Le stealthing est l’un des sujets sur lesquels le droit pénal français a dû se prononcer avec une précision croissante. Derrière ce terme anglais — que l’on pourrait traduire par « furtivité » — se cache une réalité juridique sérieuse : le retrait non consenti du préservatif pendant un rapport sexuel, ou le défaut délibéré de son port alors qu’il avait été posé comme condition de l’acte. Cette pratique n’est pas une simple infraction aux règles de la vie intime. Elle engage la responsabilité pénale de son auteur et peut conduire à une condamnation pour crime.

I — QU’EST-CE QUE LE STEALTHING ?

LA DÉFINITION DU STEALTHING

Le stealthing désigne le comportement d’un partenaire qui, au cours d’un rapport sexuel initialement consenti avec préservatif, retire furtivement le préservatif sans en informer l’autre — ou qui n’en porte délibérément pas alors que son usage avait été expressément posé comme condition de l’acte. Le consentement initial peut avoir été parfaitement libre et éclairé : c’est son périmètre qui est unilatéralement et délibérément violé.

Ce comportement n’est pas anodin. Il expose la victime à des risques sanitaires graves, infections sexuellement transmissibles, grossesse non désirée, et constitue une atteinte directe à son autonomie corporelle.

LE STEALTHING FACE AU CONSENTEMENT 

Depuis la loi n°2024-233 du 18 mars 2024, la notion de consentement a été intégrée explicitement dans la définition légale des infractions sexuelles.

Or le consentement donné à un rapport sexuel protégé n’est pas le consentement à un rapport sexuel non protégé. Ce sont deux actes juridiquement distincts. La personne qui accepte un rapport sous condition du port du préservatif n’a consenti qu’à cet acte précis, et à nul autre. Dès lors que cette condition est supprimée unilatéralement, le consentement initial s’éteint. L’acte qui se poursuit devient un acte sexuel non consenti.

C’est sur ce raisonnement que repose l’ensemble de l’architecture pénale applicable au stealthing.

II — LES QUALIFICATIONS PÉNALES APPLICABLES

LE VIOL PAR SURPRISE 

L’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol est un crime puni de quinze ans de réclusion criminelle.

La modalité de la surprise est celle qui s’applique au stealthing avec le plus de pertinence. La surprise, au sens pénal, suppose l’existence d’une manœuvre destinée à tromper la victime sur la nature ou les conditions de l’acte auquel elle a consenti. Le retrait furtif du préservatif, par nature discret, délibéré et à l’insu de la victime, correspond précisément à cette définition : il s’agit d’un stratagème modifiant furtivement les conditions de l’acte sexuel en cours, alors même que la victime ne peut objectivement pas s’en apercevoir sur le moment.

Il convient de souligner que cette qualification suppose une pénétration. En l’absence de pénétration, c’est la qualification d’agression sexuelle qui s’applique.

L’AGRESSION SEXUELLE 

L’article 222-22 du Code pénal érige en délit d’agression sexuelle tout acte de nature sexuelle commis sur la personne d’autrui sans son consentement, par violence, contrainte, menace ou surprise — lorsque cet acte n’est pas constitutif de viol. Cette qualification, qui peut atteindre sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende, couvre les situations dans lesquelles le stealthing est pratiqué en dehors d’un acte de pénétration.

L’ADMINISTRATION DE SUBSTANCES NUISIBLES 

L’article 222-15 du Code pénal réprime l’administration de substances de nature à porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, à l’insu de celle-ci. Cette qualification peut s’articuler avec le stealthing dans une hypothèse particulière et aggravée : celle où l’auteur se sait porteur d’une infection sexuellement transmissible, notamment le VIH, et impose néanmoins à sa victime un rapport non protégé.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré, dans sa jurisprudence sur la transmission intentionnelle du VIH, que le fait d’entretenir des relations sexuelles non protégées en se sachant séropositif et en dissimulant cette information peut caractériser l’administration de substances nuisibles. La peine encourue dépend des conséquences sur la santé de la victime.

LE CUMUL DE QUALIFICATIONS

Ces qualifications ne s’excluent pas mutuellement. Un même fait de stealthing peut ainsi faire l’objet de poursuites cumulées pour viol par surprise et administration de substances nuisibles, dès lors que la victime a été exposée à un risque sanitaire grave. 

III — LES ENJEUX PROBATOIRES

Le stealthing présente une difficulté probatoire majeure : il se produit dans l’intimité d’un rapport sexuel, à l’insu de la victime par définition, sans témoin et sans trace matérielle immédiate. La preuve ne peut donc reposer que sur des éléments indirects.

Plusieurs éléments peuvent néanmoins concourir à l’établissement des faits : les messages échangés avant ou après le rapport sexuel (notamment si l’auteur y reconnaît avoir retiré le préservatif, ou si la victime s’en plaint par écrit), le comportement antérieur de l’auteur documenté (récidive signalée par d’autres victimes), les résultats d’examens médicaux révélant une contamination ou une grossesse non attendue, ou encore les déclarations de tiers témoins d’une conversation. Un certificat médical établi dans les heures ou jours suivant les faits peut également consolider le dossier.

Il faut être direct sur un point : sans aveu ou sans élément corroborant les déclarations de la victime, la mise en cause peut contester les faits et les difficultés probatoires sont réelles.

LA POSTURE DE LA PERSONNE MIS EN CAUSE

Pour la personne mise en cause, les arguments susceptibles d’être soulevés sont principalement : l’absence de manœuvre délibérée (préservatif détérioré accidentellement, défaut de perception de son retrait), l’absence de condition expresse posée au port du préservatif, ou encore la contestation de la conscience d’être porteur d’une infection. Ces arguments peuvent fonder une stratégie de défense, mais leur efficacité dépend entièrement des éléments de preuve réunis au dossier. Il est indispensable d’être assisté dès le stade de la garde à vue.

IV — LA DÉMARCHE DE LA VICTIME

PORTER PLAINTE POUR STEALTHING

La victime de stealthing doit, dans les meilleurs délais, déposer une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, ou directement auprès du Procureur de la République par courrier recommandé avec avis de réception. Le délai de prescription de l’action publique en matière criminelle est de vingt ans à compter des faits pour le crime de viol, et de six ans pour les délits d’agression sexuelle.

Il est fortement recommandé de consulter un médecin dès que possible pour faire constater l’état de santé, réaliser un dépistage des infections sexuellement transmissibles et, le cas échéant, engager un traitement post-exposition dans les 48 heures en cas de risque VIH. Le certificat médical établi à cette occasion constitue une pièce précieuse pour la procédure.

SE CONSTITUER PARTIE CIVILE

Toute personne ayant personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction peut se constituer partie civile. Cette constitution permet à la victime d’obtenir réparation des préjudices subis : préjudice moral, préjudice corporel, préjudice lié à l’anxiété d’une contamination éventuelle, devant la juridiction répressive, sans avoir à engager une action civile séparée.

L’assistance d’un avocat pénaliste dès le stade de l’enquête est déterminante.

*

*              *

Le stealthing est une atteinte caractérisée au consentement sexuel, susceptible de constituer un viol par surprise lorsque l’acte implique une pénétration, une agression sexuelle dans les autres cas, et de se cumuler avec le délit d’administration de substances nuisibles lorsque l’auteur se sait porteur d’une infection. 

Pour la victime comme pour la personne mise en cause, l’enjeu est identique : la procédure pénale ne tolère ni l’approximation ni l’isolement. L’assistance d’un avocat certifié spécialiste en droit pénal dès les premiers stades de la procédure est déterminante pour défendre efficacement ses droits.

QUESTIONS FRÉQUENTES SUR LE STEALTHING

Le stealthing est-il vraiment un crime en France ?

Oui. Lorsqu’il implique un acte de pénétration, le stealthing peut être qualifié de viol par surprise au sens de l’article 222-23 du Code pénal. Le viol est un crime puni de quinze ans de réclusion criminelle. Cette qualification suppose que le port du préservatif ait été une condition expresse de l’acte, et que l’auteur ait délibérément et furtivement retiré ce préservatif à l’insu de la victime.

Que se passe-t-il si l’auteur du stealthing est porteur du VIH ?

Si l’auteur se sait porteur du VIH et impose néanmoins un rapport non protégé par stealthing, il s’expose à des poursuites supplémentaires pour administration de substances nuisibles au sens de l’article 222-15 du Code pénal. La peine est significativement aggravée en cas d’infirmité permanente résultant de la contamination.

Comment prouver un stealthing ?

La preuve repose sur des éléments indirects : messages écrits, aveux de l’auteur, certificat médical, résultats de dépistage, témoignages. En l’absence de preuve matérielle directe, la crédibilité et la cohérence des déclarations de la victime sont déterminantes. Un avocat pénaliste peut vous aider à construire et consolider votre dossier dès le dépôt de plainte.

L’auteur du stealthing peut-il soulever un argument de défense ?

Oui. Les arguments les plus fréquemment soulevés portent sur l’absence de condition expresse au port du préservatif, l’accident (préservatif défectueux), ou la contestation de la conscience d’avoir agi furtivement. La solidité de ces arguments dépend entièrement des éléments de preuve réunis. Une défense pénale efficace nécessite une analyse rigoureuse du dossier dès le stade de la garde à vue.