Dans le monde du tennis, la corruption constitue une sérieuse atteinte à l’intégrité des compétitions et au fair-play. Les joueurs professionnels ainsi que d’autres parties prenantes peuvent être confrontés à des propositions financières visant à manipuler les résultats ou les performances.
I. C’EST QUOI LA CORRUPTION ?
1.1. Le délit de corruption
1.1.1. Le délit de corruption publique
La corruption publique concerne les infractions impliquant des agents publics. Elle se caractérise par l’octroi, la sollicitation ou l’acceptation d’avantages indus par une personne exerçant une fonction publique.
1.1.2. Le délit de corruption privée
La corruption privée se déroule dans le secteur privé et peut être définie commze la sollicitation ou l’acceptation, par une personne n’exerçant pas une fonction publique, d’un avantage en vue d’accomplir ou de s’abstenir d’accomplir un acte relevant de ses fonctions.
Dans le tennis professionnel, la corruption privée inclut le truquage de matchs, où un joueur ou un officiel accepte un paiement pour influencer les résultats d’une rencontre.
Pour une analyse approfondi du délit de corruption, n’hésitez pas à lire notre article qui y est consacré.
1.2. La corruption dans le sport professionnel
La corruption existe également dans le milieu du sport et, plu particulièrement dans le milieu du sport professionnel. Les grandes compétitions attirent des milliards d’euros de paris, créant des opportunités lucratives pour les manipulateurs.
En matière de paris sportifs, les dispositions de l’article L. 131-16 du Code du sport sont claires puisqu’il est fait interdiction aux acteurs des compétitions sportives :
- de réaliser des prestations de pronostics sportifs sur l’une des compétitions de leur discipline lorsqu’ils sont contractuellement liés à un opérateur de paris sportifs titulaire d’un agrément ou lorsque ces prestations sont effectuées dans le cadre de programmes parrainés par un tel opérateur ;
- de détenir une participation au sein d’un opérateur de paris sportifs titulaire d’un agrément qui propose des paris sur la discipline sportive concernée ;
- d’engager, directement ou par personne interposée, des mises sur des paris reposant sur l’une des compétitions de leur discipline et de communiquer à des tiers des informations privilégiées, obtenues à l’occasion de leur profession ou de leurs fonctions, et qui sont inconnues du public.
II. LA CORRUPTION DANS LE TENNIS PROFESSIONNEL
Peu important la surface sur laquelle il est pratiqué, le tennis professionnel est un terrain fertile pour la corruption.
2.1. Les règles nationales de la FFT en matière de corruption
La Fédération Française de Tennis (FFT) a mis en place des réglementations pour prévenir la corruption. Les joueurs, entraîneurs et officiels affiliés à la FFT doivent respecter un Code éthique strict interdisant notamment :
- la participation à des paris sportifs impliquant des tournois où ils sont impliqués ;
- la divulgation d’informations confidentielles susceptibles d’influencer les paris ;
- tout comportement visant à manipuler les résultats d’un match.
Le non-respect de ces interdictions peut entraîner des sanctions disciplinaires – suspensions temporaires ou défininitves et/ou amendes – émanant de la FFT et/ou de la part de l’International Tennis Integrity Agency (ITIA).
2.2. Les règles internationales de l’ITIA en matière de corruption
L’International Tennis Integrity Agency (ITIA) est l’instance internationale en charge de la lutte contre la corruption dans le tennis. Elle est garante de l’intégrité des professionnels du tennis à travers le monde.
Les violations des règls édictées par l’ITIA peuvent entraîner des sanctions telles que la sispension temporaire ou définitive et une peine d’amende.
2.3. L’affaire des matches de tennis truqués
Les 26 et 27 avril 2023 s’est déroulée en Belgique devant le Tribunal de première instance de Flandres orientales – arrondissement d’Audenarde une audience concernant 28 prévenus dans une affaire de matches de tennis truqués. Cette affaire concernait des tournois de tennis intervenus entre les mois de février 2014 et et juin 2018 et impliquait 182 joueurs dont des joueurs français et belges. Le jugement de condamnation a été rendu en Belgique le 30 juin 2023 tandis que l’enquête est toujours cours concernant la partie française.
III. LES SANCTIONS ENCOURUES EN CAS DE CORRUPTION LIÉE AU TENNIS PROFESSIONNEL
3.1. Procédure et sanctions encourues devant l’ITIA
L’ITIA mène ses propres enquêtes et dispose d’un tribunal arbitral dédié. Les sanctions encourues incluent :
- des suspensions temporaires ou définitives ;
- des amendes pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers de dollars ;
- l’obligation de rembourser les gains obtenus frauduleusement ;
La personne mise en cause peut être assistée par un avocat tout au lont de la procédure devant l’ITIA. Les décisions de l’ITIA peuvent être contestées devant le Tribunal Arbitral du Sport qui est une instance indépendante basée à Lausanne.
3.2. Procédures et sanctions encourues devant le Tribunal correctionnel
En cas de poursuite judiciaire en France, c’est le Tribunal Correctionnel qui sera compétent pour prononcer des sanctions.
Celles-ci sont prévues aux articles 445-1 et suivants du Code pénal.
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