La pornographie est définie par l’Académie française comme la description de choses obscènes. Pour rappel, est considéré comme étant obscène ce qui “blesse ouvertement la pudeur“.

Ainsi, la notion de pornographie renvoie à une représentation à caractère sexuel. Il peut ainsi s’agir d’une image, d’une photo ou d’une vidéo.

Dans cet article, nous établirons une cartographie des risques pénaux liés à la pornographie.

I – LA PORNODIVULGATION : UNE INFRACTION PÉNALE CROISSANTE À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE 

La pornodivulgation (ou “revenge porn”) désigne la diffusion, sans consentement, de contenus à caractère sexuel initialement réalisés dans un cadre privé.

L’article 226-2-1 du Code pénal sanctionne “le fait, en l’absence d’accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d’un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même“.

Cette infraction est fréquemment retenue dans des situations de rupture conjugale ou amoureuse, où l’un des partenaires cherche à se venger.

Si vous souhaitez en savoir davantage concernant la pornodivulgation ou le revenge porn, vous pouvez lire ici notre article qui y est consacré.

II – LE “SELF-MADE PORN” SUR LES PLATEFORMES ONLYFANS OU MYM : ENTRE LIBERTÉ ET RISQUE PÉNAL

Des plateformes comme OnlyFans ou MYM permettent à des particuliers de diffuser des contenus à caractère sexuel contre rémunération. Ce phénomène est appelé “self-made porn” dans la mesure où il permet à tout un chacun de se lancer sur le marché de la pornographie.

Le risque pénal lié au self-made porn est lié notamment au proxénétisme numérique, à l’atteinte à la dignité humaine, à la question de l’accès des mineurs à ces plateformes, mais également à la fraude fiscale liée à la non-déclaration des revenus issus de ces plateformes.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur le risque pénal lié aux plateformes ONLYFANS et MYM, vous pouvez lire ici notre article qui y est consacré.

III – L’ACCÈS DES MINEURS À DES CONTENUS PORNOGRAPHIQUES 

L’article 227-24 du Code pénal punit la diffusion de messages à caractère pornographique susceptibles d’être vus par un mineur. 

Ce texte dispose en effet que “le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique, y compris des images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d’un tel message“.

Cette infraction est punie de trois ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende lorsqu’un tel message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur.

L’infraction est constituée même si l’accès aux contenus pornographiques résulte d’une simple déclaration de l’utilisateur indiquant qu’il est majeur.

Dans un arrêt rendu le 17 octobre 2024, la Cour d’appel de Paris a bloqué quatre sites pornographiques qui étaient accessibles aux mineurs.

IV – LA PÉDOPORNOGRAPHIE

La pédopornographie est une infraction prévue à l’article 227-23 du Code pénal.

La pédopornographie renvoie à différentes situations. Il peut ainsi s’agir : 

• du fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation d’un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ;
• du fait d’offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l’importer ou de l’exporter, de la faire importer ou de la faire exporter ;
• du fait de consulter habituellement ou en contrepartie d’un paiement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation, d’acquérir ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit.

La pédopornographie s’applique “aux images pornographiques d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur, sauf s’il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l’enregistrement de son image“.

La pédopornographie est punie, à titre principal, de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.

Les peines sont portées à sept d’emprisonnement et à 100.000 euros d’amende lorsque les images ou les représentations ont été diffusées à destination d’un public non déterminé en utilisant un réseau de communications électroniques.

Lorsque l’infraction est commise en bande organisée, les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 500.000 euros d’amende.

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En matière d’infractions à connotation sexuelle, et notamment en matière de pornographie, il est indispensable de confier la défense de ses intérêts à un avocat spécialiste en droit pénal.