Il existe 187 établissements pénitentiaires en France :
- 84 maisons d’arrêt ;
- 53 centres pénitentiaires ;
- 27 centres de détention ;
- 10 centres de semi-liberté ;
- 6 maisons centrales ;
- 6 établissements pour mineurs ;
- 1 centre pour peines aménagées.
I – LES MAISONS D’ARRÊT
Les maisons d’arrêt accueillent les personnes placées en détention provisoire ainsi que les personnes condamnées à des peine d’emprisonnement d’une durée inférieure ou égale à deux ans.
Les personnes condamnées en attente de transfert vers un autre établissement pénitentiaire sont également incarcérées en maison d’arrêt.
Les maisons d’arrêt souffrent souvent de la surpopulation carcérale ce qui a une incidence sur les conditions indignes de détention des personnes concernées.
Un individu mis en examen pour vol aggravé peut être placé en détention provisoire dans une maison d’arrêt en attendant son procès. S’il est condamné à 18 mois d’emprisonnement ferme, il purgera sa peine dans cette même maison d’arrêt, sauf décision de transfert.
II – LES CENTRES PÉNITENTIAIRES
Les centres pénitentiaires sont des établissements pénitentiaires qui peuvent comporter les quartiers suivants :
- quartier maison centrale ;
- quartier centre de détention ;
- quartier de semi-liberté ;
- quartier maison d’arrêt ;
- quartiers dénommés “structures d’accompagnement vers la sortie”.
III – LES CENTRES DE DÉTENTION
Les centres de détention sont des établissements pour peines qui accueillent les personnes condamnées à des peines d’emprisonnement dont la durée est supérieure à deux ans, mais considérées comme ayant un bon potentiel de réinsertion.
Au sein des centres de détention, la réinsertion est encouragée par la mise en place d’ateliers de travail, de formations et dr programmes éducatifs.
Une personne condamnée à 5 ans d’emprisonnement pour trafic de stupéfiants, mais manifestant une volonté de réinsertion, pourra être affecté en centre de détention pour bénéficier d’un cadre plus propice à sa réhabilitation.
IV – LES MAISONS CENTRALES
Les maisons centrales sont des établissements pénitentiaires réservés aux personnes condamnées les plus lourdement condamnées.
La priorité est donnée à la sécurité et les personnes incarcérées sont davantage isolées.
Une personne condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité pour un assassinat sera généralement incarcérée dans une maison centrale en raison de sa dangerosité.
V – LES CENTRES DE SEMI-LIBERTÉ
Les centres de semi-liberté sont des établissements pénitentiaires qui permettent aux personnes condamnées de suivre une formation ou d’exercer une activité professionnelle à l’extérieur en journée tout en passant la nuit en détention.
Une personne condamnée à deux ans d’emprisonnement pour vol pourra être admise en semi-liberté si elle dispose d’une activité professionnelle ou si elle a un projet de réinsertion.
VI – LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES POUR MINEURS
Les établissements pénitentiaires pour mineurs sont réservés aux personnes mineures.
Il s’agit d’établissements avec un encadrement et un accompagnement renforcés.
VII – LES CENTRES POUR PEINES AMÉNAGÉES
Ce sont les établissements pénitentiaires qui sont destinés aux condamnés bénéficiant d’un aménagement de peine.
Ils visent à favoriser la réinsertion des personnes condamnées en fin de peine.
*
* *
L’un de vos proches est incarcéré dans un établissement pénitentiaire ? Contactez DORANGES AVOCAT afin qu’il puisse bénéficier de l’expertise d’un avocat spécialiste en droit pénal. Nous sommes compétents pour dénoncer les conditions indignes de détention, pour solliciter une alternative à son placement en détention provisoire ou pour lui permettre de bénéficier d’un aménagement de peine.