Le jeudi 6 novembre 2025, le Tribunal Correctionnel de La Rochelle a examiné, pendant plus de sept heures, un dossier de trafic d’héroïne portant, selon les éléments de l’enquête, sur 45 kg écoulés entre le mois de janvier 2021 et le mois d’avril 2024.
Sept individus étaient renvoyés devant cette juridiction pour des faits de transport, détention, offre ou cession de stupéfiants.
La tête présumée du réseau est en fuite. Aucune saisie de produit n’a été opérée : le volume allégué résulte de recoupements d’enquête et de déclarations croisées.
La procureure de la Républque a requis des peines de prison ferme allant de 18 mois à 9 ans. Elle a également requis d’importantes amendes et des mandats de dépôt à effet différé. Enfin, elle a sollicité l’exécution provisoire.
Après avoir entendu la plaidoirie des six avocats de la défense, et notamment celle de Maître Grégory DORANGES, avocat spécialiste en droit pénal, le Tribunal a mis sa décision délibéré au 26 novembre 2025.
Maître Grégory DORANGES, assistait un prévenu francilien. Choisi par un membre de sa famille dès l’instruction, il a obtenu, après un placement initial en détention provisoire, la remise en liberté sous contrôle judiciaire de son client.
Ont ainsi pu être soulevés devant le Tribunal Correctionnel de La Rochelle les éléments suivants :
- l’absence d’élément matériel : absence de saisie d’héroïne, actes concrets de transport ou de cession non caractérisés à la charge du client.
Le contrôle judiciaire, strictement respecté depuis sa mise en place, a été rappelé comme gage d’ancrage social et de garanties de représentation.
L’absence de saisie n’interdit pas la condamnation, mais élève le seuil d’exigence probatoire. Le tribunal doit pouvoir fonder sa conviction sur un faisceau d’indices précis, graves et concordants.
Les magistrats du Parquet soutiennent régulièrement que toute participation consciente à une organisation de trafic constitue le trafic lui-même. La défense rappelle que l’incrimination suppose des actes positifs et une intention de participer. Aider ponctuellement, sans conscience du trafic, ne suffit pas.
Les remontées de fonds sont souvent l’ossature de l’affaire. Mais le rapprochement entre retraits, dépôts et rencontres doit être individualisé et contextualisé : source licite possible, dettes privées, temporalité imprécise, tierces personnes. Maître Grégory DORANGES. a donc rappelé que toute approximation doit s’analyser comme une forme de doute, qui doit, de ce fait, profiter à la personne poursuivie.
