Le 13 juillet 2023, quatre prévenus étaient convoqués devant le Tribunal Correctionnel de La Rochelle pour des faits de travail dissimulé, de fraude fiscale, d‘abus de biens sociaux et de banqueroute.
Le principal prévenu, gérant d’une société de sécurité, avait mandaté Maître Grégory DORANGES, avocat spécialisé en droit pénal, pour assurer sa défense devant le Tribunal Correctionnel.
La presse locale n’a pas manqué de s’intéresser à cette affaire.
Cette affaire constitue la plus grande affaire de droit pénal des affaires de Charente-Maritime de ces quinze dernières années.
La procédure d’instruction s’est déroulé pendant sept ans et l’audience du 13 juillet 2023 aura duré plus de onze heures.
À l’audience, le procureur de la République avait requis une peine de trois ans d’emprisonnement dont un an assorti d’un sursis probatoire pendant une durée de trois ans d’emprisonnement ferme et une peine d’amende de 10.000 euros d’amende.
Le Tribunal Correctionnel de La Rochelle a mis cette affaire en délibéré. La décision sera donc rendue le 5 octobre 2023.
