Le trafic de stupéfiants constitue l’une des infractions à la législation sur les stupéfiants.
Cet article a pour finalité d’aborder, à travers cette infraction, la manière dont le droit pénal français appréhende les infractions liées aux stupéfiants ainsi que les conséquences procédurales pour les personnes impliquées dans des infractions à la législation sur les stupéfiants.
I – LES PRODUITS CLASSÉS COMME STUPÉFIANTS
Le terme “stupéfiants” désigne des substances qui agissent sur le système nerveux central, modifiant l’activité cérébrale et provoquant des effets psychotropes ou des altérations des fonctions psychologiques. En France, la classification des substances comme stupéfiants repose sur une base légale et scientifique.
L’article L.5132-7 du Code de la santé publique définit les stupéfiants comme des substances ou préparations inscrites sur des listes établies par décret en Conseil d’État, après avis d’experts scientifiques. Ces listes incluent des substances telles que le cannabis, la cocaïne, l’héroïne, les amphétamines, et certaines drogues synthétiques.
Les substances classées comme stupéfiants sont répertoriées dans des arrêtés ministériels. Parmi elles, on distingue :
- les stupéfiants d’origine naturelle : cannabis, opium ;
- les stupéfiants synthétiques : MDMA, méthamphétamine ;
- les médicaments détournés de leur usage médical : morphine, fentanyl, codéine)
Les arrêtés d’inscriptions sont régulièrement mis à jour pour inclure de nouvelles substances ou réévaluer le statut de certaines drogues en fonction des données scientifiques et des évolutions du marché clandestin.
La classification en tant que stupéfiant a une importance capitale car elle détermine le régime juridique applicable, notamment :
- la prohibition de leur usage sans autorisation ;
- les sanctions pénales encourues en cas de détention, d’usage ou de trafic ;
- les pouvoirs conférés aux autorités judiciaires et policières en matière de répression.
II – LES DIFFÉRENTES INFRACTIONS PÉNALES LIÉES AUX STUPÉFIANTS
La lutte contre les stupéfiants repose sur un ensemble d’infractions pénales prévues principalement par le Code pénal et le Code de la santé publique. Ces infractions couvrent tant l’usage personnel que les activités de production, de distribution et de vente de produits stupéfiants.
2.1. L’usage de produits stupéfiants
L’usage de produits stupéfiants consiste en la consommation personnelle de ces substances, quelle qu’en soit la manière (inhalation, ingestion, injection).
Conformément aux dispositions de l’article L.3421-1 du Code de la santé publique, un tel usage constitue un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende.
La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75.000 euros d’amende lorsque l’usage de produits stupéfiants est commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions par :
- une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ;
- le personnel d’une entreprise de transport routier, ferroviaire, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat.
En matière d’usage de produits stupéfiants, y compris en cas de récidive légale, il est possible de recourir à la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle.
Ainsi, le paiement de cette amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 200 euros permettra de mettre un terme aux poursuites t donc de ne pas être jugé par le Tribunal Correctionnel.
2.2. La conduite après usage de stupéfiants
L’article L.235-1 du Code de la route interdit strictement la conduite après avoir fait usage de produits stupéfiants. Le dépistage peut être réalisé via des analyses sanguines ou salivaires.
La conduite après usage de produits stupéfiants est un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 4.500 euros d’amende.
Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 9.000 euros d’amende en cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et après usage de produits stupéfiants.
La personne encourt également la suspension administrative et/ou judiciaire de son permis de conduire.
2.3. Le trafic de stupéfiants
Le trafic de stupéfiants regroupe toutes les activités illicites liées à la production, au transport, à la détention, à l’offre, à la vente ou à l’emploi illicites de substances classées comme stupéfiants.
Il l’est prévu et sanctionné par l’article 222-37 du Code pénal.
Constitue également un trafic de stupéfiants le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l’usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d’ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant.
Caractéristiques du trafic
Le trafic de stupéfiants peut donc inclure :
- la culture de plantes stupéfiantes ;
- la fabrication de drogues synthétiques ;
- la détention de produits stupéfiants en vue de leur revente ;
- l’importation ou l’exportation de stupéfiants.
Ce délit est puni de dix ans d’emprisonnement et de 7,5 millions d’euros d’amende.
III – LES CONSÉQUENCES DU TRAFIC DE STUPÉFIANTS SUR LA PROCÉDURE PÉNALE
3.1. L’impact sur la durée de la garde à vue
En matière de trafic de stupéfiants, la durée maximale de la garde à vue est prolongée.
En effet, conformément aux dispositions de l’article 706-88 du Code de procédure pénale, la durée de la garde à vue peut atteindre 96 heures (contre 48 heures pour les infractions de droit commun).
3.2. L’impact sur la procédure pénale
En matière de trafic de stupéfiants, les magistrats du Parquet ont régulièrement recours à l’une de ces deux procédures pénales :
- la procédure de comparution immédiate ;
- l’information judiciaire.
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