Un homme tue un vieillard sur une route de Phocide, sans savoir qu’il frappe son père. Une mère supprime ses deux fils pour atteindre leur père. Un demi-dieu massacre sa femme et ses enfants dans une crise de démence que lui inflige une déesse jalouse. Lus par un avocat pénaliste, les grands récits grecs ressemblent à un rôle de Cour d’assises.

Les tragiques d’Athènes posaient déjà les questions que le Code pénal tranche aujourd’hui. Peut-on être coupable de ce qu’on ignorait ? La folie efface-t-elle la faute ? Qui a le droit de juger, et selon quelle règle ? 

ŒDIPE, OU LE PROBLÈME DE L’IGNORANCE

Chez Sophocle, dans Œdipe roi, le jeune homme croise à un carrefour le convoi d’un inconnu. L’altercation tourne mal : le vieillard le frappe de son aiguillon, Œdipe riposte et tue presque toute l’escorte. Cet inconnu était Laïos, roi de Thèbes et son père. Plus tard, Œdipe épouse la reine veuve, Jocaste, qui est sa mère.

L’article 121-3 du Code pénal pose qu’il n’y a point de crime sans intention de le commettre. Or Œdipe voulait bien tuer l’homme qui l’avait frappé. Son ignorance porte sur l’identité de la victime, pas sur l’acte. Le meurtre est constitué.

La discussion se déplace alors vers la circonstance aggravante. L’article 221-4 du Code pénal punit de la réclusion criminelle à perpétuité le meurtre commis sur un ascendant. Le texte n’exige pas expressément que ce lien soit connu de l’auteur, alors qu’il le précise pour d’autres victimes (les magistrats ou les policiers, dont la qualité doit être « apparente ou connue »). Une défense soutiendrait que l’on ne peut aggraver la peine d’un parricide que l’accusé ignorait commettre. Le débat aurait sa place devant la Cour.

Reste la légitime défense. Œdipe a été frappé le premier, ce qui ouvre la voie de l’article 122-5 du Code pénal. Mais ce texte écarte l’irresponsabilité en cas de disproportion entre la défense et l’atteinte. Exterminer un cortège entier pour un coup d’aiguillon ne passerait pas ce filtre.

Quant au mariage avec Jocaste, le droit pénal français ne réprime pas les relations sexuelles consenties entre adultes apparentés. L’article 222-22-3 du Code pénal qualifie d’incestueux les viols et agressions sexuelles commis par un ascendant ; il ne crée pas d’infraction autonome d’inceste entre majeurs consentants. L’union serait civilement interdite et nulle. Pénalement, Œdipe ne répondrait que du sang versé.

HÉRACLÈS ET LA FOLIE VENUE D’AILLEURS

Euripide raconte dans Héraclès furieux comment Héra envoie au héros Lyssa, la Rage. Égaré, il tue son épouse Mégara et ses fils en croyant abattre les enfants de son ennemi Eurysthée. Revenu à lui, il découvre les corps.

Le premier alinéa de l’article 122-1 du Code pénal déclare pénalement irresponsable la personne atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement. Le texte ne s’intéresse pas à l’origine du trouble. Qu’il vienne d’une pathologie ou d’une déesse, seul compte son effet sur le discernement à l’instant de l’acte.

Une défense audacieuse tenterait aussi l’article 122-2 du Code pénal, qui exonère celui qui a agi sous l’empire d’une force ou d’une contrainte à laquelle il n’a pu résister. Une puissance divine qui prend possession d’un homme semble taillée pour ce texte. L’argument se heurterait pourtant à une exigence constante : la contrainte doit être extérieure à la personne. Une fois installée dans l’esprit d’Héraclès, la Rage devient un trouble mental, et le dossier retourne naturellement vers l’article 122-1 du Code pénal. La mythologie a ici le mérite de rendre visible une frontière que les juristes tracent d’ordinaire dans l’abstrait.

L’issue du mythe montre l’écart avec notre droit. Déclaré pur de toute intention, Héraclès doit pourtant expier par les douze travaux. Le droit français ne punit pas l’irresponsable. Il prévoit une procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, inscrite au Code de procédure pénale et le plus souvent tranchée au terme d’une instruction criminelle. Des mesures de sûreté et de soins peuvent alors être ordonnées, mais aucune peine.

MÉDÉE, LA PRÉMÉDITATION À L’ÉTAT PUR

Médée, dans la tragédie d’Euripide jouée en 431 avant notre ère, est le contre-modèle d’Héraclès. Jason l’abandonne pour épouser la fille du roi de Corinthe. Elle fait porter à la jeune mariée une robe et une couronne empoisonnées, qui tuent la princesse et son père venu la secourir. Puis elle tue ses deux fils.

Rien ici ne relève de l’égarement. Médée annonce son projet, hésite, y renonce, puis le reprend, le tout dans un long monologue. Pour un juge d’instruction, ce monologue serait la pièce maîtresse du dossier. L’article 221-3 du Code pénal définit l’assassinat comme le meurtre commis avec préméditation et le punit de la réclusion criminelle à perpétuité. Les enfants ayant moins de quinze ans, l’article 221-4 du Code pénal retiendrait aussi la minorité des victimes. La mort de la princesse relèverait de l’empoisonnement, crime autonome du même Code.

La défense n’aurait guère d’autre terrain que l’expertise psychiatrique. Le second alinéa de l’article 122-1 du Code pénal maintient punissable la personne dont le discernement était seulement altéré, mais ramène alors la perpétuité à trente ans. Toute la question serait de savoir si la souffrance de la femme trahie a altéré son jugement ou si elle a servi un calcul parfaitement lucide. Euripide penche pour le calcul.

ORESTE ET LE PREMIER PROCÈS D’ASSISES

L’Orestie d’Eschyle, représentée en 458 avant notre ère, se clôt sur une scène de prétoire. Oreste a tué sa mère Clytemnestre pour venger son père Agamemnon, qu’elle avait assassiné. Les Érinyes, déesses de la vengeance, le poursuivent. Athéna tranche le conflit en instituant un tribunal de citoyens athéniens, l’Aréopage.

Le matricide tombe sous le coup de l’article 221-4 du Code pénal au titre du meurtre d’ascendant. Oreste invoquerait l’ordre d’Apollon, qui lui a commandé de venger son père. Le second alinéa de l’article 122-4 du Code pénal exonère l’auteur d’un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si l’acte est manifestement illégal. Un ordre de tuer sa mère l’est à l’évidence. Apollon, lui, aurait à répondre d’une complicité par instigation.

Le crime étant puni de la réclusion criminelle à perpétuité, Oreste comparaîtrait aujourd’hui devant une Cour d’assises, avec des jurés. Ce n’est plus le cas de tous les crimes : l’article 380-16 du Code de procédure pénale confie à la Cour criminelle départementale, composée de juges professionnels, le jugement en premier ressort des majeurs accusés d’un crime puni de quinze ou vingt ans de réclusion. Le jury populaire, héritier lointain de l’Aréopage, est désormais réservé aux crimes les plus graves.

Le dénouement intéresse le processualiste. Les voix des juges se partagent également et Athéna fait pencher l’égalité en faveur de l’accusé. Les Latins appelleront cette règle le calculus Minervae. Notre procédure en garde l’esprit : l’article 359 du Code de procédure pénale exige qu’une décision défavorable à l’accusé réunisse au moins sept voix en premier ressort et huit en appel. Un simple partage ne suffit jamais à condamner.

Eschyle met aussi en scène la fin de la vengeance privée. Les Érinyes renoncent à la poursuite et reçoivent un culte à Athènes. La cité retire à la famille de la victime le droit de punir pour le confier à des juges. Le procès pénal moderne, où la victime est partie civile sans être maîtresse de la peine, descend directement de cette scène.

ANTIGONE FACE À LA LOI DE CRÉON

Chez Sophocle, Créon, roi de Thèbes, interdit d’ensevelir Polynice, mort en attaquant la cité. Sa sœur Antigone répand malgré tout la terre sur le corps. Elle invoque des lois non écrites, supérieures aux décrets des hommes. Créon la fait enfermer vivante dans une grotte, où elle se pend.

Le droit pénal français ne connaît pas de fait justificatif tiré de la conscience. L’article 122-4 du Code pénal protège celui qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par la loi ou le règlement, non celui qui obéit à une loi morale. Antigone se placerait sur le terrain de la désobéissance civile, que les juridictions examinent parfois avec attention mais sans lui reconnaître d’effet exonératoire.

Le dossier pourrait pourtant se retourner contre le roi. L’article 225-17 du Code pénal punit toute atteinte à l’intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit. Interdire la sépulture ne constitue pas en soi une atteinte au corps ; la question deviendrait sérieuse si l’ordre visait délibérément à livrer la dépouille aux chiens et aux oiseaux. Le débat porterait alors sur la possibilité de caractériser l’infraction par une abstention organisée. Antigone, enfin, a été emmurée sans le moindre jugement, ce qui relève de la séquestration.

PROMÉTHÉE, VOLEUR D’ÉNERGIE

Hésiode rapporte que Prométhée déroba le feu de Zeus, caché dans une tige de férule, pour le donner aux hommes. Le feu se prête mal à la notion de chose appropriable. Le Code pénal a pourtant prévu le cas : l’article 311-2 du Code pénal assimile au vol la soustraction frauduleuse d’énergie au préjudice d’autrui. Le titan serait poursuivi selon le régime applicable au branchement sauvage sur le réseau électrique.

La peine pose davantage de difficultés que la qualification. Zeus, victime du vol, prononce lui-même la sanction : enchaîné à un rocher, Prométhée voit chaque jour un aigle lui dévorer le foie, qui repousse la nuit. Aucun texte ne prévoyait cette peine, ce qui heurte l’article 111-3 du Code pénal, selon lequel nul ne peut être puni d’une peine qui n’est pas prévue par la loi.

Le juge et la partie se confondent, ce qui ruine toute impartialité. La peine est corporelle, perpétuelle et sans aucune individualisation, alors que l’article 132-1 du Code pénal impose de tenir compte des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur. L’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, qui prohibe la torture, achèverait d’invalider la sentence. C’est finalement Héraclès qui libère Prométhée en abattant l’aigle. Aucun recours n’existait.

PROCUSTE ET SON LIT

Sur la route d’Éleusis, le brigand Procuste offre l’hospitalité aux voyageurs. Il les allonge sur un lit et les ajuste à sa mesure : il étire les petits, ampute les grands. Thésée met fin à ses activités en lui infligeant son propre traitement.

L’article 222-1 du Code pénal punit de quinze ans de réclusion criminelle le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie. La jurisprudence exige des actes d’une gravité exceptionnelle, révélant une volonté d’infliger une souffrance ou de nier la dignité de la victime. Un supplice organisé, répété, appliqué selon un rituel immuable, en offre une illustration presque scolaire, bien au-delà des simples violences volontaires.

La qualification a une conséquence procédurale inattendue. Punis de quinze ans, les actes de torture seuls relèveraient de la cour criminelle départementale en application de l’article 380-16 du Code de procédure pénale. Mais les victimes de Procuste ne survivent pas. Le meurtre précédé ou accompagné de tortures étant puni de la perpétuité, le dossier repasserait devant la Cour d’assises. Thésée, de son côté, aurait du mal à invoquer la légitime défense pour un châtiment administré après coup.

LES ENFERS, PREMIER QUARTIER DES LONGUES PEINES

Le Tartare grec accueille les condamnés à perpétuité. Tantale y endure une faim et une soif sans fin pour avoir servi aux dieux, lors d’un banquet, la chair de son fils Pélops. Assassinat d’un mineur de quinze ans, atteinte à l’intégrité du cadavre au sens de l’article 225-17 du Code pénal : la qualification ne ferait guère débat.

Sisyphe est un cas plus original. Il enchaîne Thanatos, la Mort elle-même, puis obtient de remonter des Enfers en trompant Hadès et refuse d’y redescendre. L’article 434-27 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement le détenu qui se soustrait à la garde à laquelle il est soumis, et de cinq ans lorsque l’évasion est réalisée par corruption.

Les Danaïdes, enfin, égorgent leurs époux pendant la nuit de noces sur l’ordre de leur père Danaos. Quarante-neuf sœurs exécutent un plan concerté ; une seule, Hypermnestre, épargne son mari. L’article 221-4 du Code pénal retient à la fois le meurtre commis par le conjoint, forme extrême des violences conjugales, et celui commis par plusieurs personnes agissant en bande organisée. L’ordre paternel n’émane pas d’une autorité légitime au sens de l’article 122-4 du Code pénal et ne couvrirait personne.

CE QUE LES TRAGIQUES ONT LÉGUÉ AU PROCÈS PÉNAL

Les Grecs jugeaient souvent l’acte sans l’homme. Œdipe se crève les yeux pour un crime qu’il ignorait commettre ; Héraclès expie une folie qui n’était pas la sienne. Le droit pénal moderne a fait le chemin inverse en plaçant l’intention et le discernement au centre de la responsabilité.

Eschyle avait pourtant posé dans Les Euménides les fondations de notre procès : un tribunal de citoyens, un débat contradictoire, une règle qui profite à l’accusé en cas de doute. Les jurés qui siègent aujourd’hui dans une Cour d’assises occupent, à leur insu, les bancs de l’Aréopage.

Maître Grégory DORANGES, avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, spécialiste en droit pénal (certification CNB).