Une note de 4,6 ou de 3,2 sur Google ne remplit pas une salle de la même façon. Pour un restaurant du Vieux-Port de La Rochelle, un garage de Rochefort ou un cabinet de kinésithérapie, l’écart se compte en réservations.
Cette pression produit deux dérives opposées. Le « client » qui invente une mauvaise expérience, ou qui menace d’en publier une pour obtenir un remboursement. Le professionnel qui gonfle sa note avec des avis rédigés par ses salariés, ses proches ou une agence rémunérée.
Le droit pénal sanctionne les deux comportements, sur des fondements, avec des peines et dans des délais qui n’ont presque rien en commun.
I. LE RISQUE PÉNAL DE L’AUTEUR D’UN FAUX AVIS NÉGATIF
Un avis défavorable est licite lorsqu’il rend compte d’une expérience réelle, même en termes sévères. L’article D.111-9 du Code de la consommation définit l’avis en ligne comme l’expression de l’opinion d’un consommateur sur son expérience de consommation, qu’il ait ou non acheté le bien ou le service. Un avis déposé après un devis refusé ou un appel resté sans réponse n’est donc pas faux par principe.
La frontière de la diffamation et de l’injure
Le pénal commence avec l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne identifiable. C’est la définition de la diffamation posée par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le même texte qualifie d’injure toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait.
Trois avis laissés sur la fiche d’un garagiste montrent la différence. « Travail bâclé, je suis déçu » exprime une appréciation subjective, que la loi ne sanctionne pas. « Ce garagiste facture des pièces qu’il n’a jamais posées » impute un fait vérifiable : s’il est inexact, l’avis peut être diffamatoire. « Bande d’escrocs », sans autre précision, relève plutôt de l’injure.
Le nom du professionnel n’a pas besoin de figurer dans l’avis. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 vise aussi la personne non expressément nommée dont l’identification est rendue possible par les termes employés, et un avis publié sur la fiche Google d’un artisan exerçant seul le désigne sans ambiguïté. La prudence apparente ne protège pas davantage : le texte réprime l’imputation faite « sous forme dubitative ».
La diffamation publique envers un particulier est punie de 12.000 euros d’amende par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881. L’injure publique envers un particulier, non précédée de provocations, encourt la même amende en application de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881. Aucune peine d’emprisonnement n’est prévue dans ces deux hypothèses, mais la condamnation peut s’accompagner de dommages et intérêts au profit du professionnel visé.
Les moyens de défense de l’auteur poursuivi
L’auteur de l’avis peut prouver la vérité des faits qu’il a imputés. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit alors son renvoi des fins de la poursuite. Cette offre de preuve obéit à un formalisme strict et à des délais très brefs.
À défaut, reste la bonne foi, que la jurisprudence apprécie selon quatre critères : la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, l’existence d’une base factuelle suffisante. Un client qui décrit sobrement un litige réel, factures à l’appui, n’est pas dans la situation de celui qui publie la même accusation depuis plusieurs comptes.
Viser le produit ou viser la personne
Un avis qui critique exclusivement la qualité d’une prestation, sans mettre en cause l’honnêteté de celui qui l’a fournie, sort du champ de la loi de 1881. Il peut constituer un dénigrement, dont la réparation se demande au juge civil sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. La Cour de cassation juge que, hors restriction légalement prévue, la liberté d’expression ne peut être contestée sur ce fondement, sauf dénigrement de produits ou services.
Le choix du fondement engage toute la suite de la procédure. Une action engagée sous une qualification erronée peut être rejetée, et le délai de trois mois propre à la diffamation laisse rarement le temps de recommencer.
Publier sous l’identité d’un autre client
Certains auteurs signent leur faux avis du nom d’un client réel, ou utilisent son adresse électronique ou sa photographie. L’article 226-4-1 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende l’usurpation de l’identité d’un tiers, ou l’usage de données permettant de l’identifier, en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Le texte s’applique expressément aux faits commis sur un réseau de communication au public en ligne.
L’infraction suppose un tiers réel. Un pseudonyme ou un compte ouvert sous un nom imaginaire ne suffit pas à la caractériser, ce qui n’empêche pas de poursuivre l’auteur pour le contenu de l’avis lui-même.
Le concurrent déguisé en client
Lorsque l’avis négatif émane d’un concurrent qui se fait passer pour un client, le terrain change. L’article L.121-4 du Code de la consommation répute trompeuse la pratique consistant pour un professionnel à se présenter faussement comme un consommateur. Ce comportement peut alors relever des peines des pratiques commerciales trompeuses sans préjudice d’une action en dénigrement ou en concurrence déloyale.
Le chantage à la mauvaise note
« Remboursez-moi ou je vous mets une étoile. » La menace est fréquente. Sa qualification dépend de son contenu exact.
L’article 312-10 du Code pénal définit le chantage comme le fait d’obtenir une signature, un engagement, une renonciation, la révélation d’un secret ou une remise de fonds en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération. L’annonce d’une simple note d’une étoile, sans fait déshonorant, s’y rattache difficilement. La menace de publier que le restaurateur « sert des produits avariés » ou que l’artisan « vole ses clients », pour obtenir un remboursement ou un geste commercial, entre en revanche dans la définition.
Le chantage est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. L’article 312-12 du Code pénal punit la tentative des mêmes peines : le professionnel qui refuse de céder n’empêche donc pas les poursuites. Et parce que l’article 312-10 du Code pénal vise la menace de « révéler » autant que celle d’« imputer », la véracité des reproches ne fait pas disparaître l’infraction.
Trois mois pour agir
Pour le professionnel visé, le délai est le premier piège. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 fixe à trois mois la prescription de l’action publique et de l’action civile en matière de diffamation et d’injure. Pour une publication en ligne, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation fait courir ce délai à compter de la première mise en ligne, et non du jour où l’intéressé découvre l’avis.
Un avis repéré tardivement peut donc être déjà prescrit. Les premiers gestes sont simples : faire constater l’avis par un commissaire de justice (contenu, date, adresse de la page, nom du compte), conserver les échanges avec l’auteur présumé, puis déposer plainte en qualifiant précisément les propos poursuivis. Lorsque l’auteur se cache derrière un pseudonyme, une plainte contre X permet aux enquêteurs de solliciter auprès de la plateforme les données d’identification du compte.
En parallèle, l’article L.111-7-2 du Code de la consommation oblige toute plateforme qui collecte ou diffuse des avis à proposer une fonctionnalité gratuite permettant au professionnel concerné de signaler, de façon motivée, un doute sur l’authenticité d’un avis.
II. LE RISQUE PÉNAL DU PROFESSIONNEL QUI FABRIQUE OU ACHÈTE SES AVIS
Une pratique réputée trompeuse
Depuis le 28 mai 2022, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021, l’article L.121-4 du Code de la consommation range les faux avis parmi les pratiques commerciales réputées trompeuses. Le 27° vise le fait d’affirmer que des avis émanent de consommateurs ayant réellement utilisé ou acheté le produit sans avoir pris les mesures nécessaires pour le vérifier. Le 28° vise le fait de diffuser ou de faire diffuser par une autre personne, physique ou morale, de faux avis ou de fausses recommandations, ou de modifier des avis afin de promouvoir des produits.
Le mot « réputées » a une portée précise. Pour une pratique trompeuse ordinaire, la poursuite doit démontrer que l’allégation était fausse ou de nature à induire le consommateur en erreur. Pour les pratiques listées à l’article L.121-4 du Code de la consommation, cette démonstration n’est pas exigée : la preuve des faits suffit.
Les situations rencontrées se ressemblent. Des avis cinq étoiles rédigés par les salariés ou la famille du gérant. Des comptes fictifs créés en série. Des lots d’avis achetés à une agence. La suppression ou la réécriture des commentaires défavorables sur le site de l’entreprise. Une mention « avis vérifiés » affichée sans contrôle réel.
Le professionnel qui publie des avis de clients sur son propre site doit en outre indiquer si, et comment, il garantit qu’ils proviennent de consommateurs ayant réellement utilisé ou acheté le produit. L’article L.121-3 du Code de la consommation range cette information parmi les informations substantielles, dont l’omission constitue elle aussi une pratique trompeuse.
Des peines aggravées en ligne
L’article L.132-2 du Code de la consommation punit les pratiques commerciales trompeuses de deux ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende. L’amende peut être portée, proportionnellement aux avantages tirés du délit, à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel ou à 50 % des dépenses engagées pour la pratique.
Lorsque l’infraction est commise par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, les peines passent à cinq ans d’emprisonnement et 750.000 euros d’amende. Un faux avis Google n’existe qu’en ligne. Pour lui, la peine aggravée est donc la règle.
Qui répond de l’infraction ?
Le dirigeant qui commande ou organise les faux avis est poursuivi comme auteur. La société peut l’être aussi : l’article 121-2 du Code pénal rend les personnes morales responsables des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou représentants, sans exclure la responsabilité des personnes physiques. L’agence qui rédige et publie des avis contre rémunération s’expose de la même façon.
Le salarié qui accepte d’en écrire sur instruction peut être retenu comme complice au sens de l’article 121-7 du Code pénal. L’ordre de l’employeur n’efface pas sa propre participation. Les enquêtes sont le plus souvent conduites par les agents de la DGCCRF avant transmission au Parquet.
Maître Grégory DORANGES, avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, spécialiste en droit pénal (certification CNB).