaux sociaux permettant le partage de contenu à caractère sexuel.

II – QUEL EST LE RISQUE PÉNAL LIÉ AU CONTENU DIFFUSÉ SUR ONLYFANS ?

2.1. Le risque pénal lié au proxénétisme et à la prostitution

Si certaines personnes ont vu en OnlyFans le moyen de se faire facilement de l’argent, il convient de rappeler que la diffusion de contenus à caractère sexuel via la plateforme OnlyFans ne doit pas être un procédé permettant le recours au proxénétisme ou à la prostitution.

L’article 225-5 du Code pénal définit le proxénétisme comme le fait :

d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ;
de tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ;
d’embaucher, d’entrainer ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire.

En outre l’article 225-12-1 du Code pénal réprime le fait, pour une personne agissant en état de récidive légale, de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage.

2.2. Le risque pénal lié à la pédopornographie

L’article 227-23 du Code pénal réprime le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique.

Ce texte réprime également le fait d’offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l’importer ou de l’exporter, de la faire importer ou de la faire exporter.

En tant que créateur de contenus sur OnlyFans vous devez donc être particulièrement vigilant sur les photos et les vidéos que vous diffusez. Vous engagerez votre responsabilité pénale si vous diffusez du contenu à caractère sexuel concernant un mineur.

2.3. Le risque pénal lié au cyber-harcèlement

Sur les réseaux sociaux, certaines personnes ont pris l’habitude d’envoyer des messages ou de laisser des commentaires déplaisants afin de nuire à son destinataire.

Cela se vérifie également sur la plateforme OnlyFans.

Or, un tel comportement est constitutif du délit d’harcèlement moral.

L’article 222-33-2-2 du Code pénal érige ainsi en délit le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.

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Vous êtes créateur de contenus sur OnlyFans ou sur MYM et souhaitez vous prémunir de tout risque pénal ? Contactez le cabinet DORANGES AVOCAT afin de bénéficier de notre expertise en matière pénale.

Comprendre le risque pénal lié à OnlyFans en 2 minutes

I – C’EST QUOI ONLYFANS ?

II – QUEL EST LE RISQUE PÉNAL LIÉ AU CONTENU DIFFUSÉ SUR ONLYFANS ?

2.1. Le risque pénal lié au proxénétisme et à la prostitution

2.2. Le risque pénal lié à la pédopornographie

2.3. Le risque pénal lié au cyber-harcèlement