I – C’EST QUOI LE BLANCHIMENT D’ARGENT ?

Le blanchiment d’argent est un délit défini à l’article 324-1 du Code pénal comme “le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect“.

Le blanchiment consiste également dans “le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit“.

Autrement dit, le blanchiment vise à dissimuler l’origine illégale de somme d’argent provenant d’infractions telles que le trafic de stupéfiants, la fraude fiscale, la corruption ou le terrorisme.

Ces sommes d’argent sont ensuite réinjectées dans l’économie pour être utilisées légalement.

II – QUELS SONT LES ÉTAPES DU BLANCHIMENT D’ARGENT ?

Le processus de blanchiment d’argent suit généralement un schéma en trois étapes : le placement, la stratification et l’intégration.

2.1. Le placement

Cette première étape consiste en l’injection des fonds d’origine illicite dans le circuit économique et financier. Ceci peut être réalisé par le dépôt de sommes liquides sur des comptes bancaires, par l’achat de biens de valeur comme des oeuvres d’art ou des bijoux ou par des investissements immobiliers.

L’objectif est de briser le lien direct entre les fonds et leur origine illégale.

2.2. La stratification

Cette deuxième étape vise à complexifier les traces financières des fonds blanchis. Des transactions multiples et souvent transfrontalières sont réalisées pour brouiller les pistes.

Il s’agit de masquer l’origine illégale des fonds en les déplaçant et en les dispersant.

Ces opérations incluent ainsi :

• l’ouverture de comptes dans différents pays ;
• le recours à des sociétés-écrans ou des paradis fiscaux ;
• la conversion des fonds en différentes devises.

2.3. L’intégration

Dans cette phase finale, les fonds blanchis sont réinjectés dans l’économie légale sous forme d’investissements ou d’achats d’actifs légitimes, comme des entreprises ou des propriétés immobilières.

III – LE CADRE LÉGAL CONCERNANT LE BLANCHIMENT D’ARGENT

Les articles 324-1 à 324-6-1 du Code pénal encadrent les infractions de blanchiment.

L’article L.561-1 du Code monétaire et financier concerne l’obligation de déclaration au procureur de la République pour un certain nombre de personnes lorsqu’elles savent que les opérations entrainant des mouvement de capitaux qu’elles conseillent ou contrôlent proviennent d’une des infractions fixées à l’article L.561-15 du même Code.

Le Code monétaire et financier fait notamment peser sur les institutions financières et sur différents professionnels (établissements bancaires, notaires, experts-comptables, etc.) des obligations de vigilance et de déclaration de soupçon auprès de TRACFIN.

Pour lutter contre le blanchiment d’argent la France a ratifié un certain nombre de conventions internationales dont la Convention de Palerme. En outre, elle a ratifié la directive européenne 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.

IV – LES SANCTIONS DU BLANCHIMENT D’ARGENT

Le délit de blanchiment est sanctionné par une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende. Les biens impliqués dans l’opération de blanchiment peuvent faire l’objet d’une confiscation.

Conformément aux dispositions de l’article 324-1-1 du Code pénal, “les biens ou les revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques ou financières de l’opération de placement, de dissimulation ou de conversion ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler l’origine ou le bénéficiaire effectif de ces biens ou revenus.“

Le délit de blanchiment est puni de dix ans d’emprisonnement et de 750.000 euros d’amende :

• lorsqu’il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle ;
• lorsqu’il est commis en bande organisée.

Les sanctions pour blanchiment de capitaux ne se limitent pas aux peines pénales. Elles incluent également :

Il convient de préciser que les peines d’amende peuvent être élevées jusqu’à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment.

Pour prévenir le délit de blanchiment, les professionnels doivent impérativement : 

• identifier leurs clients ;
• vérifier l’origine des fonds  ;
• signaler les opérations suspectes à TRACFIN.

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