Défense d’une automobiliste poursuivie pour homicide involontaire

24 février 2025

Le jeudi 20 février 2025, Maître Grégory DORANGES, avocat spécialiste en droit pénal à La Rochelle, intervenait devant le Tribunal Correctionnel de La Rochelle pour assurer la défense d’une automobiliste qui était poursuivie pour homicide involontaire aggravé.

Le 19 juillet 2024, sur la RD 115 à Saint-Sauveur-d’Aunis, l’automobiliste a percuté une motarde qui est décédée à la suite de cet accident.

L’automobiliste reconnaissait les faits qui lui étaient reprochés.

Dans le cadre de sa plaidoirie, Maître Grégory DORANGES a attiré l’attention du Tribunal sur le fait que la faute commise par l’automobiliste devait s’analyser comme une simple négligence et non comme une faute aggravée à savoir la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité.

Le Tribunal Correctionnel de La Rochelle a suivi la démonstration de l’avocat pénaliste et a prononcé une peine d’un an d’emprisonnement intégralement assortie d’un sursis ainsi que l’annulation du permis de conduire de la prévenue avec interdiction pour elle de le repasser pendant une durée de six mois.

Doranges Avocat
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