Il y a des semaines où le droit pénal sort des prétoires pour s’installer dans les fils d’actualité, dans les plateaux télévisés, dans les commentaires de réseaux sociaux. Des semaines où la présomption d’innocence, principe cardinal de notre État de droit, se transforme en abstraction gênante, en obstacle au récit dominant, en résistance incommode face à une vérité autoproclamée avant tout jugement. Ces semaines-là, en tant qu’avocat pénaliste, je regarde avec une inquiétude croissante la façon dont notre société traite ceux que la justice n’a pas encore condamnés — et parfois ceux qu’elle a expressément disculpés.

Deux affaires récentes ont cristallisé ce malaise. Deux dossiers médiatisés, traités à grand renfort de manchettes et de prises de position publiques, dans lesquels des hommes ont vu leur réputation, leur vie professionnelle, parfois leur liberté, exposées à la vindicte populaire avant même que la procédure judiciaire n’ait tranché quoi que ce soit.

Il nous concerne d’autant plus que notre mémoire collective est courte. Nous avons tendance à oublier que la justice — cette même justice que l’on convoque avec impatience lorsqu’une accusation surgit — s’est parfois, dans notre histoire récente, lourdement trompée.

I. LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE : UN PRINCIPE FONDAMENTAL QUE L’ON NE PEUT PAS BRADER

Un principe à valeur constitutionnelle et conventionnelle

La présomption d’innocence n’est pas une faveur accordée aux accusés. Ce n’est pas un cadeau fait aux coupables. C’est une règle de civilisation, proclamée dès l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui dispose que tout homme étant présumé innocent, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Ce socle a été consacré au plus haut niveau de notre hiérarchie des normes. Il figure aujourd’hui à l’article 9-1 du Code civil, qui affirme que chacun a droit au respect de la présomption d’innocence, et à l’article préliminaire du Code de procédure pénale, aux termes duquel toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Il est garanti par l’article 6§2 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales et par l’article 48 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son fondement est d’une clarté absolue : nul ne peut être déclaré coupable avant qu’une juridiction compétente, au terme d’un procès équitable, ait prononcé une condamnation définitive.

La preuve incombe à l’accusation, et le doute profite à l’accusé

De ce principe découle une règle probatoire fondamentale : la charge de la preuve pèse sur l’accusation, jamais sur la personne mise en cause. Ce n’est pas à l’accusé de démontrer son innocence ; c’est au ministère public d’établir sa culpabilité. Et lorsque subsiste un doute, ce doute profite à l’accusé selon l’adage in dubio pro reo. Renverser, de fait ou de droit, cette charge de la preuve, c’est porter atteinte au cœur même de la présomption d’innocence.

Cette règle repose sur une réalité que les prétoires enseignent chaque jour à ceux qui veulent bien les fréquenter : la vérité judiciaire est une construction. Elle se construit à partir de preuves, de témoignages, de confrontations, d’expertises, le tout soumis au débat contradictoire. Elle peut être longue à atteindre. Elle peut surprendre. Elle peut contredire ce que les médias avaient présenté comme évident.

Pourquoi le législateur a-t-il prévu la révision des condamnations ?

Ce que la présomption d’innocence protège, ce n’est donc pas le coupable, c’est le processus, c’est la méthode. C’est l’idée que la société, pour punir, doit d’abord prouver.

Et cette exigence de preuve n’est pas théorique. Elle est le fruit d’une expérience douloureuse, répétée, que notre droit a intégrée au fil des siècles précisément parce que les erreurs judiciaires ne sont pas des accidents rarissimes réservés à des époques révolues. Elles appartiennent à notre temps. Des hommes et des femmes ont été condamnés à des peines lourdes, parfois à la réclusion criminelle, parfois après avoir subi plusieurs années de détention provisoire, avant que la révision de leur procès ne révèle que la justice s’était trompée. Des noms que l’opinion publique avait associés à des crimes. Des vies fracassées par des condamnations définitives que la procédure de révision a ensuite annulées. Ces cas existent. Ils ne sont pas des exceptions confortables que l’on peut balayer d’un revers de main au motif qu’ils seraient trop rares pour être pris en compte.

La procédure de révision d’une condamnation pénale, organisée par les articles 622 et suivants du Code de procédure pénale, existe précisément parce que le législateur sait que le système judiciaire peut se tromper. Elle permet, lorsqu’un élément nouveau ou inconnu de la juridiction au jour du procès vient faire naître un doute sur la culpabilité du condamné, de remettre en cause une décision pourtant devenue définitive. Cette voie de recours exceptionnelle constitue une reconnaissance institutionnelle de la faillibilité de la justice humaine. Brandir cette réalité, ce n’est pas discréditer les juges : c’est rappeler pourquoi les garanties procédurales ne sont pas des obstacles mais des boucliers.

Lorsque certains commentateurs se permettent d’affirmer que la présomption d’innocence est une épine dans le pied des victimes, une protection obsolète dont il faudrait s’affranchir dans les affaires les plus sensibles, ils ne font pas progresser la cause des victimes. Ils sapent le seul fondement sur lequel une condamnation juste peut reposer. Et ils tournent le dos, avec une légèreté troublante, à toutes ces histoires d’innocents que la machine judiciaire avait broyés avant de les rendre, trop tard, à leur vie.

II. LE DOGME DE LA PAROLE INFAILLIBLE : UN PIÈGE POUR LA JUSTICE ET POUR LES VICTIMES

Une certitude qui contredit le droit de la preuve

Parmi les raccourcis intellectuels les plus dangereux qui circulent en ce moment dans le débat public, il en est un qui me préoccupe particulièrement en tant que praticien du droit pénal : l’idée selon laquelle, dans les affaires de violences sexuelles, la plaignante ou le plaignant ne peut pas mentir. Que mettre en doute une accusation, c’est maltraiter une victime. Que l’enquête n’est qu’une formalité. Que le rôle de l’avocat de la défense est moralement indéfendable.

Cette posture se heurte frontalement à un principe cardinal de notre procédure : en droit français, aucun mode de preuve n’a de valeur supérieure à un autre. C’est le principe de l’intime conviction et de la liberté de la preuve, posé notamment par l’article 427 du Code de procédure pénale. La déclaration d’une victime est une preuve, souvent essentielle, parfois déterminante, mais elle n’est jamais une preuve irréfragable que le juge devrait accueillir sans examen critique. Soutenir le contraire, c’est instaurer une présomption de culpabilité réservée à certaines infractions, en parfaite contradiction avec l’article préliminaire du Code de procédure pénale.

Les victimes méritent une justice solide, pas une justice expéditive

Je veux être précis et je veux être clair : les infractions sexuelles sont des crimes et des délits d’une gravité extrême. Les victimes méritent une prise en charge sérieuse, un accompagnement digne et une réponse judiciaire à la hauteur des faits subis. Je le défends dans chaque dossier où j’interviens en qualité d’avocat de partie civile.

Mais la vérité, toute la vérité, c’est que les fausses accusations existent. Les enquêtes mal conduites existent. Les dénonciations calomnieuses existent : notre droit les réprime d’ailleurs expressément à l’article 226-10 du Code pénal, qui punit de cinq ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende la dénonciation d’un fait que l’on sait totalement ou partiellement inexact. Les déclarations évolutives et contradictoires existent. La procédure pénale n’est pas faite pour valider des accusations : elle est faite pour les éprouver.

Le silence de la réhabilitation

L’histoire judiciaire, y compris récente, en témoigne avec une brutalité que l’on devrait avoir la décence de ne pas oublier. Des hommes ont été condamnés pour des faits de nature sexuelle, incarcérés, stigmatisés, avant que des éléments nouveaux ne viennent démontrer que les accusations portées contre eux étaient fausses ou que la procédure qui avait conduit à leur condamnation était viciée. Le tribunal populaire, lui, n’a alors ni communiqué ni présenté ses excuses. Les comptes rendus de réhabilitation n’ont jamais bénéficié du même espace médiatique que les comptes rendus d’arrestation ou de mise en examen. Ce déséquilibre structurel est une injustice que le droit ne peut pas, à lui seul, corriger.

Ériger la parole accusatrice en preuve absolue, c’est non seulement trahir les exigences de l’État de droit, c’est aussi, à terme, fragiliser les véritables victimes. Car si demain la justice condamne sur la seule foi d’une déclaration non vérifiée, elle perd la légitimité qui lui permet de condamner avec autorité. Le doute qui ronge une société qui ne distingue plus l’accusation de la preuve finit par contaminer même les décisions les plus fondées.

En tant qu’avocat pénaliste, je défends une personne et non pas une infraction. Je critique les incohérences d’une enquête et d’une procédure au nom des principes de la procédure pénale et de l’État de droit, et non pas pour protéger un coupable.

Chaque fois que je soulève une contradiction dans un témoignage, chaque fois que je conteste la régularité d’un acte d’enquête, chaque fois que j’exige que les investigations aillent jusqu’au bout avant qu’une vie soit détruite, je ne prends pas le parti des agresseurs. Je prends le parti du droit. Et, qu’on le veuille ou non, ce parti-là a déjà évité à des innocents de finir leur vie derrière des barreaux.

III. LE TRAITEMENT MÉDIATIQUE : QUAND L’AUDIENCE DÉVORE LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE

L’anatomie d’un emballement

Ce qui s’est produit autour de plusieurs affaires récentes n’est pas un simple emballement de l’opinion. C’est un phénomène structurel, documenté, que les juristes et les sociologues observent depuis des années mais qui a atteint, en 2025 et 2026, une intensité nouvelle.

Le mécanisme est toujours le même. Une accusation éclate dans l’espace public, parfois via les réseaux sociaux, parfois via un article de presse, parfois via une plainte rendue immédiatement visible. La machine s’emballe. Les prises de position s’accumulent. Les annonceurs se retirent. Les employeurs s’éloignent. Les proches prennent leurs distances. Et la condamnation sociale est prononcée, ferme et définitive, alors que la justice n’a pas encore commencé son travail.

Dans l’une des affaires que j’ai en mémoire, une juridiction a prononcé un classement sans suite. Dans une autre, la procédure demeure en cours. Peu importe : la peine sociale était déjà exécutée. La réputation détruite, la carrière anéantie, la vie privée ravagée.

Une instance sans mémoire et sans remords

Mais ce qu’il faut dire ici, avec toute la clarté que ce sujet mérite, c’est que le tribunal médiatique et le tribunal populaire sont des instances sans mémoire et sans remords. Ils condamnent avec fracas. Ils innocentent dans le silence. Lorsqu’une juridiction conclut à l’absence d’infraction, lorsqu’une Cour d’assises acquitte, lorsqu’une révision de condamnation est prononcée au terme d’années de combat, le bruit médiatique qui accompagne cette réhabilitation n’a jamais l’ampleur du bruit qui avait accompagné l’accusation. Il n’y a pas de une de journal pour restaurer un honneur. Il n’y a pas de prime time pour rendre à un homme ou à une femme les années que l’opprobre public lui a volées. Il n’y a pas d’algorithme qui efface les milliers de publications, de commentaires, de messages qui continuent à circuler longtemps après que la vérité judiciaire a été établie.

Ce que le droit peut réparer, et ce qu’il ne peut pas

C’est précisément pourquoi le droit à la présomption d’innocence doit être défendu hors des prétoires également. L’article 9-1 du Code civil permet à toute personne présentée publiquement comme coupable avant toute condamnation de saisir le juge, même en référé, afin de faire cesser l’atteinte à sa présomption d’innocence. Mais cette procédure, pour efficace qu’elle soit sur le plan juridique, ne peut pas réparer l’onde de choc produite par vingt-quatre heures de traitement médiatique intense. Elle ne peut pas redonner un emploi. Elle ne peut pas recoudre des liens familiaux rompus sous la pression publique. Elle ne peut pas rendre à un enfant une image de son père qui a été souillée dans la cour de récréation.

Ceux qui, aujourd’hui, militent pour l’affaiblissement de la présomption d’innocence au nom de l’efficacité ou de la solidarité avec les victimes devraient se demander ce qu’ils répondront demain à l’innocent que leur logique aura contribué à broyer. Ils devraient se demander si leur certitude d’aujourd’hui résisterait à l’épreuve d’une procédure contradictoire sérieuse. Et ils devraient, surtout, avoir l’humilité de se souvenir que d’autres, avant eux, avaient la même certitude — et qu’ils avaient tort.

Prudence et impartialité : des valeurs civiques avant d’être judiciaires

La prudence et l’impartialité ne sont pas seulement des valeurs judiciaires. Ce sont des valeurs civiques. Elles supposent de ne pas confondre l’accusation avec la preuve, la notoriété avec la culpabilité, le nombre de partages avec la vérité. Elles supposent, avant de se forger une conviction définitive, d’attendre que ceux qui ont pour mission de chercher la vérité, magistrats du parquet, juges d’instruction, assesseurs de Cour d’assises, aient accompli leur travail jusqu’au bout.

Je suis avocat pénaliste depuis de nombreuses années. J’exerce exclusivement en droit pénal, à La Rochelle comme à Rochefort, devant toutes les juridictions de France métropolitaine et d’outre-mer. J’ai défendu des prévenus. J’ai représenté des victimes. J’ai plaidé des acquittements. J’ai obtenu des condamnations. Et dans chaque dossier, quelle que soit la place que j’occupe, j’ai vu une seule chose tenir face au temps, face aux passions et face aux pressions extérieures : le respect scrupuleux de la procédure, du contradictoire, de la présomption d’innocence.

Les droits de la défense ont encore leur place en 2026. Ils n’ont jamais été aussi nécessaires.

Questions fréquentes

sur la présomption d’innocence et les droits de la défense

La présomption d’innocence signifie-t-elle que l’on croit l’accusé plutôt que la victime ?

Non. La présomption d’innocence ne porte aucun jugement sur la crédibilité des protagonistes. Elle signifie que c’est à l’accusation d’apporter la preuve de la culpabilité, et non à la personne mise en cause de prouver son innocence. Elle protège le processus judiciaire, pas une version des faits.

La justice française peut-elle condamner un innocent ?

Oui, et le législateur lui-même l’a reconnu en organisant la procédure de révision pour erreur judiciaire, prévue aux articles 622 et suivants du Code de procédure pénale. Des condamnations définitives ont été révisées en France, parfois après plusieurs années d’incarcération. C’est précisément pourquoi les garanties procédurales, présomption d’innocence, contradictoire, impartialité, ne sont pas des formalités mais des protections indispensables contre les dérives d’une justice qui, comme toute institution humaine, peut se tromper.

Peut-on être condamné sur la seule parole d’une victime ?

En droit français, la condamnation pénale suppose que la juridiction soit convaincue au-delà du doute raisonnable, selon le principe de l’intime conviction. La déclaration d’une victime est un élément de preuve qui peut être déterminant, mais la juridiction est tenue d’examiner l’ensemble du dossier, les contradictions éventuelles et les autres éléments produits aux débats. Il n’existe pas de hiérarchie légale entre les modes de preuve, et aucune catégorie d’infraction ne déroge à cette règle.

Que risque-t-on en cas d’atteinte publique à la présomption d’innocence ?

L’article 9-1 du Code civil permet à toute personne présentée publiquement comme coupable d’un fait non encore jugé d’agir en référé pour faire cesser l’atteinte et obtenir réparation. Des dommages et intérêts peuvent également être alloués en cas de préjudice avéré. La diffamation et la dénonciation calomnieuse sont par ailleurs des infractions prévues respectivement par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et par l’article 226-10 du Code pénal.

Qu’est-ce qu’une dénonciation calomnieuse et comment est-elle sanctionnée ?

L’article 226-10 du Code pénal réprime la dénonciation, dirigée contre une personne déterminée, d’un fait de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite. L’infraction suppose la mauvaise foi de son auteur, c’est-à-dire la connaissance de la fausseté des faits dénoncés. Elle est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

Le rôle de l’avocat de la défense est-il de protéger les coupables ?

Non. Le rôle de l’avocat de la défense est de s’assurer que la procédure a été respectée, que les preuves sont recevables et fiables, et que son client bénéficie d’un procès équitable. La défense ne cherche pas à fabriquer une innocence inexistante : elle exige que la culpabilité, si elle existe, soit établie dans les formes que l’État de droit impose. C’est une garantie pour tous y compris pour les victimes, dont les condamnations seraient fragiles si elles reposaient sur des bases procédurales défaillantes.

Que reste-t-il à un innocent que le tribunal médiatique a condamné, même après un acquittement judiciaire ?

C’est la question la plus douloureuse. Sur le plan juridique, plusieurs voies existent : action en diffamation, action en réparation du préjudice moral, demande de droit de réponse, référé fondé sur l’article 9-1 du Code civil. Mais aucun mécanisme juridique ne restaure pleinement une réputation détruite dans l’espace numérique, ne reconstitue une carrière effondrée, ni ne répare les années perdues sous le poids de l’opprobre public. C’est précisément pourquoi la prudence et la retenue s’imposent, avant tout jugement, à quiconque dispose d’un espace pour s’exprimer publiquement.