Quatre personnes seront jugées au mois de mars 2027 par le Tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie en bande organisée, recel de vol et usurpation d’identité. Les faits, commis entre 2018 et 2020, concernent 123 victimes, dont une centaine d’aspirantes mannequins, pour un préjudice supérieur à 125.000 euros.
Deux autres affaires ont été révélées récemment dans lesquelles l’identité d’agences de mannequins a été usurpée pour obtenir des photos et des vidéos intimes. Dans l’une d’elles, une voix générée par intelligence artificielle imitait celle de la directrice d’une agence parisienne.
I. COMMENT FONCTIONNE UN FAUX CASTING ?
Le premier contact arrive presque toujours par un réseau social. Un message flatteur, un profil qui reprend le nom d’une agence existante, la promesse d’une séance photo rémunérée. Dans les deux affaires récentes les échanges débutent sur Instagram puis se poursuivent sur WhatsApp, où plusieurs mannequins étaient persuadées d’écrire à leur agent habituel. L’agence parisienne citée estime qu’une trentaine de ses mannequins ont été approchées ainsi, et elle a déposé plainte à Paris.
Le procédé poursuit deux objectifs, parfois successivement. Le premier est financier : faire payer un book, une inscription, une séance ou une formation qui ne mènera à aucun contrat. Le second vise les images. Le faux recruteur réclame d’abord les photos d’usage dans le métier, ces clichés simples qui montrent le visage et la silhouette, puis glisse vers des demandes de photos en sous-vêtements ou dénudées, présentées comme une étape normale de la sélection.
Les victimes sont jeunes, parfois mineures. Dans un secteur où les recrutements passent largement par les réseaux sociaux, refuser une demande donne l’impression de fermer une porte. Le fraudeur compte sur cette hésitation.
II. CE QUE RISQUE LE FAUX RECRUTEUR
L’escroquerie, dès qu’une somme a été versée
Se présenter comme agent de mannequins sans l’être revient à faire usage d’une fausse qualité. L’article 313-1 du Code pénal en fait l’un des moyens de l’escroquerie, à condition que la tromperie ait déterminé la victime à remettre des fonds, des valeurs ou un bien, à fournir un service ou à consentir un acte. La peine est de cinq ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende.
Quand plusieurs personnes se partagent les rôles (l’une recrute, une autre encaisse, une troisième fournit les comptes bancaires), le procureur de la République peut retenir la bande organisée. L’article 313-2 du Code pénal porte alors les peines à dix ans d’emprisonnement et 1.000.000 d’euros d’amende.
Cette circonstance aggravante ne se présume pas. L’article 132-71 du Code pénal exige un groupement formé ou une entente établie, caractérisés par des faits matériels préparatoires. Le 8 octobre 2025, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui s’était contentée de relever des contacts répétés et des réunions entre les prévenus, sans caractériser l’organisation structurée que suppose la bande organisée. Dans un dossier de faux castings, la discussion sur ce point peut faire varier du simple au double la peine encourue.
L’usurpation de l’identité d’une agence ou de sa directrice
L’article 226-4-1 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers, ou d’utiliser des données permettant de l’identifier, en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Les mêmes peines s’appliquent lorsque l’infraction est commise sur un réseau de communication au public en ligne.
Aucun préjudice financier n’est exigé, et la copie n’a pas besoin d’être parfaite.
Le 16 novembre 2016, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation a approuvé la condamnation de l’auteur d’un faux site qui reprenait la photographie et les principaux éléments graphiques du site officiel d’une élue. Un faux compte Instagram reprenant le nom, le logo et les visuels d’une agence relève du même raisonnement.
L’agence dont le nom circule est elle-même victime : ses mannequins reçoivent des demandes indécentes en son nom, et la confiance qu’elles lui accordent s’en trouve atteinte. Le mécanisme rappelle celui des faux avis publiés sous l’identité d’un tiers, et plus largement l’usurpation d’identité numérique.
La voix clonée par l’intelligence artificielle
Depuis la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, l’article 226-8 du Code pénal assimile au montage le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique, représentant l’image ou les paroles d’une personne sans son consentement, lorsqu’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un tel contenu. La peine est d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende, portée à deux ans et 45.000 euros lorsque le délit est commis en utilisant un service de communication au public en ligne.
Un message vocal qui imite la directrice d’une agence pour rassurer un mannequin correspond exactement à cette définition. La circonstance aggravante appelle davantage de prudence. Une conversation privée sur une messagerie n’est pas, par nature, une communication au public, et la défense ne manquera pas de le soulever.
Si le faux recruteur fabrique des images sexuelles à partir de photos ordinaires, l’article 226-8-1 du Code pénal s’applique : deux ans d’emprisonnement et 60.000 euros d’amende, trois ans d’emprisonnement et 75.000 euros lorsque le contenu est publié en ligne.
Les images intimes : diffusion, chantage, sextorsion
Avoir envoyé soi-même ses photos ne vaut pas accord pour leur diffusion. L’article 226-2-1 du Code pénal le prévoit expressément : porter à la connaissance du public ou d’un tiers des images à caractère sexuel obtenues avec le consentement de la personne, ou par elle-même, sans son accord pour la diffusion, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60.000 euros d’amende. Transmettre les clichés à un prétendu client suffit.
La menace suit souvent. Payer, ou voir ses photos envoyées à sa famille. Ce schéma relève du chantage, que l’article 312-10 du Code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. Depuis le 23 mai 2024, la peine monte à sept ans et 100.000 euros lorsque le chantage est exercé par un service de communication au public en ligne au moyen d’images à caractère sexuel, ou pour en obtenir. Si la menace porte sur des violences, la qualification devient l’extorsion de l’article 312-1 du Code pénal, punie de sept ans d’emprisonnement et de 100.000 euros d’amende.
Quand la victime est mineure
Le régime se durcit nettement. L’article 227-23-1 du Code pénal punit de sept ans d’emprisonnement et de 100.000 euros d’amende le majeur qui sollicite auprès d’un mineur la diffusion ou la transmission d’images à caractère pornographique de lui-même. La peine passe à dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros pour un mineur de quinze ans, et à dix ans d’emprisonnement et 1.000.000 d’euros quand l’infraction est commise en bande organisée. La seule sollicitation est réprimée, que des images aient été envoyées ou non.
L’article 227-23 du Code pénal sanctionne de son côté l’enregistrement, la transmission, la diffusion, l’acquisition et la détention de telles images : cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros en cas de diffusion à un public non déterminé par un réseau de communications électroniques, dix ans d’emprisonnement et 500.000 euros en bande organisée.
Une photo dénudée n’est pas automatiquement pornographique au sens de ces textes.
Les juges apprécient la nature des images et la finalité des demandes, que les échanges écrits révèlent le plus souvent. Ces faits relèvent des infractions sexuelles commises contre les mineurs, avec des règles de procédure propres. Pour les délits de l’article 227-23 du Code pénal commis sur un mineur, l’action publique se prescrit par dix années révolues à compter de sa majorité, en application de l’article 8 du Code de procédure pénale et du 10° de l’article 706-47 du Code de procédure pénale.
Le recel : l’entourage aussi est exposé
Le titulaire du compte qui reçoit les virements, le proche qui conserve les images ou celui qui profite de l’argent en connaissance de cause s’exposent au recel, puni par l’article 321-1 du Code pénal de cinq ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende. Dans l’affaire qui sera jugée au mois de mars 2027, le recel de vol figure parmi les préventions. Tout se joue sur un point : la connaissance de l’origine frauduleuse, qui doit être prouvée par l’accusation.
Placer des mannequins sans licence
Le Code du travail ajoute un risque propre au secteur. L’article L7123-11 du Code du travail impose à toute personne établie en France qui exerce l’activité de placement de mannequins d’être titulaire d’une licence d’agence de mannequins. L’article L7123-26 du Code du travail punit l’exercice sans licence ni déclaration préalable de six mois d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. La licence est délivrée par le Préfet de Paris et l’arrêté qui l’accorde est publié au Journal officiel. Une candidate ou ses parents peuvent donc vérifier l’existence de l’agence avant tout envoi de photos ou de fonds.
III. CE QUI SERA DISCUTÉ À L’AUDIENCE
Le nombre de victimes ne dispense pas l’accusation de prouver chaque infraction. En matière d’escroquerie, le lien entre la tromperie et la remise s’apprécie victime par victime : une plaignante qui savait, ou se doutait, que l’agence n’existait pas n’a pas été déterminée par la fausse qualité.
L’imputabilité est l’autre terrain de débat. Un même compte Instagram ou un même numéro WhatsApp peut avoir été utilisé par plusieurs personnes, et le titulaire d’une ligne n’est pas nécessairement l’auteur des messages. Viennent ensuite la qualification de bande organisée, le caractère pornographique des images lorsque la victime est mineure et la question de la communication au public pour les contenus générés par IA.
Ces points relèvent d’une défense pénale technique, menée pièce par pièce.
IV. VICTIME D’UN FAUX CASTING : LES BONS RÉFLEXES
Une plainte ne peut pas être refusée
Certaines plaignantes ont été reçues avec scepticisme, renvoyées à leur supposée naïveté. Le texte ne laisse pourtant aucune marge. L’article 15-3 du Code de procédure pénale oblige les officiers et agents de police judiciaire à recevoir les plaintes des victimes, y compris dans un service territorialement incompétent. Tout dépôt de plainte donne lieu à un procès-verbal et à la remise immédiate d’un récépissé mentionnant les délais de prescription ; une copie du procès-verbal est remise sur demande. Lorsque la plaignante est mineure, la plainte ne peut pas être recueillie par un agent de police judiciaire adjoint.
La plainte peut aussi être adressée au procureur de la République par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette date fait courir le délai de trois mois prévu par l’article 85 du Code de procédure pénale.
Conserver les preuves dans leur forme d’origine
Il ne faut rien supprimer, même sous le coup de la honte. Les captures d’écran du profil et des conversations (avec la date et l’identifiant du compte), les numéros de téléphone, les liens, les références de virement et l’IBAN communiqué forment le socle du dossier.
Les messages vocaux doivent être gardés en fichier original : une analyse technique pourra établir qu’ils ont été générés par un logiciel. Les enquêteurs peuvent ensuite adresser des réquisitions aux plateformes et aux banques, à condition de disposer de ces points d’entrée.
Se constituer partie civile
Si le procureur de la République ne donne pas suite, ou si trois mois se sont écoulés depuis la plainte, l’article 85 du Code de procédure pénale ouvre la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction. Dans les dossiers à victimes multiples, une information judiciaire permet de rassembler des plaintes dispersées sur tout le territoire ; c’est ainsi que 123 victimes se retrouvent dans un seul dossier parisien. La constitution de partie civile permet de suivre la procédure et de demander réparation du préjudice financier comme du préjudice moral.
Maître Grégory DORANGES, avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, spécialiste en droit pénal (certification CNB).