
I – C’EST QUOI ONLYFANS ?
OnlyFans, MYM et les autres plateformes similaires peuvent être considérées comme étant des réseaux sociaux permettant le partage de contenu à caractère sexuel.
II – QUEL EST LE RISQUE PÉNAL LIÉ AU CONTENU DIFFUSÉ SUR ONLYFANS ?
2.1. Le risque pénal lié au proxénétisme et à la prostitution
- d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ;
- de tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ;
- d’embaucher, d’entrainer ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire.
Le caming est le fait de proposer, moyennant une rémunération, une diffusion d’images ou de vidéos à contenu sexuel. Le client pouvant donner à distance des instructions spécifiques sur la nature du comportement ou de l’acte sexuel à accomplir.
2.2. Le risque pénal lié à la pédopornographie
En tant que créateur de contenus sur OnlyFans vous devez donc être particulièrement vigilant sur les photos et les vidéos que vous diffusez. Vous engagerez votre responsabilité pénale si vous diffusez du contenu à caractère sexuel concernant un mineur.
2.3. Le risque pénal lié au cyber-harcèlement
Sur les réseaux sociaux, certaines personnes ont pris l’habitude d’envoyer des messages ou de laisser des commentaires déplaisants afin de nuire à son destinataire.
Cela se vérifie également sur la plateforme OnlyFans.
Or, un tel comportement est constitutif du délit d’harcèlement moral.
L’article 222-33-2-2 du Code pénal érige ainsi en délit le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.
2.4. Le risque pénal lié aux pratiques commerciales trompeuses
Dans la mesure où il existe une relation commerciale entre le créateur de contenu et ses abonnés, le risque pénal lié aux pratiques commerciales trompeuses est bien réel.
Les pratiques commerciales trompeuses sont définies par l’article L.121-2 du Code de la consommation.
L’infraction peut être ainsi retenue lorsqu’un abonné – qui est un client à part entière – pense à tort qu’il communique avec le créateur de contenu – c’est-à-dire le modèle – et que c’est pour cette raison qu’il sollicite des prestations privées payantes.
Pour en savoir davantage sur les pratiques commerciales trompeuses vous pouvez consulter notre article.
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Vous êtes créateur de contenu sur OnlyFans ou sur MYM et souhaitez vous prémunir de tout risque pénal ? Contactez le cabinet DORANGES AVOCAT afin de bénéficier de notre expertise en matière pénale.